[PDF] Les Certificats dEconomie dEnergie (CEE)





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Les Certificats d'Economie

d'Energie (CEE)

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit ? Vous envisagez de

réaliser des travaux d'économies d'énergie dans votre habitation ( résidence principale ou

secondaire), construite depuis plus de deux ans ? Pour financer vos travaux, pensez aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Introduction

Les CEE ont été mis en place dans le but d'obliger les fournisseurs d'énergie (appelés "obligés") à promouvoir

des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités...), en apportant par

exemple un soutien financier, technique ou autre. Un fournisseur d'énergie qui ne répond pas à cette

obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Dans la pratique, certains travaux de

rénovation engendrent des certifi cats " CEE » susceptibles d'être achetés par des fournisseurs d'énergie.

Quels sont les travaux concernés ?

Dans le secteur résidentiel, 73 travaux types sont susceptibles d'être financés, principalement en rénovation,

dont :

Isolation (mur, sol, toit)

Changement de fenêtres

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