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04/2021 page 1 de 3

TITRE :DIRECTIVE SUR L'UTILISATION DES SIGNATURES NUMÉRIQUES(C3-D106)

EN VIGUEUR : LE 20 AVRIL 2021

RESPONSABILITÉ : BUREAU DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET VICE-RECTEUR À LA VIE ÉTUDIANTE 2%-(&7,)6'(/$',5(&7,9(

- ident

ifier les méthodes d'authentification de différents documents à privilégier à l'Université;

- déterminer la solution technologique à utiliser pour procéder à la signature numérique officielle

de documents comportant un engagement légal; - encadrer l'offre de service de la plateforme technologique de signature numérique officielle 'e),1,7,21 " Si gnature numérique signature numérisée Les m

éthodes ou modes d'approbation retenus par l'Université sont détaillés dans le tableau ci-

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C3-D106

page 2 de 3 04/2021 Type de signature requise selon le type de document (niveau d'autorisation)

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