Crédit dimpôt pour stage en milieu de travail
– le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'
2.4 Bonification temporaire du crédit dimpôt remboursable pour
remboursable pour stage en milieu de travail. Le crédit d'impôt est calculé sur la dépense admissible à l'égard d'un stagiaire.
CRÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL
Crédit d'impôt remboursable pour stage en milieu de travail : Guide administratif à l'intention des établissements d'enseignement secondaire collégial et
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5 janv. 1999 1 Objectif de la mesure de crédit d'impôt pour les stages en milieu de travail . . . 1. 2 Champ et date d'application.
Crédit dimpôt pour stage en milieu de travail
– le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'
CR„DIT DÖIMPðT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL
fiscales concernant le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail ni une interprétation juridique des dispositions législatives.
Le crédit dimpôt pour stage en milieu de travail lié au Programme d
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. FAITS SAILLANTS. Titre : Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail lié au Programme.
2.4 Bonification temporaire du crédit dimpôt remboursable pour
remboursable pour stage en milieu de travail. Le crédit d'impôt est calculé sur la dépense admissible à l'égard d'un stagiaire.
le crédit dimpôt pour stage en milieu de travail guide administratif
le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail guide administratif. › DIRECTION DE L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. › DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA
l e crédit d'impôt pour stage en milieu de travail guide administratif DIRECTION DE L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRES DIRECTION DE L'ADAPTATION SCOLAIRE ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES DIRECTION DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES Si vous désirez obtenir des renseignements d'ordre généralconcernant le crédit d'impôt, veuillez communiquez avec:Mme Doris Boucher de la Direction de l'organisation pédagogique,
téléphone: (418) 643-0335 télécopieur: (418) 643-1926 Si vous désirez obtenir des renseignements relatifs à ces dossiers, veuillez communiquez avec: M. Roger Murray de la Direction de l'enseignement et de la recherche universitaires téléphone: (418) 646-4801 télécopieur: (418) 643-0622 Mme Diane Nadeau de la Direction de l'adaptation scolaire et des services complémentaires téléphone: (418) 646-4597 télécopieur: (418) 643-7015 Mme Diane Grimard de la Direction de la formation générale des adultes téléphone: (418) 644-0173 télécopieur: (418) 528-7454Si vous désirez obtenir des renseignements
du ministère du Revenu, veuillez composer les numéros de téléphone suivants: pour les sociétés : (418) 659-4155 (Québec) (514) 864-4155 (Montéal)1 800 450-4155 (autres régions)
pour les particuliers admissibles (en affaires) ou les sociétés de personnes : (418) 659-6299 (Québec) (514) 864-6299 (Montéal)1 800 267-6299 (autres régions)
17-2923
Le crédit d'impôt pour
stage en milieu de travailGuide administratif
Partie 2
Les pages suivantes donnent des renseignements sur la façon de remplir la section 2 ainsi que des modèles du formulaire d'attestation de participation à un stage deformation admissible.Section 2:Identification des stagiaires(Nombre d'heures d'encadrement par semaine)
Pour chaque stagiaire, la supervision sera établie en tenant compte des éléments suivants: Ýla finalité du projet (acquisition ou intégration de connaissances); Ýla durée du stage (selon les particularités du programme de formation);Ýles types de cheminement de formation;
Ýles particularités du programme;
Ýla capacité de progression des stagiaires.
Les annexes ci-jointes illustrent différents types de stages en tenant compte de ceséléments.
Ces annexes sont composées de:
Ýl'attestation de participation à un stage de formation admissible;Ýl'explication de l'exemple d'attestation.
De plus, elles sont relatives aux niveaux suivants: a) universitaire de premier cycle; b) collégial technique; c) secondaire en formation professionnelle; d) formation professionnelle préparant à l'exercice de métiers semi-spécialisés (volet 2); e) cheminement particulier de formation visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ); f) intégration socioprofessionnelle des adultes (SIS).20quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] L enseignement du français a l universite pedagogicue V.P.Astafiev de Krasnoïarsk: perspectives
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