[PDF] Règlement de consultation (RC) Appel dOffre Ouvert n° 2 /2020/DSI

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SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES, DES AFFAIRES GENERALES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

RELATIF AUX

Travaux de peinture des façades et parties extérieures du bâtiment B du siège du Ministğre de l'Energie, des Mines et de l'Enǀironnement (DĠpartement de l'Energie et des Mines) sis à Rabat-Agdal

REGLEMENT DE CONSULTATION

Appel d'offres ouǀert sur offres de pridž

N° 2/2021/DRAGSI du 25 Juin 2021 à 11 heures 2

Table des matières

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION .................................................................3

ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS .......................................................................................................3

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES .......................................................................3

ARTICLE4: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES .........................................3

ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ......................4

ARTICLE 7 : VISITE DES LIEUX ................................................................................................................4

ARTICLE 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS .....................................................................4

ARTICLE 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES

CONCURRENTS ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE ..........................................................................................................6

ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ...................................6

ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ...............................................................................6

ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS .............................................................................................................7

ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATIONS DES CAPACITES DES

CONCURRENTS. ....................................................................................................................................8

ARTICLE 15 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ET ATTRIBUTION DU MARCHE ...............................8

ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ......................................................................................8

ARTICLE 17 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE NATIONALE ................................................8

ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES .....................................................................8

ARTICLE 19 : LANGUE D'ETABLISSEMENT DES PIECES ECRITES ............................................................9

3

REGLEMENT DE CONSULTATION

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le prĠsent Rğglement de Consultation concerne l'appel d'offres ouǀert nΣ2/2021/DRAGSI

ayant pour objet travaux de peinture des façades et parties extérieures du bâtiment B du siège

du Ministğre de l'Energie, des Mines et de l'Enǀironnement (DĠpartement de l'Energie et des

Mines) sis à Rabat-Agdal.

ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

ConformĠment audž dispositions de l'article 19 du dĠcret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif

comprendre : a. Copie de l'aǀis d'appel d'offres ; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c. Le modğle de l'acte d'engagement ; d. Le modèle du bordereau des prix - détail estimatif ; e. Le modğle de dĠclaration sur l'honneur ; f. Le présent règlement de consultation ; ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ConformĠment au paragraphe 7 de l'article 19 du dĠcret nΣ nΣ 2-12-349 du 20 mars 2013 prĠcitĠ Le maitre d'ouǀrage peut introduire des modifications dans le dossier de l'appel d'offres sans changer l'objet.

Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé

ledit dossier, introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents et notifiĠes audž membres de la commission d'ouǀerture des plis.

conformĠment audž dispositions de l'article 20 du dĠcret nΣ nΣ 2-12-349 précité, dans ce cas, la

compter du lendemain de la date de la derniğre publication de l'aǀis rectificatif au portail des

marchés publics et dans le journal paru de deuxième, sans que la date de la nouvelle séance soit antĠrieure ă celle prĠǀue par l'aǀis de publicité initial. Le dossier d'appel d'offres est mis, gratuitement, ă la disposition des concurrents dans le

dans l'un des supports de publication prĠǀus ă l'article 20 du DĠcret n° 2-12-349 du 20 mars

de remise des offres. Le dossier d'appel d'offres est remis gratuitement audž concurrents. 4

Le dossier d'appel d'offres peut ġtre tĠlĠchargĠ sur le portail des marchĠs publics

(www.marchespublics.gov.ma). ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d'informations ou renseignements formulĠes par les concurrents doiǀent ġtre adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d'ouǀerture des plis au bureau du maŠtre d'ouvrage sis à la Direction des Ressources, des Affaires GĠnĠrales et des Systğmes d'information sis ă Agdal-Rabat.

Le maŠtre d'ouǀrage doit rĠpondre audž demandes d'Ġclaircissements ou renseignements dans

les sept (07) jours suivant la date de réception de la demande d'information ou

didžiğme et le septiğme jour prĠcĠdant la date prĠǀue pour la sĠance l'ouǀerture des plis, la

réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance

d'ouǀerture des plis.

Tout Ġclaircissement ou renseignement fourni par le maŠtre d'ouǀrage ă un concurrent sera

communiqué aux autres concurrents le même jour et au plus tard trois (3) jours avant la date

prévue pour la sĠance d'ouǀerture des plis et ce par lettre recommandĠe aǀec accusĠ de

réception, par fax confirmé ou par voie électronique.

Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des

Marchés publics, et notifiés aux membres de la commission d'ouǀerture des plis.

ARTICLE 7 : VISITE DES LIEUX

Une ǀisite des lieudž sera organisĠe par le maŠtre d'ouǀrage ă la date, l'heure et le lieu indiqués

dans l'aǀis d'appel d'offres. Le maitre d'ouǀrage dresse un procğs-verbal mentionnant les demandes d'Ġclaircissement et

les réponses formulées lors cette visite. Ce procès -verbal est publié dans le portail des

commission d'appel d'Offre est ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par toute autre moyen de communication donnant date certaine.

remarques sur le déroulement de la visite des lieux tels que relatés dans le procès-verbal qui

ARTICLE 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

ConformĠment audž dispositions de l'article 24 du décret n° n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif

Peuvent participer et être attributaires des marchés publics, les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé

les sommes exigibles dument définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; 5 - Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer au prĠsent appel d'offres : - Les personnes qui sont en liquidation judiciaire. - Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale dĠliǀrĠe par l'autoritĠ judiciaire compĠtente. - Les personnes ayant fait l'objet d'une edžclusion temporaire ou dĠfinitiǀe prononcĠe dans les conditions fidžĠes par l'article 159 du décret n° 2-12-349 tel procédure de passation de marchés. ARTICLE 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique.

A- LE DOSSIER ADMINISTRATIF doit comprendre :

1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

prĠǀues ă l'article 26 du dĠcret nΣ 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés b. L'originale du rĠcĠpissĠ du cautionnement proǀisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; c. Pour les groupements, joindre au dossier administratif une copie légalisée de la notamment l'objet de la conǀention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant, prévue à l'article 157 du DĠcret nΣ 2-12-349 précité ; fidžĠes ă l'article 40 du dĠcret prĠcitĠ ͗ a. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée; s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : - Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; - Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale; - L'acte par lequel la personne habilitée déléguant son pouvoir à une tierce personne, l cas échéant. 6 b. Une attestation ou sa copie certifiĠe conforme ă l'originale dĠliǀrĠe depuis moins

constitué les garanties prĠǀues ă l'article 24 du DĠcret nΣ 2-12-349 précité. Cette

c. Une attestation ou sa copie certifiĠe conforme ă l'originale dĠliǀrĠ depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformĠment audž dispositions prĠǀues ă cet effet ă l'article 24 du Décret n° 2-12-349 prĠcitĠ ou de la dĠcision du ministre chargĠ de l'emploi ou sa

copie certifiée conforme à l'originale, prĠǀue par le dahir portant loi nΣ 1-72-184 du

15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de

La date de production des pièces prévues aux b) et c) sert de base pour l'apprĠciation de leur ǀaliditĠ. d. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformĠment ă la lĠgislation en vigueur ; par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administratiǀe du pays d'origine ou de proǀenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

B- LE DOSSIER TECHNIQUE doit comprendre:

Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant

éventuellement, selon l'article 25-B du décret n°2-12-349 précité, le lieu, la date, la

qualité de sa participation.

ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE

ConformĠment audž dĠpositions de l'article 27 du dĠcret prĠcitĠ, chaque concurrent doit

présenter une offre financière comprenant :

L'acte d'engagement ;

Le bordereau des prix détail estimatif;

Le montant de l'acte d'engagement doit ġtre libellĠ en chiffres et en toutes lettres

Les prix unitaires du bordereau des prix - détail estimatif doivent être libellé en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du bordereau des prix-détail estimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir le montant réel de l'acte d'engagement 7 ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS

ConformĠment audž dispositions de l'article 29 du dĠcret nΣ 2-12-349 précité, le dossier

présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet du marchĠ ; - La date et l'heure de la sĠance d'ouǀerture des plis ;

Ce pli contient deux enveloppes comprenant :

a. La première enveloppe : contient les pièces du dossier administratif et technique, le CPS signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention " dossiers administratif et technique ». b. La deuxième enveloppe ͗ contient l'offre financiğre. Cette enǀeloppe doit ġtre fermée et porter de façon apparente la mention " offre financière ».

ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

ConformĠment audž dispositions de l'article 31 du décret n° 2-12-349 précité ,les plis sont

au choix des concurrents, soit :

Déposés contre récépissé au bureau du Service des Marchés, Direction des Ressources,

des Affaires GĠnĠrales et des Systğmes d'Information, Bątiment B, 2ème étage,

DĠpartement de L'Energie et des Mines - Ministğre de l'Energie, des Mines et du Développement Durable sis au quartier administratif BP 6208, Agdal-Rabat ; Envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; de l'Economie et des Finances nΣ20-14 du 8 Kaada 1435 (04 septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; Remis au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et heure fidžĠes par l'aǀis d'appel d'offres

l'heure fidžĠs ne sont pas admis.

A leur rĠception, les plis sont enregistrĠs par le maŠtre d'ouǀrage dans leur ordre d'arriǀĠe sur

portés sur le pli remis. et complété.

marchĠ est dĠposĠ dans les conditions prĠǀues ă l'article 31 du dĠcret prĠcitĠ.

ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS

Tout pli dĠposĠ ou reĕu peut ġtre retirĠ antĠrieurement au jour et ă l'heure fidžĠs pour

l'ouǀerture des plis et ce conformĠment audž dispositions de l'article 32 du dĠcret nΣ 2-12-349

précité. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande Ġcrite et signĠe par le concurrent ou son

8 d'ouǀrage dans le registre spĠcial tenu ă cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes modifié et complété. ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATIONS DES CAPACITES DES

CONCURRENTS.

L'ouǀerture et l'edžamen des offres des concurrents s'effectuent conformĠment audž

dispositions prévues aux articles 36, 39 et 40 du décret n° 2-12-349 précité. La commission

apprécie les capacités techniques et financières des concurrents en rapport avec la nature et

l'importance des prestations objet de l'appel d'offres et au ǀu des ĠlĠments contenus dans les

dossiers administratif et technique de chaque concurrent. Tout concurrent n'ayant pas prĠsentĠ l'une des piğces edžigĠes sera ĠcartĠ. ARTICLE 15 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

LΖedžamen des offres financiğres concerne les seuls candidats admis, ă l'issue de l'apprĠciation

de leurs capacités juridiques et techniques.

La commission retient le critğre pridž pour l'attribution du marché. L'offre la plus aǀantageuse

s'entend celle du concurrent retenu ayant prĠsentĠ l'offre financiğre la moins-disant.

ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant

le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce

délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour

recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite

fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 17 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE NATIONALE

Les offres des entreprises étrangères seront majorĠes d'un pourcentage de 15 й audž seuls fins

de comparaison des offres. En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant

au prĠsent appel d'offres, la majoration ǀisĠe ci-dessus appliquée sera équivalente à la part

des entreprises Ġtrangğres dans le montant de l'offre du groupement.

ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES

ConformĠment audž dispositions de l'article 18 paragraphe 3 du DĠcret nΣ 2.12.349 prĠcitĠ, le

dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par

les concurrents installés au Maroc.

en monnaie étrangère convertible (euro ou dollars). Dans ce cas, pour être évalués et

comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en

dirham. Cette conǀersion doit s'effectuer sur la base du cours ǀendeur du dirham en ǀigueur 9

le premier jour ouǀrable de la semaine prĠcĠdant celle du jour d'ouǀerture des plis donnĠ par

Bank Al-Maghreb.

ARTICLE 19 : LANGUE D'ETABLISSEMENT DES OFFRES

Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue arabe ou

française. 10 11

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

Mode de passation : Appel d'offres ouǀert sur offres de pridž.

- Objet du marché : Travaux de peinture des façades et parties extérieures du bâtiment B du

siğge du Ministğre de l'Energie, des Mines et de l'Enǀironnement (DĠpartement de l'Energie

et des Mines) sis à Rabat-Agdal.

A - Pour les personnes physiques

B - pour les personnes morales

qui me sont conférésquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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