CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES
1 janv. 2022 Vous avez choisi de faire confiance à BTP Banque et nous vous en remercions. ... ABONNEMENTS À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE.
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
1 - Tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service excéder douze jours majorés
Scénarios pour la banque à distance à lhorizon 2020
services financiers à distance ? Le service de banque à distance ayant suscité le ... à la mise en place du système BTP se retrouvait.
BTP BANQUE SE MOBILISE POUR SES CLIENTS
25 mars 2020 VOS DÉMARCHES À RÉALISER AUPRÈS DE BTP BANQUE ET DE BPIFRANCE : > Prendre contact avec votre chargé d'affaires à distance dans un premier ...
Contenu
Les présentes dispositions déterminent les conditions d'accès et d'utilisation des services bancaires à distance proposés par la BTP Banque
Scenarios for Branchless Banking in 2020 (French)
1 Le CGAP et DFID définissent la banque à distance comme la prestation de services financiers en dehors du réseau d'agences bancaires.
Rapport annuel 2020
1 mars 2021 financière services à l'économie et à la société. 3. Rapport annuel Banque de France 2020. A vant-propos du gouverneur ...
Entreprises - PRO BTP
Des formations sur site ou à distance (préparation retraite aidants…) a la possibilité de solliciter BTP Banque pour bénéficier de conditions ajustées.
CONDITIONS DE BANQUE
Services accessibles via les GAB/DAB (dans la banque du client) Autres types de services banque à distance ... PME / Avance sur marché (BTP). 10% + TAF.
PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS - Vos tarifs au quotidien
Suivi de votre compte en euros. P.4. Offres groupées de services. P.5. Banque à distance. P.6. Moyens et opérations de paiement. P.8. Effets de commerce.
Contenu - BTP Banque
Téléphone : 01 40 67 35 00 - Télécopie : 01 47 24 80 80 - www btp-banque Page 1 sur 45 CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE BTPNET En vigueur au 7 mars 2022 Contenu
![PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS - Vos tarifs au quotidien PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS - Vos tarifs au quotidien](https://pdfprof.com/Listes/21/8489-21CGB-PRO-ASSO-2020.pdf.pdf.jpg)
Principales conditions
tarifaires 2020En vigueur au 1
er janvier 2020Prix public ne pouvant dépasser les montants
indiqués hors variation de TVAVos tarifsau quotidien
PROFESSIONNELSET ASSOCIATIONS
2 3SOMMAIRE
Ou verture, Fonctionnement etSuivi de votre compte en euros P.4
s groupées de services P.5Banque à
distance P.6 Moyen s et opérat ions de paiement P.8 de comme rce P.12Irrégularités et Incidents P.13
Finance
ments ba ncaires P.14Opérations à l"international P.16
Épargne, titres et ȴ P.19
Assuranc
es et prévo yance P.21Dates de valeur
P.22Résoud
re un litige P.23 4Ouverture, Fonctionnement
et Suivi de votre compte en eurosOuverture, clôture
Ouverture de compte
compte courantGRATUITServices bancaires de base
1 : fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financierGRATUIT Service d'aide à la mobilité / Transfert de compteAu sein du groupe Crédit Agricole
Hors groupe Crédit Agricole
GRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Gestion du compte
Frais de tenue de compte (professionnel hors association)8,90 €/MOISCommission de mouvement*0,05 %
Commission annuelle d'actualisation49,00 € HTMise en place d'une procurationGRATUIT
Frais de recherche de documents
2Simple (1 page)
Complexe
(de 2 à 4 pages)Complexe (5 pages et plus) GRATUIT
11,38 € HT/PAGE
SUR DEVIS
Frais pour attestation pour arrêté comptable / commissaire aux comptes140,00 € HTAttestation juridique ou fiscale
15,40 € HT
/ATTESTATIONFrais de gestion de compte inactif
3 Selon l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier30,00 €/ANRelevé annuel des frais bancaires
4GRATUIT
* Du total des opérations passées au débit du compte au cours d u mois précédent, certaines écritures sont exonéréesServices inclus dans le Compte à Composer Professionnel (services du socle ou d"un module souscrit par le client).
1 Les titulaires dont les comptes de dépôts sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l"article L312-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) béné
cient gratuitement des services tels que mentionnés à l"article D 312-5-1 du CMF comprenant l"ouverture, la tenue et la clôture du compte, un changement d"adresse par an, la délivrance à la demande de relevé d"identité bancaire
, la domiciliation de virements bancaires, l"envoi mensuel d"un relevé des opérations effectuées sur le compte,
la réalisation des opérations de caisse, l"encaisse-ment de chèques et de virements bancaires, les dépôts et les retraits d"espèces au guichet de l"org
anisme teneur de compte, les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, des moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l"établissement de crédit qui l"a émise,
deux formules de chèque de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.
2Pour toute demande de document ou de recherche dont le coût total est supérieur à 50 , un devis préalable pourra être proposé, sur demande.
3 Frais prélevés sur chaque compte inactif dans la limite du solde c réditeur du compte. 4 Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations). 5Relevés de compte
PériodicitéPapierÉlectronique
Mensuelle
1GRATUITGRATUIT
Quinzaine
11,54 €/MOIS GRATUIT
Décade
12,31 €/MOIS GRATUIT
Tous les jours ouvrés
10,77 €/RELEVÉGRATUIT
2 Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément.Compte à Composer Professionnel
2 votre gestion au quotidien Les services inclus dans le Compte à Composer sont indiqués par le logo CAC dans ce dépliant.
SocleFrais de tenue de compte actif
À PARTIR DE
9,90 /MOISen fonction des ux conésConsultation et gestion de vos comptes en ligne
(CAEL Pro Rib Titres)Consultation et gestion de vos comptes
sur SmartPhoneMa Banque)
E-relevé et relevé de compte (bimensuel)
Solde journalier par mail ou sms (du lundi au vendredi jours ouvrés) Information de mise à disposition de vos moyens de paiement par mail ou SMSChèques crédités en jour de remise
Commission de mouvement
Assurance de vos moyens de paiement
(SécuriCOMPTE Pro Plus) 3 1 Envoi sous réserve d'un minimum d'une opération. 2Les produits composant les Compte Service Professionnel ou Compte À Composer Professionnel peuvent être ven-dus séparément. Les Comptes Service Professionnel ne sont plus commercialisés. Les ?ux con?és et la cotisation font l'objet d'une réévaluation à la date anniversaire du
contrat. 3Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, soumise au contrôle de l'ACPR 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET 784 338
527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris.
Module Placement programmé
Placement de l"excédent de trésorerie
sur des supports d"épargne1,05 /MOISCompte Service Professionnel
2 (cette offre n'est plus commercialisée)À PARTIR DE
18,44 €/MOIS
6Banque à distance
Téléphone avec Filvert service vocal
(consultation des comptes)Au 09 693 693 10 (appel non surtaxé) GRATUIT
Services d'alertes par SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte et/ou mini relevé de compte
Mini-relevé de compte (2 par semaine)2,40 €/MOISAlerte écrêtage0,31 €/ALERTE
Alerte écopage0,31 €/ALERTE
Alerte sur seuil, solde ou opération0,31 €/ALERTE Gestion du compte à distance par internet - CréditAgricole En Ligne (CAEL) : abonnement mensuel
1 CAEL Pro Base (consultation des comptes, virements internes au périmètre professionnel)GRATUIT
CAEL Pro Rib Titres
(CAEL Pro Base avec virements externes au périmètre professionnel, consultation des effets et ordres boursiers)7,35 €/MOIS
Accès utilisateur délégué
(accès donné à un tiers au Service CréditAgricole En Ligne)
GRATUIT
1 Hors coûts d'accès et/ou de communication du fournisseur d'a ccès internet.Bon à savoir !
Ces services de banque à distance sont accessibles depuis :Le site internet www.ca-atlantique-vendee.fr
Nos applications mobiles - téléchargement et accès gratuit 7Ma Signature EDI
13,00 €/MOIS
Signature Performance
22,50 €/MOIS
Swift 3S Key
(service de signature électronique)Swift secure Signature Key",
par token USB NG Pro90,00 € HT/TOKEN POUR
3 ANS (mini.
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