[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

DU 16 AU 27 mars 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

Du 16 au 27 mars 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de la médaille d'honneur :

2014/7489

24/11/2014

- Agricole (voir liste) 7

2014/7490

24/11/2014

- Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 11

2014/7491

24/11/2014 - Du travail (voir liste)

50

2015/680

13/03/2015

Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Alain AUDOUBERT 176

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/660

11/03/2015

Portant agrément du centre de formation FACSIG pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur 177

2015/742

25/03/2015 Portant approbation du cahier des charges relatif à la mise en fourrière des véhicules en

infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire des véhicules volés dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous réserve de la décision du parquet). Voir annexe 179

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/180

23/01/2015

Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour 202

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE

L'INTEGRATION

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

Tarifaire

N°41

18/03/2015

Portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 de FAM SILVAE -

940016678 à Villecresnes

204
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre

Hospitalier Intercommunal de :

2015/

DT94/20

24/03/2015

- Villeneuve-Saint -Georges Lucie et Raymond AUBRAC 206
2015/

DT94/21

25/03/2015 - Créteil

209

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant désignation :

2015/29

19/03/2015

- D'un représentant pour prononcer les sanctions administratives et transactions prévues par les livres I et II du code de la consommation, les transactions prévues aux livres III et IV du code de commerce, pour agir devant l'autorité judiciaire et prononcer les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre I du code de la consommation 212

2015/30

19/03/2015

- De représentants pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par les livres I et II du code de la consommation 213

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° :

2015/718

20/03/2015

- SAP503593154/SIRET : 50359315400092 pour l'organisme Nouvel Horizon

Services à Vincennes

214

2015/719

20/03/2015

- SAP810001982/SIRET : 81000198200018 pour l'organisme CHICADOM à St-Maur- des-Fossés 216

2015/720

20/03/2015 - SAP810159822/SIRET : 81015982200016 pour l'organisme VIEL Yvenel à

Villeneuve-st-Georges

218

2015/721

20/03/2015

- SAP810024851/SIRET : 81002485100018 pour l'organisme Fiona BENARD à Thiais 220

2015/722

20/03/2015 - SAP809901119/SIRET : 80990111900010 pour l'organisme CONCIL FAMILY à

Alfortville

222

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/723

20/03/2015

- SAP514011808/SIRET : 51401180800029 pour l'organisme Bonheur et Vie à

Maisons-Alfort

224

2015/724

20/03/2015 - SAP520226739/SIRET : 52022673900016 pour l'organisme SAPJFD à St-Maur-des-

Fossés

226

2015/725

20/03/2015

Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne, N°SAP503593154 pour l'organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes 228

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/08

13/03/2015

Arrêté récapitulatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Ar-Men Formation à

Nogent-sur-Marne)

230
Portant modification des conditions de circulation aux véhicules de toutes catégories : IdF

2015/1/297

13/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation 233
IdF

2015/1/299

13/03/2015 - Rue Gabriel Péri à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section

comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton 236
IdF

2015/1/303

18/03/2015

- Sur une section de l'avenue du Général Leclerc - RD 19 - depuis la rue Paul Bert

jusqu'à la traversée piétonne de la sortie métro " école vétérinaire », sens de

circulation province vers Paris, sur la commune de Maisons-Alfort 240
IdF

2015/1/304

18/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation à Valenton 244
IdF

2015/1/324

20/03/2015 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section

comprise entre la rue des Ecoles et la rue Sacco et Vanzetti dans le sens de circulation

Valenton vers Yerres

248
IdF

2015/1/322

20/03/2015

Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Gabriel Péri - RD 229 - entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès. L'avenue de Verdun - RD 205 - entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz, dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Limeil-Brévannes 252
IdF

2015/1/340

26/03/2015 Règlementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :

- Quai Marcel Boyer - RD19 - quai Jean Compagnon - RD19A - et boulevard Paul Vaillant Couturier - RD19B - entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation sur la commune d'Ivry-sur-Seine 257

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/257

18/03/2015

Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 262

Arrêté Date INTITULÉ Page

Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val-de-

Marne :

2014/592

19/03/2015

- Portant modification de l'arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Nogent-sur-Marne en date du 4 août 2011 265

2014/593

19/03/2015 - Portant fermeture du service régional d'action judiciaire et d'insertion (SAJIR) géré

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