Maroc - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
A compter du 1er janvier 2013 le tableau G de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). << G.- Taxes intérieures de
Guinee - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
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Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches
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1 janv. 2014 Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 931-13 C.C du 26 safar 1435. (30 décembre 2013) par laquelle le Conseil a déclaré que les griefs ...
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1 janv. 2009 « Les revenus agricoles tels que définis à l'article 46. « ci-dessus
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CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
Le souscripteur d'une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra est seul tenu au paiement de la prime envers l'assureur ; les exceptions que l'
Loi n°2001-37 du 27 aout 2002 portant organisation judiciaire en
Avant d'entrer en fonction les secrétaires des tribunaux de conciliation prêtent le serment prévu pour les greffiers. Page 6. www.droit-afrique.com. Bénin.
Maroc - Loi n°22-12 pour lannee budgetaire 2012 (loi de finances
AU MAROC. 6 mois. 1 an. 250 DH. Loi de finances pour l'année budgétaire 2012. Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012).
Maroc - Loi de finances n°73-16 pour lannee budgetaire 2017
9 juin 2017 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Algerie - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
dispositions de l™article 53 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances d™une avance financi?re d?s le dØpôt de la demande Les entreprises Øligibles à cette procØdure sont celles qui remplissent les conditions prØvues aux articles 50 et 50 bis du code des taxes sur le chiffre d™affaires
Tunisie - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
Loi de finances pour 2013 Loi n°197/AN/12/6ème L du 31 décembre 2012 [NB - Loi n°197/AN/12/6ème L du 31 décembre 2012 portant Budget de l’État pour l’exercice 2013] Art 1 -Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2013 réglées conformément aux dispositions de la
Benin - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
En ce qui concerne les impôts sur le revenu sauf précision contraire contenue dans le texte des mesures fiscales énoncées les dispositions de la présente loi s'appliquent aux revenus de I'exercice clos au 31 décembre 2012 Title Benin - Loi de finances pour 2013 (www droit-afrique com)
Mali - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
Cet ajout vise renforcer la legislation en ce qui Concerne la deductibilité des amortisscments reputes différés en période déficitAire Ce renforcement est aussi de nature prévenir des cas de contentieux fiscal B Texte Les points 4 et 10 de Particle 51 (nouveau) du Code General des Impöts SOnt repris comme suit :
Tunisie - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
N° 1 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er janvier 2013 Page 3 lois Loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 (1) Au nom du peuple L’assemblée nationale constituante ayant adopté Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires
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