[PDF] Sommaire 17-02-2005 celui de (

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence du Gouvernement

Attribution du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat............................. Nomination de conseillers adjoint au tribunal administratif ..............................

Nomination d'un chef d'unité ............................................................................

Ministère de la Justice

Décret n° 2012-883 du 4 juillet 2012, relatif à l'autorisation de changement

de prénoms à certains Tunisiens......................................................................

Nomination d'un directeur général....................................................................

Détachement de magistrats..............................................................................

Maintien en activité dans le secteur public.......................................................

Fin de détachement d'un magistrat ..................................................................

Ministère de l'Intérieur

Nomination d'un gouverneur.............................................................................

Cessation de fonctions d'un gouverneur ..........................................................

Nomination de délégués...................................................................................

Cessation de fonctions de délégués.................................................................

Mardi 12 ramadan 1433 - 31 juillet 2012 155

ème

année N° 60 1739
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Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 juillet 2012 N° 60 Page 1738 Ministère des Finances

Décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des

conditions de leurs interventions ......................................................................

Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions...................................... Décret n° 2012-892 du 24 juillet 2012, modifiant le décret n° 2006-1996 du

17 juillet 2006, relatif à l'organisation administrative et financière et aux

modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de solidarité.................. Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012, relatif à la nomenclature

des produits monopolisés.................................................................................

Ministère de l'Education

Nomination d'un chargé de mission..................................................................

Ministère de la Culture

Attribution du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat.............................

Ministère de l'Industrie

Nomination d'un directeur général....................................................................

Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille

Nomination de chargés de mission...................................................................

Ministère de l'Investissement et de la Coopération Internationale

Nomination d'un directeur général....................................................................

Nomination de directeurs..................................................................................

Ministère du Développement Régional et de la Planification

Cessation de fonction .......................................................................................

Nomination du président du conseil national de la statistique..........................

Ministère de l'Equipement

Cessation de fonctions......................................................................................

Ministère du Transport

Nomination du président-directeur général de l'agence technique des

transports terrestres..........................................................................................

Nomination du président-directeur général de la société des transports de

Ministère de la Santé

Décret n° 2012-906 du 24 juillet 2012, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps administratif de la santé publique................. 1756
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N° 60 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 juillet 2012 Page 1739

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Par décret n° 2012-880 du 24 juillet 2012.

Il est accordé à Monsieur Khaled El Arbi,

conseiller des services publics, chargé de mission auprès du chef du gouvernement pour superviser la commission supérieure des marchés et le comité de suivi et d'enquête le rang et les avantages d'un secrétaire d'Etat, à compter du 17 avril 2012.

Par décret n° 2012-881 du 24 juillet 2012.

Mesdames et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif : - Ramzi El Heni, - Faycel Bouguerra, - Adiba Ben Arfa, - Houda Jedda, - Amel Arfaoui, - Nadra Ftima, - Khitem Jemai, - Aymen Boughattas, - Anis Ben Salem.

Par décret n° 2012-882 du 24 juillet 2012.

Monsieur Habib Bourezgui, administrateur

conseiller du service social, est chargé de diriger l'unité de suivi des affaires des associations et des partis à la présidence du gouvernement, à compter du

25 juin 2012.

En application des dispositions de l'article 2 du

décret n° 2012-641 du 25 juin 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale. Rectificatif au décret n° 2012-427 du 29 mai

2012 paru au Journal Officiel de la

République Tunisienne n° 43 du 1

er juin 2012

Lire :

Monsieur Mahmoud El Montasser Mansour,

inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement. Au lieu de :

Monsieur Mahmoud El Montassar, contrôleur

général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la comité des contrôleurs de l'Etat à la présidence du gouvernement.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2012-883 du 4 juillet 2012, relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains Tunisiens.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la justice,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, autorisant

certains Tunisiens à changer de noms ou de prénoms, telle que modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du président de la République.

Décrète :

Article premier - Les personnes dont les noms

suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou soeurs sont autorisées à substituer à leur prénom :

1- Amel Bent Bechir NAOUALI née à Grombalia

le 20-06-2002 celui de (Aya)

2- Amel Bent Kamel BOUHOULI née à Jendouba

le 14-08-1987 celui de (Amel)

3- Anouar Ben Salah BEN CHAABENE né à

Medenine le 28-02-2005 celui de (Marwene)

4- Mouna Bent Khemaies BOUHANI née à Kesra

le 01-11-1999 celui de (Hana)

5- Lamia Bent Mohamed Monji HAMDI née à

Hassi Ferid le 02-04-1990 celui de (Maroua)

6- Amira Bent Adel SEDRAOUI née à

Ghomrassen le 22-08-2009 celui de (Amel)

7- Hajer Bent Alhoucine MAALAOUI née à

Sejnene le 06-10-1976 celui de (Yosra)

décrets et arrêtés Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 juillet 2012 N° 60 Page 1740

8- Aymen Ben Ali BEN MOHAMED né à Sfax le

17-01-2006 celui de (Ayoub)

9- Ahlem Myriam Bent Rhouma MEHDAOUI née

à Amsterdam le 07-11-1973 celui de (Lilia)

10- Imène Bent Ali BAZI née au Sers le 18-12-

1990 celui de (Basma)

11- Mohamed Ben Ahmed DAADAA né à

Tataouine le 15-05-1946 celui de (Mohamed Taher)

12- Mohamed Ben Hadj Mohamed GHOUTHI né

à Teboulba le 16-02-1958 celui de (Mohamed Ali)

13- Mohamed Ben Taher BOUALI né à Thala le

24-11-1954 celui de (Mohamed Najib)

14- Mohamed Ben Boubaker SALAH né à Kibili

le 20-09-1974 celui de (Mohamed Amine)

15- Mohamed Ben Salah MCHAALIA né à

Guardimaou le 01-06-1995 celui de (Abdelwaheb)

16- Mohamed Ben Saad BENGAYED né à

Sammar le 02-07-1999 celui de (Ahmed)

17- Mohamed Ben Ali ELKAROUS né à Douz le

15-09-1942 celui de (Salem)

18- Mohamed Ben Ali BELLIL né à Enfidha le 11-

05-1956 celui de (Mohamed Hechmi)

19- Mohamed Ben Amor GHANOUCHI né à

Ghanouch le 06-01-1983 celui de (Mohamed

Chaouki)

20- Mohamed Ben Ayed ABDESSALEM né à

Tunis le 01-07-2007 celui de (Hamza)

21- Najet Bent Salah DIMASSI née à Sousse le

14-01-1979 celui de (Najla)

22- Najet Bent Saad CHARHAD née à Tataouine

le 03-07-1988 celui de (Hayet)

23- Eya Bent Lotfi KADLAOUI née à Tunis le 28-

11-2008 celui de (Malek)

24- Aya Bent Slah BOUKHATEM née à Tunis le

02-08-2004 celui de (Amani)

25- Houda Bent Hedi REJILI née à Benguerdane le

17-02-2005 celui de (Ouided)

26- Mourad Ben Mahmoud HAMMAMI né à Bani

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