[PDF] P 01 Mutations 2011 7 déc. 2010 sition

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Supplément à L'USn° 701 du 10 novembre 2010Syndicat National de l'Éducation PhysiqueSyndicat National Unitairede l'Enseignement ProfessionnelCAHIER

C

ENTRAL

4 P AGES

2Spécial Mutations 2011 SNEP-SNES-SNUEP

LE DROIT DE MUTER

CÕest gr‰ce ˆ nos syndicats et ˆ nos Žlus dans les commissions paritaires que nous avons pu imposer ˆ lÕadministration la transparence et lÕapplication des mmes

Nous continuerons cette annŽe avec dŽter-

mination ˆ faire en sorte que vos droits soient respectŽs, ˆ empcher que la ges- tion des personnels soit fondŽe sur lÕindi- vidualisation des conditions de service, dÕemploi, de rŽmunŽration, de promotions effectuŽes de surcro"t ˆ la tte du client.

Les suppressions massives dÕemplois que

subit le second degrŽ et lÕaffectation ˆ plein temps des stagiaires sur des postes de titulaires, rŽduisent ŽnormŽment le nombre de possibilitŽs de mutation et ren- dent donc beaucoup plus difficile le mou- vement des enseignants(e)s, retardant davantage encore la rŽalisation des espoirs de mutation de chacun(e) dÕentre vous. Le combat contre les suppressions de postes et contre les conditions inac- ceptables dÕentrŽe dans le mŽtier faites pour la mobilitŽ des enseignants, des per- sonnels dÕŽducation et dÕorientation. sions dÕemploi dans le second degrŽ ˆ la prochaine rentrŽe, le gouvernement entend en rajouter encore. Le SNES, le

SNEP et le SNUEP, avec la FSU, sont

dŽterminŽs ˆ mener la lutte syndicale aussi sur ce terrain. V ous tes nombreuses et nombreux chaque annŽe ˆ demander votre mutation aÞn de voir votre situation per- sonnelle ou professionnelle sÕamŽliorer, pour rejoindre la rŽgion de votre choix, etc.

Cette publication commune aux syndi-

cats enseignants FSU du second degrŽ (SNES, SNEP et SNUEP) a pour but de vous conseiller, de rŽpondre ˆ vos ques- tions. Les nombreux militants de ces trois syndicats que vous avez Žlus en dŽcembre 2008 dans les CAPN et les

CAPA seront, dans toutes les phases des

mouvements inter et intra, ˆ votre dispo- sition dans les rŽunions qui seront partout organisŽes, ainsi que par tŽlŽphone, par message Žlectronique, par courrier pour vous renseigner, pour mieux prendre en mieux dŽfendre votre demande face ˆ lÕadministration lors des FPM (formations paritaires mixtes).

Le SNES, le SNEP et le SNUEP se battent

Žquitables et applicables ˆ tous face ˆ une administration qui ne rve que de mutations et de promotions qui soient faites ˆ la tte du client avec, en particulier, un r™le ren- forcŽ des chefs dÕŽtablissement.

Chaque annŽe, nous devons nous battre

pour obtenir que les Žlus puissent jouer tout leur r™le: vŽriÞer les projets de mou- vements Žtablis par lÕadministration, cor- riger les erreurs commises par lÕadminis- tration, empcher les mutations en dehors

NICOLASDUVEAU

cosecrŽtaire gŽnŽral du SNUEP

DANIELROBIN

cosecrŽtaire gŽnŽral du SNES

SERGECHABROL

secrŽtaire gŽnŽral du SNEP

CHRISTOPHEBARBILLAT

secrŽtaire national du SNES

Dossier réalisé par les secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP :Jean-Christophe Anglade, Michèle Annet, Christophe

Barbillat, Laurent Boiron, Brigitte Brun, Colette Clergeau, Anne-Charlotte Dauge, Dominique Dédale-Deschamps, Régis Devallé, Nicolas Duveau, Jean-

Paul Gaëtan, Alain Malaisé, Xavier Marand, Thierry Meyssonier, Marylène Naud, Joanna Pfeiffer, Jean-Claude Richoilley, Andrée Ruggiéro, Simone Sans,

Hervé Scalco, Martine Strugeon avec la participation de Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Valérie Héraut, Marie-Agnès Monnier.

Coordination :Ch. Barbillat ; C. Clergeau ; D. Dédale-Deschamps ; N. Duveau ; S. Sans.

SOMMAIREI

•Mutations : les enjeux •Calendrier du mouvement ........................4-5 •Règles générales de l'inter .......................6-7 •Stagiaires •Le barème à l'inter - Éléments communs .....................................10 - Situation familiale - Situation administrative, individuelle et choix personnels .............................12-13 •Calcul du barème •Réintégrations •Demande au titre du handicap ................17 •Mayotte •Éducation prioritaire •Table d'extension •TZR, les oubliés de l'inter .............................18 •Table des académies limitrophes .........19 •Mouvement intra •Infos pratiques (dossier et saisie ; pièces justificatives ; coordonnées du ministère) ....................20 •Fiche syndicale pour l'inter ..................21-22 •Postes spécifiques nationaux - Fiches syndicales .........................23-26-27 - Mouvements spécifiques ...............24-25 •Mouvement PEGC •Frais de changement de résidence ....25 •Sections académiques - SNEP - SNES - SNUEP •Sections nationales •Index •Adhérer au SNEP, SNES, SNUEP .......32

Les syndicats de la FSU pour le

paritarisme et contre l'arbitraire

Cahier central

SNEP, SNES ou SNUEP

en pages I à IV

Spécial Mutations 2011 SNEP-SNES-SNUEP3

MUTATIONS : LES ENJEUX

dans le second degrŽ depuis 2003. Le pro- jet de budget 2011 prŽvoit 16 000 suppres- sions supplŽmentaires dÕemplois dans est asphyxiŽ. Le gouvernement démontre, s'il en était besoin, sa volonté de réduire drastiquement l'emploi public en s'attaquant particulièrement aux personnels de l'Éducation nationale. ment sur les possibilitŽs de mutation dans toutes les acadŽmies : ˆ chaque poste en moins, ce sont des possibilitŽs de mutation qui disparaissaient. Dans certaines disci- plines, changer dÕacadŽmie ˆ lÕInter, avoir un poste en Žtablissement ˆ lÕIntra devient presque impossible.

Planifier des recrutements en nombre

suffisant,rŽtablir les postes supprimŽs, rŽpondre aux besoins non ou mal couverts (remplacement, zones difficiles ou isolŽes), rendre les postes difficiles vraiment attrac- tifs, cÕest permettre ˆ un maximum de col- dans des conditions satisfaisantes. CÕest ce qui permet aussi de bonnes mutations.

La mobilité choisie passe

par le respect de nos métiers et de nos statuts Affaiblir nos mŽtiers, isoler et dŽclasser les dÕune fonction publique pulvŽrisŽe, cÕest le sens des attaques actuelles contre nos sta- tuts et de la dŽconcentration de plus en plus poussŽe de la gestion des personnels: ¥ volontŽ de dŽvelopper le proÞlage des

¥ dŽgradation des conditions de rempla-

cement ; ¥ volontŽ dÕutiliser le classement APV pour tains Žtablissements difficiles pour obtenir une mutation future ; locales par le biais dÕun Ç mŽrite È dŽÞni arbitrairement et du renforcement du poids hiŽrarchique du chef dÕŽtablissement.

Le programme CLAIR, dŽÞni dans une cir-

que promeut le ministre, ex-DRH de LÕOrŽal.

Dispositif expŽrimental imposŽ ˆ la hus-

sarde et dont la gŽnŽralisation sans bilan est prŽvue, tutelle directe des chefs dÕŽtablis- sement sur le recrutement, les mutations et tutaires foulŽes au pied... voilˆ le nouveau fer de lance de la politique scolaire et de Çges-tion des ressources humainesÈ du ministre. statut, garantissant indŽpendance et res- ponsabilitŽ du fonctionnaire, le gouverne- ment substitue le contrat dÕemploi et le choix brut de la plus proche autoritŽ : une gestion ˆ la France TŽlŽcom.

Un service public d'éducation de qua-

lité, assurŽ de faon Žgale sur tout le territoire national, une fonction publique lectives statutaires protŽgeant les fonc- tionnaires dans lÕexercice des missions de service public : ces deux acquis sociaux majeurs doivent tre dŽfendus face ˆ lÕof- fensive gouvernementale. Le paritarisme, qui est le contr™le quÕexer- cent les Žlus des personnels sur les actes de gestion administrative, est la garantie du respect des droits de tous et de chacun: il est constitutif de la notion de service public.

Pour une mobilité réellement

choisie, il faut reconstruire un mouvement national

Un mouvement national en une seule phase,

nourri par lÕimplantation de nombreux postes et les recrutements nŽcessaires, dans un cadre paritaire rŽnovŽ et renforcŽ, est seul capable de conjuguer efficacement les intŽ- rts des personnels (pas de mutation en aveugle ni dÕinŽgalitŽ de traitement) et du service public pour une couverture Žqui-quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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