[PDF] CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES





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CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES

1 janv. 2022 Vous avez choisi de faire confiance à BTP Banque et nous vous en remercions. ... ABONNEMENTS À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE.



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

1 - Tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service excéder douze jours majorés



Scénarios pour la banque à distance à lhorizon 2020

services financiers à distance ? Le service de banque à distance ayant suscité le ... à la mise en place du système BTP se retrouvait.



BTP BANQUE SE MOBILISE POUR SES CLIENTS

25 mars 2020 VOS DÉMARCHES À RÉALISER AUPRÈS DE BTP BANQUE ET DE BPIFRANCE : > Prendre contact avec votre chargé d'affaires à distance dans un premier ...



Contenu

Les présentes dispositions déterminent les conditions d'accès et d'utilisation des services bancaires à distance proposés par la BTP Banque 



Scenarios for Branchless Banking in 2020 (French)

1 Le CGAP et DFID définissent la banque à distance comme la prestation de services financiers en dehors du réseau d'agences bancaires.



Rapport annuel 2020

1 mars 2021 financière services à l'économie et à la société. 3. Rapport annuel Banque de France 2020. A vant-propos du gouverneur ...



Entreprises - PRO BTP

Des formations sur site ou à distance (préparation retraite aidants…) a la possibilité de solliciter BTP Banque pour bénéficier de conditions ajustées.



CONDITIONS DE BANQUE

Services accessibles via les GAB/DAB (dans la banque du client) Autres types de services banque à distance ... PME / Avance sur marché (BTP). 10% + TAF.



PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS - Vos tarifs au quotidien

Suivi de votre compte en euros. P.4. Offres groupées de services. P.5. Banque à distance. P.6. Moyens et opérations de paiement. P.8. Effets de commerce.



Contenu - BTP Banque

Téléphone : 01 40 67 35 00 - Télécopie : 01 47 24 80 80 - www btp-banque Page 1 sur 45 CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE BTPNET En vigueur au 7 mars 2022 Contenu

CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES S

I ESPTRXUBCPLESS

BSE XOCA ESDULAUCX ESS

fiflflfififl X

S-ULOC XS1J11S

ous avez choisi de faire conAance à BTP Banque et nous vous en remercions. Nous vous adressons nos conditions tarifaires actualisées et applicab1les au 1 er

Janvier 2022.

notre site Internet wwwbtp-banquefr conseille et propose des services adaptés à vos réalités quo1tidiennes.

Votre Chargé(e) d"Affaires est à votre écoute pour répondre à toute demande d"1information et

vous apporter les conseils et précisions qui pourraient vous être 1nécessaires. Il pourra aussi vous

faire découvrir la gamme constamment enrichie des prestations proposé1es par BTP Banque. En vous remerciant de votre conAance et de votre Adélité. À noter : les modiAcations de tarifs en 2022 sont marquées en gras. 2 S

BSE XOCA ESDULAUCX E

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LES TARIFS DES SERVICES1

LES PLUS COURANTS

4

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

5

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

10 13 14 17 18 18 18 19 3 S

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AP2XULBE

Pour obtenir une information complète sur les coûts et frais, il convient pour le client de se reporter aux documents réglementaires propres à chaque type d"o1pération ou instrument

Anancier que l"établissement fournit au client

Le client peut recevoir sur demande de sa part

des précisions sur la rémunération de l"établissement per1çue à ce titre

FRAIS DE TENUE DE COMPTE COURANT (PAGE 5)

En euros ou en devises, par compte .......................................................................1............................................180 fi par trimestre

ABONNEMENTS À DES SERVICES BANQUE EN LIGNE BTPNET (PAGES 7 À 10)

BTPNET Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 fi par mois

BTPNET Remises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 fi par mois

Options Cautions .......................................................................1..........................10 fi en plus de l'abonnement de banque en ligne

FRAIS D'OPÉRATIONS (PAGE 11)

Frais par virement SEPA

(1)

ordinaire via BTPNET .......................................................................1...............................................0,20 fi

Frais par prélèvement SEPA

(1)

émis .......................................................................1...................................................................0,34 fi

Frais par virement de trésorerie via BTPNET en euros (France et UE) .......................................................................7 fi par virement

COTISATIONS CARTES (PAGE 10)

Cotisation carte Visa Business

À débit immédiat ou différé .......................................................................1..................................................................55 fi par an

Cotisation carte Visa Gold Business

À débit immédiat ou différé .......................................................................1................................................................130 fi par an

COMMISSION D'INTERVENTION (PAGE 13)

Commission d"intervention (maximum 10 opérations par jour). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 fi par intervention

CAUTIONS DONNÉES - ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (PAGE 15)

Retenue de garantie

Taux minimum .......................................................................1.............................................................................................1,10 %

Frais de délivrance minimum par BTPNET .......................................................................1.........................................................25 fi

Autres cautions

Taux minimum .......................................................................1.............................................................................................1,50 %

Frais de délivrance minimum par BTPNET .......................................................................1.........................................................36 fi

(1) Inclut la Suisse Offres et services sous réserve d"acceptation de BTP Banque

Nos tarifs sont indiqués en euros au 1

er

Janvier 2022

Les tarifs et commissions assujettis à la

TVA sont signalés par la mention " HT+TVA »

Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l"opération s"applique

Toute modiAcation des présentes

conditions tarifaires et/ou de leur traitement Ascal résultant d"1une mesure d"ordre législatif ou réglementaire prendra effet

dès l"entrée en vigueur de la dite mesure

Toute modiAcation de tarifs à l"initiative de la Banque fera l"1objet d"une information préalable 1 mois avant la date de mise en application

Tarifs 1

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Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues S

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OPBX SAPMTB

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture de compte ........................................................................1.....................................................................................Gratuit

Clôture de compte .......................................................................1..........................................................................................Gratuit

Transfert de compte entre centre d"affaires / agences BTP Banque .......................................................................1.................Gratuit

RELEVÉS DE COMPTE

Extrait minute .......................................................................1..................................................................................................3,05 fi

Relevé de compte quotidien .......................................................................1..........................................................75 fi par trimestre

Relevé de compte hebdomadaire .......................................................................1...................................................15 fi par trimestre

Relevé de compte décadaire .......................................................................1......................................................11,25 fi par trimestre

Relevé de compte bimensuel .......................................................................1......................................................7,50 fi par trimestre

Relevé de compte mensuel .......................................................................1.............................................................................Gratuit

RAFEC (Relevé Annuel de Frais d"Encaissement par Carte) .......................................................................1.........................................Gratuit

RMFEC (Relevé Mensuel de Frais d"Encaissement par Carte) .......................................................................1.......................................Gratuit

TENUE DE COMPTE

Commission de mouvement .......................................................................1.......................0,18 % (minimum de 25 fi par trimestre)

Frais de tenue de compte courant en euros ou en devises, par compte ...............................................................180 fi par trimestre

Frais de tenue de compte courant inactif

(après 12 mois d"inactivité au sens de l"article L312-19 du Code Monétaire et Financier) .................................................................30 fi par an

(1) Actualisation des données juridiques, administratives et comptables du dossier

(changement de mandataire, K bis, associés, augmentation de capital...) .......................................................................1...........................55 fi

Fusion de compte (en agios)

Mise en place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 fiP

Par mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 fipar compte (maximum 175 fi par mois)

Par trimestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . .100 fipar compte (maximum 500 fi par trimestre)

Actualisation des données juridiques .......................................................................1..................................................................55 fi

CENTRALISATION DE TRÉSORERIE

Centralisation de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

Centralisation de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

(1) À concurrence du solde disponible sur le compte S

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SERVICES BANCAIRES DE BASE

et Financier)

. Clients dont le compte est ouvert chez BTP Banque sur désignation de la Banque de France suivant l"article1 L312-1

du Code Monétaire et Financier (services déAnis aux articles D1

312-5 et D

312-5-1 du Code Monétaire et Financier, offerts dans le

cadre du droit au compte) Liste des 12 services offerts gratuitement dans le cadre du droit au com pte : Gratuit L"ouverture, la tenue et la clôture du compte ;

Un changement d"adresse par an ;

La délivrance à la demande de relevés d"identité bancaire1 ;

La domiciliation de virements bancaires ;

La fourniture mensuelle d"un relevé des opérations effectuée1s sur le compte ; L"encaissement de chèques et de virements bancaires ;

Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA,

ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ;1 Des moyens de consultation à distance du solde du compte ; Les dépôts et les retraits d"espèces au guichet de l"orga1nisme teneur de compte ;

Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l"1établissement de crédit qui l"a émise permettant

notamment le paiement d"opération sur internet et le retrait d"1espèces dans l"Union Européenne ;

Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement é1quivalents offrant les mêmes services ;

La réalisation des opérations de caisse.

SERVICES EN CENTRE D'AFFAIRES

Paiement de chèques .......................................................................1......................................................................................Gratuit

Dates de valeur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Jour

(2) + 1 ouvré

Paiement de chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . .Jour ouvré

Délai d"encaissement

(3)

ou d"indisponibilité sur remise chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 jours ouvrés maximum

Paiement d"un prélèvement SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . .Jour de règlement*

Émission d"un prélèvement SEPA* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . .Jour de règlement*

Émission d"un virement SEPA* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . .Jour de règlement*

Réception d"un virement SEPA* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . .Jour de règlement*

Frais de recherche d"adresse inconnue liés à un pli non distrib1uable (PND) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . 11 fi

disposition du montant du chèque tant que le délai d"encaisseme1nt n"est pas écoulé

* Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la conventio1n de compte courant) au cours duquel, pour les opérations p

assées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au p1roAt

de la banque du bénéAciaire et, pour les opérations au dé1bit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l"opération es1t dé

bité du compte du client/payeur. Ce jour, variable selon le canal

d"acquisition de la demande d"exécution, est fonction de l"h1eure à laquelle l"ordre est réceptionné par la banque (cf

en fonction de la nature de l"opération, l"heure limite de ré1ception d"un ordre de paiement, telle que déAnie dans la convention de compte courant) S

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DBTL BSÀSPNNX SI S1DUL,2 SQSICEBULA

BTP Banque vous offre tous les services de banque en ligne et de télé transmission dont vous avez besoin pour simpliAer la gestion de vos Pux

3 OFFRES DE BANQUE À DISTANCE SELON VOS BESOINS :

BTPNET Comptes pour accéder à vos comptes par internet et réaliser des opé rations simples BTPNET Remises pour des besoins par internet plus avancés BTPNET Télétrans pour accéder à vos comptes par télétransmission et béné ficier de services par internet à la carte

BTPNET COMPTES

L'essentiel de la banque en ligne pour réaliser des opérations s imples :

La consultation de comptes

La réalisation et le suivi des opérations bancaires : saisie de v1irement unitaire (de compte à compte, SEPA, permanent)

Le suivi des effets de commerce et prélèvements reçus

Abonnement à BTPNET Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 par mois

Abonnement à l"option bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 5 par mois

Abonnement à l"option cautions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 10 par mois

Intervention sur l"abonnement BTPNET Comptes à la demande du client (import de destinataires,

modiAcation de plafonds de virement ou modiAcation d"habilitati1ons) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . 50 HT + TVA

Réédition codes d"accès à BTPNET via BTPNET. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . .Gratuit

Réédition codes d"accès à BTPNET en centre d"affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,40

BTPNET REMISES

L'essentiel de la banque en ligne, des services au quotidien plus rich es et à la carte :

Saisie de remises d"ordres de paiement

Dépôt de remises d"ordres

Signature des remises

Téléchargement de relevés

Abonnement à BTPNET Remises intégrant les services BTPNET Comptes, le suivi et la signature

des remises d"ordres, la récupération des comptes rendus de traitement des remises, des impayés

et des relevés de modiAcations de coordonnées bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 par mois

Abonnement à l'option bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 5 par mois

Abonnement à l"option cautions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 10 par mois

Intervention sur l"abonnement BTPNET Remises à la demande du client (import de destinataires,

modiAcation de plafonds de virement ou modiAcation d"habilitati1ons) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . 50 HT + TVA

Réédition code d"accès à BTPNET Remises en centre d"affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,40

Réédition code d'accès à BTPNET via BTPNET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . .Gratuit

Services banque vers client / relevés

Mise à disposition des relevés via la banque en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Frais par écritures comptables dans les relevés (relevés de co1mptes, virements SEPA reçus et prélèvements SEPA CORE et B2B reçus)

- pour les relevés au format CFONB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . .0,08 par écriture

- pour les relevés au format XML / SWIFT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.0,12 par écriture

S

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BTPNET TÉLÉTRANS

Une offre de communication bancaire multi-protocoles pour échanger de s chiers de paiements et / ou des relevés par

télétransmission avec des services les services de BTPNET Comptes intégrés par défaut et les services BTPNET Remises sur

demande.

- Abonnement à BTPNET Télétrans dans le cadre du protocole EBICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . 55fi

Intervention sur l"abonnement BTPNET Télétrans à la demande du client (import de destinataires,

modiAcation de plafonds de virement ou modiAcation d"habilitati1ons) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Rééditions codes d"accès à BTPNET Télétrans en centre d"affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,40

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . .Gratuit

EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard)

- ModiAcation de l"abonnement EBICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . 50

Abonnement à BTPNET Télétrans dans le cadre du protocole SwiftNet FileAct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180

- Mise en place de l"abonnement SwiftNet FileAct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500

- ModiAcation de l"abonnement SwiftNet FileAct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100

Services banque vers client / relevés

- Mise à disposition des relevés via la banque en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Frais par écritures comptables restituées dans les relevés (re1levés de compte, virements SEPA reçus

et prélèvements SEPA CORE et B2B)

- pour les relevés au format CFONB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . .0,08 par écriture

- pour les relevés au format XML / SWIFT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,12fipar écriture

- Services BTPNET Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . .Gratuit

- Option bourse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . 5 par mois

- Option cautions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . 10 par mois

- Réédition codes d"accès à BTPNET en centre d"affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,40

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . .Gratuit

OPÉRATIONS SUR LA BANQUE EN LIGNE OU PAR TÉLÉTRANSMISSION

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . 0,20 par virement

Frais par virement SEPA jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . .0,40 par virement

Frais par virement SEPA spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . .0,40 par virement

Frais par virement de trésorerie en euros (France et UE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . .7 par virement

Frais par virement tiers urgent en euros (France et UE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 par virement

Émission d"un virement non SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cf. guide des opérations bancaires avec l"étranger

Émission d"un prélèvement SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,34

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,50

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 par fax et par remise

SERVICE SEPAmail

Ce service permet de vériAer la Aabilité des coordonnées 1bancaires transmises par un tiers (client ou fournisseur) en contrô1lan

t que le

compte indiqué existe et correspond bien au titulaire tel que connu p1ar l"établissement teneur de compte

Les demandes de vériAcations

sont envoyées aux banques adhérentes au service SEPAmail DIAMOND de SEPAmail eu (*)

Abonnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Demande de vériAcation d"un IBAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . 1

(*) SEPAmail est une solution gérée par la société SEPAmail

eu, dont le but est de proposer une messagerie sécurisée en vue d"1échanger des informations de manière sécurisée

SEPAmail

eu compte

aujourd"hui six groupes bancaires partenaires : BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d"Epargne), Crédit Agricole, Crédit Mutuel,1 CIC, La Banque Postale et Societe Générale

Ceci représenté, en France, plus de 90 % des comptes de particuliers et1 d"entreprises S

BSE XOCA ESDULAUCX E

ER

JANVIER 2022

SOL CAP PRO :

SOLUTION DE SÉCURISATION DE VOS ÉCHANGES SUR INTERNET

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . .8,25 fipar lecteur

Fourniture d"une carte Sésame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . .8,25 fipar an

Renouvellement lecteur CAP (lecteur obsolète, cassé ou perdu). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,25 fipar lecteur

Refabrication carte Sésame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,25 fi

Réédition du code conAdentiel carte Sésame. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,60 fi

TURBO SUITE ENTREPRISE :

LOGICIEL DE GESTION DES FLUX

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . Nous consulter

Service après-vente (hors contrat d"assistance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . .40 fipar mois

Abonnement* avec un nombre de banques illimité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . .50 fipar mois

Abonnement à l"option Rapprochement de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . .+ 25 fipar mois

Abonnement à l"option Gestion de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 35 fipar mois

Abonnement à l"option Gestion des mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 25 fipar mois

Abonnement à l"option Mobilité + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1par mois

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par mois

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . .+ 10 fipar mois

Abonnement à l"option VériAcation des IBAN (SEPAmail Diamond) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+ 10 fipar mois

Abonnement à l"option Mobilité + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . .+ 10 fipar mois

Abonnement à l"option Suite Connect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . Nous consulter

Forfait incluant : connexion EBICS TS + SuiteEntreprise.com + en délégation simple (3 signataires maximum) avec droits d"accès sur tous les comptes1 + un 1 er

utilisateur Suite Entreprise Mobile + option mobilité + relevés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par mois

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Abonnement mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. .

- BTPNET Télétrans (connexion EBICS TS) + SuiteEntreprise.com + en délégation simple (3 signataires maximum)

avec droits d"accès sur tous les comptes + option mobilité + re1levés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . .

er utilisateur Suite Entreprise Mobile 9 S

BSE XOCA ESDULAUCX E

ER

JANVIER 2022

CERTIFICATION NUMÉRIQUE

Certification électronique CertEurope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . 60 HT + TVA par an et par certiAcat

Certification électronique CertEurope en accompagnement d'un abo nnement au logiciel TURBO . . . . . .100 HT + TVA pour 3 ans

CertiAcat 3SKey " SWIFT Secure Signature Key » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . .100 HT + TVA pour 3 ans

OFFRE collect.online

Gestion et suivi des prélèvements, émission automatique des prélèvements,

gestion des impayés, gestion des débiteurs, préparation des reçus Ascaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

COTISATIONS CARTES ET SERVICES LIÉS A LA CARTE BANCAIRE Cotisation prélevée à l'adhésion puis à chaque anniver saire de celle-ci

Cotisation carte de paiement Visa Business

- À débit immédiat ou différé ou à autorisation syst1ématique Business Start . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 par an

Cotisation carte de paiement Visa Gold Business

- À débit immédiat ou différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 par an

Retrait d"espèces dans les DAB* Crédit Coopératif, Caisse d"1Epargne et Banque Populaire en zone Euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . .Gratuit

Retrait d"espèces dans les DAB* hors Crédit Coopératif, Cais1se d"Epargne

et Banque Populaire en zone Euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 par retrait (à partir du 5

e retrait par mois)

Retrait d"espèces hors zone Euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 par retrait

Restitution de carte après capture dans un DAB* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . .18,76

Paiement par carte Zone Euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Paiement par carte hors Zone Euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,90 % avec maximum de 6,50

Modification de plafond carte bancaire en centre d'affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Réédition de code confidentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.8,50

Frais d'opposition (blocage) de la carte par le porteur pour perte,

vol ou usage frauduleux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Frais d"opposition (blocage) de la carte par la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . .40

Reconfection de carte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . .Gratuit

Frais d"envoi de carte par recommandé A/R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . Tarif des frais postaux en vigueur

Recherche de facturette en cas de contestation d"opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

* DAB : Distributeur Automatique de Billets S

BSE XOCA ESDULAUCX E

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JANVIER 2022

CONTRATS COMMERÇANTS

(Y COMPRIS ACCEPTATION DES TRANSACTIONS SANS CONTACT)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . Nous consulter

Commission sur transaction zone Euro et hors zone Euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

Vente sur Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . Nous consulter

Frais d"impayé sur carte bancaire

- Carte Zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,75

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66

(1)

: offre 100% digital pour vos encaissements en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . Nous consulter

(2) est une offre de services permettant de créer un site web ou d"accroître votre visibilité sur internet grâce à des 1solutions de web-marketing

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . Nous consulter

société Payplug, proposé par BTP Banque. PayPlug SAS, société par actions simpliAée au capital de 255 1855

RCS 751 658 881

Siège social : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris

Établissement de paiement agréé en France par l"ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Pla1ce de

Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

(2) Direct & Proche est une gamme de services de visibilité sur int1ernet de la société Regicom, proposée par BTP Banque

FRAIS D'ÉMISSION D'UN VIREMENT

En centre d'affaires

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . .4 par virement

Frais par virement de trésorerie en euros (France et UE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . .15 par virement

Frais par virement SEPA tiers urgent en euros (France et UE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . .15 par virement

Frais par virement SEPA instantané

- Montant opération compris entre 0 et 30 000 euros inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . .5

- Montant opération supérieur à 30 000 euros et jusqu"à 100 000 euros inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Par la banque en ligne

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . 0,20 par virement

Frais par virement SEPA jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . 0,40 par virement

Frais par virement SEPA spécial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . 0,40 par virement

Frais par virement de trésorerie en euros (France et UE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 par virement

Frais par virement tiers urgent en euros (France et UE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 par virement

Frais par virement SEPA Instantané

- Montant opération compris entre 0 et 30 000 euros inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . .1

- Montant opération supérieur à 30 000 et jusqu"à 100 000 euros inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Virement non SEPA externe occasionnel ou permanent international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cf. guide des opérations bancaires avec l"étranger

RÉCEPTION DE VIREMENTS

(1)

en centre d"affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 .Gratuit

Réception d"un virement interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Réception d"un virement SEPA Instantané (Instant Payment) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

OPÉRATIONS ET INCIDENTS SUR VIREMENTS

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Virement - demande de rappel de fonds par ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . .19

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

Frais de mise en place d"un virement permanent centre d"affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . .3

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . .Gratuit

(1) Inclut la Suisse S

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FRAIS D'ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENTS

Émission d'un prélèvement SEPA télétransmis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . .0,34 fi

Émission de prélèvement SEPA B2B télétransmis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . .0,50 fi

RÉCEPTION DE PRÉLÈVEMENTS

Réception de prélèvement SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

AUTRES SERVICES

Création d'un Identifiant Créancier SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 fi

Gestion d"un créancier dans une liste blanche (autorisé à p1rélever) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 fi par opération

Gestion d"un créancier dans une liste noire (non autorisé à1 prélever) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 fi par opération

Gestion d"un mandat avec limitation de montant et/ou de périodicit1é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 fi par opération

Frais de blocage de tout prélèvement SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 fi par opération

OPÉRATIONS SUR PRÉLÈVEMENTS

Mise en place d'un consentement SEPA B2B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . .10 fi

Modification ou révocation d'un consentement SEPA B2B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 fi

Opposition sur prélèvement SEPA avant son exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Contestation d"un prélèvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Révocation de mandat de prélèvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,10 fi

Fourniture et renouvellement de chéquiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Frais d"envoi de chéquier à domicile

- En envoi simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3,50 fi par chéquier

- En recommandé avec Accusé Réception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7,60 fi par chéquier

Frais d"émission d"un chèque de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 fi

Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 .13 fi par chèque

Frais d"opposition chéquier(s) par l"émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 fi par chéquier

Opération d"encaissement

- Télécollecte de chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

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BSE XOCA ESDULAUCX E

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JANVIER 2022

COMMISSION D'INTERVENTION

La commission d'intervention correspond à la somme perçue par l a banque en raison d'une opération entraînant une irrégulari té

de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (p1résentation d"un ordre de paiement irrégulier, coordonnées

bancaires inexactes, absence ou insufAsance de provision

Commission sur opérations nécessitant une intervention (maximum 110 opérations par jour) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 fi par intervention

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais de recherche de document ou de chèque de moins d'un an

(hors champ d"application de la Directive européenne des Services1 de Paiement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . .15,60 fi

Frais de recherche de document ou de chèque de plus d'un an

(hors champ d"application de la Directive européenne des Services1 de Paiement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . .31,20 fi

Photocopie unitaire d'un document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . .0,83 fi HT + TVA

Frais de saisie-attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . .

Frais par saisie administrative à tiers détenteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement d"une réclamation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit

Renseignements commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 fi HT + TVA

Communication de renseignements chiffrés

(demande d"experts comptables, commissaires aux comptes...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 fi HT + TVA

Lettre aux commissaires aux comptes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . .70 fi HT + TVA

INCIDENTS DE PAIEMENT

Chèque remis, revenu impayé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . .20 fi

Rejet avec motif sans provision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 .Gratuit

Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut de provision o1u autres motifs) - Montant du chèque à 50 fi par rejet* - Montant du chèque > à 50 fi par rejet* Le forfait de rejet d'un chèque comprend : la lettre d'informat ion préalable au rejet (lettre MURCEF), les frais de rejet, l'en voi de la

lettre d"injonction, la déclaration à la Banque de France, la d1élivrance d"un certiAcat de non paiement, le blocage de la prov1i

sion pour

la régularisation, les frais de représentation et la demande de ma1inlevée d"interdiction bancaire

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision reçu 1au débit - somme < 20 fi Frais identiques au montant du prélèvement rejeté - somme 20 fi par rejet* * Ce montant ne prend pas en compte la commission d'intervention fact urée séparément S

BSE XOCA ESDULAUCX E

ER

JANVIER 2022

CRÉDITS COURT TERME

Frais forfaitaire d'étude annuelle de la relation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

DÉCOUVERTS

Découvert autorisé :

- Intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. . . . Nous consulter

- Intérêts débiteurs en cas de dépassement du découvert1 préalablement accordé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dans la limite du taux d"usure

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