[PDF] extrait du plan cadastral informatisé - Cabinet ALLAIN

Comment consulter un plan cadastral ?

Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597767 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pourquoi le plan cadastral couvre la France entière ?

Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Qu'est-ce que le plan cadastral informatisé ?

Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image.

Comment télécharger les données d’un plan cadastral ?

Les données au format DXF-PCI peuvent être ouvertes avec des outils bureautiques de CAO/DAO. Les liens suivants permettent de télécharger les données du plan cadastral à la feuille, ou par département. Dans le cas d’un téléchargement à la feuille, vous serez invité à choisir un code département puis un code de commune.

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SEANCE:Bureau du 09/07/2012 # Déclassement et cession dune

9 ???. 2012 ?. M./Mme ROQUE Alain. Ciaque. CABINET DE GEOMETRE-EXPERT. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE. (1) Player lint Mortona redios.



CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIOUE DU MERCREDI 3

3 ???. 2013 ?. Alain HUNAULT. Page 3. CABINET DE GEOMETRE-EXPERT. Commune: Chateaubriant. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE.



1 î M. m

CABINET DE GEOMETRE-EXPERT. EXTRAIT DU PLjlN CADASTRAL INFORMATISE. Numéro d'ordre du document d'arpentage : Numéro d'ordre du registre de constatation.



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23 ???. 2018 ?. John DAVIS Jean-Paul BOISNEAU



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John DAVIS Jean-Paul BOISNEAU



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En annexe : extrait du plan cadastral. Avenant à la convention d'utilisation 059-2015-0335 du 8 juin 2017. DDCS-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION 



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17 ????. 2010 ?. DIRECTION GÉNÉRALE DES. FINANCES PUBLIQUES. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL. INFORMATISÉ. Département: HAUTES-ALPES. Commune: BRIANCON.



Cession à leuro symbolique au profit de la SOLEAM dune emprise

15 ???. 2021 ?. SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX ... CABINET DE GEOMETRE-EXPERT. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE.



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22 ???. 2021 ?. EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ... CFP) conformément au plan et aux procès-verbaux de délimitation ci-annexés



_cueil des Actes Administratifs

13 ???. 2006 ?. Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-11-1470 portant retrait d'agrément ... pour la mise en œuvre du Plan Départemental d'Elimination des.

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