[PDF] Agriculteurs dans le trafic routier

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bul@bul.ch

Picardiestr. 3-STEIN

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040 Schˆftland

Tel.062 739 50 40

Fax062 739 50 30

www.bul.ch www.agriss.ch spaa@bul.ch

Grange-Verney

1

510 Moudon

Tél.021 995 34 28

Fax021 995 34 29

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Caselle postale

6

592 S. Antonino

Tel.091 851 90 90

Fax091 851 90 98

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15089 f

Agriculteurs dans le trafic routier

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Les exploitations avec personnel

extrafamilial doivent appliquer un concept de sécurité et de préven- tion. agri

TOPorganise des

formations sur le thème du trafic routier. agri

TOPest un concept

de prévention validé pour exploitations agricoles, entrepreneurs et associations. www.spaa.ch

Généralités

1

Contenu:

1.Généralités

2.Signalisation particulière

3.Chargement

4.Tracteurs

5.Porte-outils de montagne

6.Transporteurs

7.Chariots de travail

8.Monoaxes, petits véhicules

9.Remorques de transport

et de travail

10.Trains routiers, freins

11.Outils portés

12.Courses à caractère

industriel

13.Immatriculer correctement

les véhicules

14.Personnes, animaux,

charrettes à bras

15.Formation de base,

formation continue

Il n"y a en Suisse pratiquement aucu-

ne exploitation agricole dont les véhi- cules ne se rendent jamais sur la voie publique. On estime que les tracteurs effectuent environ 1/3 des heures sur route. Les routes à grand trafic repré- sentent une gêne considérable pour les agriculteurs, et réciproquement.

Des changements structurels et le

manque de personnel impliquent des machines de plus en plus grandes, les quelles sont souvent considérées comme perturbant le trafic routier.

Il arrive que la signalisation, I"éclaira-

ge ainsi que les changements de di- rection de véhicules agricoles laissent

à désirer. De plus, ils sont lents et sou-

vent plus larges que les autres véhi- cules à moteur.

L"équipement électrique des véhicu-

les agricoles (feux arrière & cligno - tants) et leurs catadioptres sont très exposés. C"est pourquoi ils nécessi- tent un entretien correct et un contrôle régulier de fonctionnement.

La brochure 2b "Marquer, protéger,

éclairer correctement» complète la

présente brochure en ce qui concerne les points évoqués dans le titre.La brochure 2a "Attelage conforme -

Transport sûr» complète cette bro-

chure de base avec des informations- détaillées sur les dispositifs d"atte - lage.

Liste de contrôle

Travaux pour tiers

Travaux pour tiers: une activité exigeante comportant différents dangers! Voici les principaux "points chauds»: nGros convois sur la route nTravaux d"atelier nGestion de la clientèle, planification nChaleur, froid, bruit, poussières nGestion du stress pendant la saison

Technique

La sécurité lors de travaux pour tiers est garantie seulement si les équipements de travail utilisés (véhicules, machines, appareils etc.) sont dans un état technique irréprochable. Equiper, entretenir et vérifier avant le départ les freins, l"éclairage et la signalisation

Vous trouvez ci-après les principales questions qui ne figurent pas dans la liste de contrôle générale du SPAA. Il existe,

pour différentes machines d"atelier, de nombreuses listes de contrôle de la suva, qui pourront être utilisées au besoin.

La sécurité systématique

oui en partie non oui en partie non oui en partie non oui en partie non oui en partie n

Equipements de travail nécessaires

1Route: tous les véhicules et machines rem-

plissent-ils les exigences de la législa- tion routière? (Cf. brochure SPAA n°2)

2Machines: tous les éléments de sécurité sont-ils

disponibles et fonctionnels?

3Les équipements de protection individuelle (EPI

portés? Pr otection de l"ouÔe, protection des yeux, vête- ment haute visibilité, gants, chaussur es de sécurité, trous- se d"urgence. (Manuel liste de contrôle registres 4 & 6)

4Lors de l"achat d"équipements de travail, exigez-

vous la documentation de sécurité du fournisseur? (Manuel, registre 3, liste de contrôle 3.1)

5 Les modes d"emploi des véhicules, machines et

appar eils sont-ils à disposition?

ETA 2005/f01

Le calendrier du SPAA complète les

brochures. Il paraît chaque année. En

12 pages, les dessins humoristiques

montrent des situations critiques, avec explications et textes de Loi. 203

Environ quatre cents accidents de la

route impliquant des véhicules à mo- teur agricoles surviennent chaque année en Suisse, causant quelque 10 morts. Les bifurcations à gauche pro- voquent 30 à 40% de ceux-ci.

Les causes les plus fréquentes des

accidents sont un éclairage, des freins ou des indicateurs de direction déficients, voire encore des rétrovi- seurs manquants. De tels accidents peuvent avoir de graves conséquen- ces légales et financières pour l"agri- culteur concerné.

Si l"agriculteur désire conserver sa

place à part dans le trafic, il faut qu"il prenne conscience de ses devoirs et de ses responsabilités.

Au sens de la loi, les routes, chemins,

places, etc, qui n"ont pas une voca- tion exclusivement privée mais peu- vent également servir à des tiers, sont considérés comme voie publique.

De nombreux accidents de la circula-

tion pourraient être évités si les dispo- sitions légales étaient mieux suivies.

Pour tout renseignement et l"octroi

d"au torisations exceptionnelles, s"a- d resser au Service cantonal des auto- mobiles. D"autres sources d"informa- tions sont mentionnées à la dernière page.

Lois déterminantes

du 19.12.1958

Ordonnance sur les règles de

l a circulation routière (OCR) du 13.11.1962

Ordonnance concernant les

exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) du 27.10.1976

L"admission des personnes et

des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976

Ordonnance sur l"assurance

des véhicules (OAV) du 20.11.1959

Diverses circulairesde l"Office

fédéral des routes (OFROU). La voie est libre, l"automobiliste dépasse. En même temps, l"agriculteur bifurque à gauche. Si ce dernier n"a pas de rétroviseurs, il ne voit pas le véhicule qui le suit. Les automobilistes devraient tenir compte des manoeuvres inattendues.

Les éclairages, rétroviseurs et arbres à

cardans doivent être régulièrement contrôlés et entretenus. Il est recom- mandé de garder des pièces en stock.Les rétroviseurs, les vitres, les projec- teurs, les feux et clignotants doivent

être maintenus propres.

w w w b u l.ch

FVSFSRFSS

www.sa fe a tw o r k .c h D j c on t r l Cet auto col- lant doit figurer sur chaque véhicule agricole.

Il rappelle les contrôles

à faire avant de partir.

Il est disponible

auprès du SPAA. 204

Comportement courtois

Le trafic routier est considérablement

f acilité lorsque les conducteurs de véhicules utilisent la route de façon adéquate, sans gêner ni mettre en danger les autres utilisateurs (LCR, art. 26).

Les véhicules à moteur agricoles,

avec leurs remorques et leurs outils portés, sont souvent considérés par les autres utilisateurs de la route com- me une gêne; un comportement cour- tois et prévenant s"avère particulière- ment important. L orsque des véhicules agricoles pro- voquent la formation de colonnes, il faut de temps en temps qu"ils se reti- rent sur une place d"évitement, afin de laisser passer les autres usagers de la route.

Utilisation de véhicules à

moteur agricoles

Seules des courses agricoles peuvent

être exécutées avec des véhicules à moteur agricoles (art. 86 OCR, excep- tions: art. 90 OCR).

Sont considérées comme courses

agricoles, les courses d"utilité publi- que effectuées à titre gratuit. Ainsi, il ne faut pas d"autorisation spéciale pour le ramassage du vieux papier.

Les détenteurs de véhicules agricoles

ne doivent les confier qu"à des per- sonnes capables et doivent s"assurer que seules des courses à caractère agricole seront effectuées.

Sécurité de fonctionnement

(Art. 29 & 30 LCR)

Seuls les véhicules en parfait état de

fonctionnement et répondant aux prescriptions peuvent circuler. Ils doi- vent être construits et entretenus de telle manière que les règles de la cir- culation puissent être respectées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que les routes nequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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