[PDF] Stratégie nationale suisse sur lOpen Access: Plan daction (francese)

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Stratégie nationale suisse sur l"Open

Access

élan d9action

6doption par l"assemblée plénière de swissuniversities

le t février pedt érise de connaissance favorable par le Oonseil des hautes écoles de la Oonférence suisse des hautes écoles le pu février pedt swissuniversities

5ffingerstrasse bPs 1ase hostale

3001 Berne

www.swissuniversities.ch hlan d"action Mpen qccess c

Sentions légales

6irection de projet Groupe de travail Open Access, Axel Marion, Raymond Werlen

Version du rapport 29 novembre 2017

Auteur du rapport Raymond Werlen, raymond.werlen@swissuniversities.ch hlan d"action Mpen qccess F -ésumé 3executive summary4 R"objectif du présent plan d"action est de proposer aux hautes écoles suisses des pistes et

solutions pour atteindre les objectifs qu"elles se sont fixés en adoptant la Stratégie nationale

suisse sur l"Mpen qccess [b]r 1ela signifie concrètement de passer de la situation actuelle icpbPns où Fpl des FFtCpp publications des hautes écoles suisses sont en Mpen qccess f bCl en 2reen Mpen qccess iou auto farchivagens bbl en 2old Mpen qccess et F l selon un modèle hybride [c] f à une situation correspondant à la vision cpcA où bppl des publicaf tions des hautes écoles suisses devront être en Mpen qccessr

R"approche proposée combine F pistes p

our augmenter le taux de publications en Mpen qcf cess des hautes écoles , - inciter les chercheurs à archiver leurs publications sur des serveurs de dépôt insti- tutionnels ou thématiques (auto-archivage ou Green Road) - inciter les chercheurs à publier les résultats de leurs recherches dans des revues

Open Access (Gold

Road ) et - négocier avec les maisons d"édition des contrats de licence couvrant à la fois l"ac- cès aux revues et la possibilité, pour les chercheurs des hautes écoles suisses, de publier leurs travaux en Open Access dans les revues d e ces maisons d"édition (Offsetting, variante sans double dipping de l"Hybrid OA). Une observation continue des pratiques des chercheurs en matière de publication et de l"évolution de s modèles d"affaire de l"Open Access doit accompagner la mise en œuvre, de manière à rester suffisamment flexible et agile pour réagir et, au besoin, adapter la stratégie et son plan d"action Les hautes écoles sont les acteurs principaux du processus de mise en œuvre. Les me-

sures proposées à l"échelle nationale ont pour mission de les soutenir dans leur démarche

en respectant leur autonomie, leurs spécificités et la diversité des disciplines et des modes

de recherche.

Les mesures proposées comprennent :

la mise en place d"une gouvernance s"appuyant sur les structures existantes et imf pliquant pour les thématiques pertinentess les instances nationales et les partef naires représentatifs des partenaires concernés ) l"élaboration de recommandations de swissuniversities sur la base desquelles les hautes écoles seront invitées à créer ou à adapter leurs propres politiques sur l"Mpen qccess ) la mise en place d"un monitoring national permettant de suivre la proportion des publications en Mpen qccess et les dépenses relatives aux publications ) une campagne de communication et de sensibilisation visant en particulier à inforf mer les chercheurs sur l"Mpen qccess et les politiques des hautes écoles ) la participation à une réforme de l"évaluation de la recherche inspirée notamment de la 6MRq [F] ou du Reiden manifesto [A] et tirant parti des expériences acquises dans le cadre des programmes mesurer les performances de la recherche icppG f cpbbabcn et herformances de la recherche en sciences humaines et sociales icpbF fcpbCn [P] ) la négociation avec les grandes maisons d"éditions imesure en préparation en paf rallèle du plan d"actionn ) la mise en commun de services et d"infrastructures visant en particulier à permettre aux hautes écoles de petite taille ou qui sont encore au début du processus vers l"Mpen qccess à disposer d"instruments adéquats ) une analyse juridique sur les possibilités d"appliquer en suisse un droit de publicaf tion secondaire hlan d"action Mpen qccess A la participation à des initiatives et infrastructures internationales de nature à soutef nir les hautes écoles dans leur mise en œuvre de la stratégie Mpen qccess ) d"autres mesures visant à élargir l"offre en matière d"Mpen qccessr Res conséquences financières de la stratégie comprennent d"une part les coûts des mef sures de mise en œuvre et d"autre part l"impact sur les dépenses pour publicationss en partif culier les abonnements aux revues scientifiques et les frais de publication en Mpen qccess d"articles iqrticle hrocessing 1hargess qh1n ou de monographies i0ook hrocessing

1hargess 0h1nr Reur ampleur dépend en partie des choix que feront les hautes écoles et les

chercheurs des différentes disciplines en faveur de l"autofarchivages de la publication en Mpen qccess et de l"issue des négociations avec les grandes maisons d"édition mais aussi

de paramètres qui échappent au contrôle des hautes écoles comme l"évolution de l"offre et

des prix pour la publication en Mpen qccess à l"échelle internationaler Une modélisation sommaire des coûts de mise en œuvre aboutits pour les années cpbG f cpcps à un montant d"environ c millions en central et d"environ O à bp millions pour l"enf semble des hautes écoles ets pour la période cpcb fcpcAs à un montant d"environ F à FrP millions en central et situé entre bA et b( millions pour les hautes écolesr

6ans l"hypothèse d"une croissance annuelle du nombre de publications de Pl iPptppp publif

cations en cpcAn et d"une répartition de baF ,baF ,baF entre autofarchivages Mffsetting et puf blications dans des revues en Mpen qccesss les dépenses pour frais de publication seraient en cpcA de l"ordre de cP millions de francs irespectivement bG millions si on considère que l"adresse de l"auteur correspondant est suisse dans PAl des publications des hautes écoles suissesns et le coûts des abonnements de l"ordre de bbp millions de francs icontre (p milf lions en cpbPnr hour tenir compte des monographies et ouvrages collectifss il convient de majorer ces montants de cPl environr hour le financement des mesures nationaless les hautes écoles peuvent faire appel aux conf tributions liées à des projetss dans le cadre du programme 8nformation scientifique , accèss traitement et sauvegarde ihfPn pour les années cpbGfcpcp et dans le cadre d"un projet spéf cifique pendant la période cpcb fcpcAr Res contributions liées à des projets présupposent toutefois que les partenaires couvrent la moitié des coûts par des contributions propresr hour le financement de ces contributions prop res et pour les mesures localess les hautes écoles devront avoir recours à d"autres ressourcess notamment la réaffectation de moyens au sein de leurs bibliothèquesr Re 9àS devrait financers au moins en parties les frais de publication en Mpen qccess pour les articles et les monographies liés à des projets qu"il soutienr Res actions à initialiser ou à réaliser pendant le premier semestre cpbG comprennent la mise en place de la gouvernances l"élaboration de recommandations de swissuniversities en matière de politiques sur l"Mpen qccesss la conception de la campagne de communication et de sensibilisations la définition du monitoring national et une analyse juridique sur les possif bilités de publication secondaire en Suisser 1es travaux seront déterminant pour les actions qui suivrontr hlan d"action Mpen qccess P ]able des matières -ésumé 3executive summary4 u db vntroduction c brbr mandat et objectif C brcr hrocédure C brFr 1ontexte ( brAr 1hamp d"application et définitions G pb Oadre et approche t crbr Une approche mixte G crcr Une approche flexible O crFr hrincipes de mise en œuvre O ub gouvernance de

Frbr hrincipes de gouvernance bp

Frcr Mrganes et responsabilités bp

lb éolitiques d".pen 6ccess dd

Arbr Recommandations de swissuniversities bb

Arcr holitiques des hautes écoles bc

ib Sesures de mise en œuvre nationales dp

Prbr monitoring national bc

Prcr 1ommunication et sensibilisation bF

PrFr Réforme de l"évaluation de la recherche bA

PrAr àégociations avec les éditeurs bA

PrPr mise en commun de services et d"infrastructures bP

PrCr 1adre régulateur bP

Pr(r harticipation à des initiatives et infrastructures internationales bC

PrGr 9ormes alternatives de publication bC

cb Oonséquences financières dc

Crbr hrincipes bC

Crcr 1oûts des mesures de mise en œuvre b(

CrFr 6épenses pour publications bG

CrAr 9inancement bO

ab Gchéancier dn -éférences pd

6nnexes pp

hlan d"action Mpen qccess C db vntroduction

1.1. Mandat et objectif

Sur mandat du Secrétaire d"5tat à la formations à la recherche et à l"innovations swissuniverf

sities a élaboré en cpbCs en collaboration avec le 9onds national suisse de recherche scienf tifique i9àSns la Stratégie nationale suisse sur l"Mpen qccess [b] que l"qssemblée plénière de swissuniversities a adoptée le Fb janvier cpb(r Selon cette stratégies dont le 1onseil de la 1onférence suisse des hautes écoles a favorablement pris connaissance le cF février cpb(s " toutes les publications académiques financées par de l"argent public devront être libres d"accès sur internet » d"ici cpcAr Re plan d"action s"efforce de proposer aux hautes écoles suisses des mesures pour les souf

tenir dans la réalisation des objectifs qu"elles se sont fixésr 1e faisants il s"oriente sur les P

principes directeurs définis dans la stratégie br Une approche puissante et unifiées cr Soutien et engagement de la part des communautés de recherches Fr Transparence et neutralité en matière de coûtss Ar qssurer le contrôle et la diversité dans le processus de publication scientifique et Pr Système de révision de l"évaluation de la qualités et aborde les ( lignes d"action , br qdopter et harmoniser le s politiques d"Mqs cr àégociations avec les éditeurss

Fr 1oordonner et regrouper les ressourcess

Ar 6es formes alternatives de publications

Pr 1ommuniquer et sensibilisers

Cr Un cadre régulateur soutenant et

(r Suivi au niveau nationalr dbpb érocédure Ra Stratégie nationale suisse sur l"Mpen qccess prévoits comme première étapes un plan d"actionr Ra démarche suivie pour l"élaboration de celuifci découle de la demande de finanf cement que le 1omité de swissuniversities a soumise le Fp novembre cpbC au hrog ramme

8nformation scientifique

, qccèss traitement et sauvegarde ihfPnr Res travauxs lancés le bO janvier cpb( par le 2roupe de travail Mpen qccesss ont débuté par l"organisation de A ateliers au cours desquels les mesures nécessaires à la mise en œuvre des lignes d"actions de la stratégie ont été identifiéesr Res ateliers ont eu lieu , - le 24 mars 2017, sur la thématique ves formes alternatives de publication iligne d"action Ans - le 28 mars 2017, sur les thématiques rdopter et harmoniser les politiques d"Open rccess iligne d"action bn et èommuniquer et sensibiliser iligne d"action Pns - le 31 mars 2017, sur les thématiques èoordonner et regrouper les ressources iligne d"action Fn et

Suivi au niveau national iligne d"action (n et

- le 24 avril 2017), sur la thématique Négociations avec les éditeurs iligne d"action cnr Ra ligne d"action C iUn cadre régulateur soutenantns dont le champ d"action est essentiellef

ment occupé par la révision en cours de la législation sur le droit d"auteurs n"a pas fait l"objet

d"un atelier spécifiquer

6es interviews ont en outre été conduits dans le cadre des travaux préparatoires de l"atelier

du cA marsr Res travaux de ces ateliers ont conduit à un catalogue de mesures ivoir annexe bns dont une

première version a été présentée à la 6élégation Stratégie et coordination de la politique

des hautes écoles le bb mai cpb(r hlan d"action Mpen qccess Le Groupe de travail Open Access a ensuite développé le plan d"action en identifiant 3 pistes pour accroître le taux de publications en Open Access, en précisan t la struc ture de gouvernance, et en proposant d es mesures transversales et un calendrier de mise en

œuvre. Une

analyse des coûts de mise en œuvre et des conséquences financières indi-

rectes basée sur 5 scénarios complétait la version du plan d"action qui a été discutée le 23

août 2017 lors d"un super atelier réunissant les participants suisses aux 4 ateliers susmen-

tionnés avant d"être mise en consultation auprès des hautes écoles, des partenaires et de

milieux concernés du 1 er au 27 septembre 2017. Le Groupe de travail a analysé le 3 octobre les résultats de la consultation (voir annexe 2) et soumis ses propositions à la Délégation stratégie et coordination de la politique des hautes écoles qui en a pris connaissance et les approuvées le 19 octobre. Le Groupe de

travail s"est réuni le 10 novembre pour concrétiser les adaptations à apporter au plan d"ac-

tion à la suite de la consultation et les décisions de la Délégation et aboutir au présent do-

cument. dbub Oontexte Ra situation de l"Mpen qccess en Suisse a fait l"objet d"une études portant sur l"année cpbPs dans le cadre de l"analyse sur les flux financiers i9inancial 9lows in Swiss hublishing [c]n qui a accompagné les travaux de préparation de la stratégier Selon cette études Fpl des FFtCppb publications des hautes écoles suisses étaient en Mpen qccesscs bCl en 2reen

Mpen qccess iou auto

farchivagens bbl en 2old Mpen qccess ipublication dans une revue en libre accèsn et Fl selon un modèle hybride ipublication en libre accès dans une revue soumise à abonnementnr Une enquête menée dans le cadre de l"étude susmentionnée conclut que (Pl des hautes écoles universitaires i45Un disposaient en cpbP d"une politique d"Mpen qccessr 1e taux est

estimé à Apl dans les hautes écoles spécialisées i45Sn et à FFl dans les hautes écoles

pédagogiques i45hnr Toutes les 45U ibppln disposaient d"un serveur de dépôt institutionf nel ) le taux correspondant était de (pl dans les 45S et de FFl dans les 45hr 6e surcroîts PGl des 45U disposaient d"informations pour le monitoring de leur stratégie

Mpen qccesss

le taux correspondant étant de Fpl dans les 45S et de Gl dans les 45hr Ra démarche des hautes écoles suisses s"inscrit dans un vaste mouvement international vers l"Mpen qccess ets plus généralements vers l"Mpen Sciencer Res principes et les lignes d"action de la stratégie nationale suisse convergent par exemple largement avec les recomf mandations que l"5Uq a adressées en juin cpb( aux responsables d"universités et aux conf férences nationales de recteurs , Toward 9ull Mpen qccess in cpcp [G]r

Ra stratégie s"est d"ailleurs inspirée des stratégies adoptées dans les pays les plus avancés

en matière d"Mpen qccessFr Ra mise en œuvre par les hautes écoles suisses de l"Mpen qccesss dont les enjeux sont déf crit dans deux rapport publiés par le

1SS8 i[O]s [bp]ns seras selon toute vraisemblances une

première étaper Re Secrétaire d"5tat a en effet demandé en juin cpb( à swissuniversities

d"élargir le mandat par une réflexion sur l"Mpen Research 6ata [bb]r Re présent plan d"acf

tion n"aborde toutefois pas cet aspects une réflexion stratégique préalable étant nécessairer

b

Re nombre de publications des hautes écoles suisses pourrait s"avérer plus élevé en utilisant

une autre source que Scopusr R"étude dénombre ainsi FtPpp publications pour l"Université dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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