[PDF] Extrait du registre foncier

Descriptif Du Produit

L’extrait du cadastre contient à la fois la totalité des informations géographiques saisies et l’ensemble des règles de droit qui y sont associées: Une distinction est établie entre deux types d’extraits du cadastre RDPPF: 1. l'extrait du cadastre RDPPF (document PDF), 2. le système d’information RDPPF (requête en ligne).

Actualité Des données

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est en cours de constitution. Les cantons qui offre l’accès au cadastre RDPPF sur une partie ou sur la totalité de leur territoire augmente continuellement. Vous pouvez voir si le cadastre RDPPF est disponible dans votre canton ou votre commune sur la carte ci-des...

View PDF Document


Comment consulter le registre foncier ?

Avant de consulter le Registre foncier, vous pourriez avoir besoin du numéro de lot (à 7 chiffres) de la propriété recherchée. Ce numéro est accessible gratuitement dans Infolot. Pour tout savoir sur les nouveautés du Registre foncier, abonnez-vous! >>

Quels sont les droits immatriculés au registre foncier ?

1. L'essentiel en bref Le registre foncier donne l'état des droits sur les immeubles. Sont immatriculés comme immeubles au registre foncier : les biens-fonds, les droits distincts et permanents immatriculés au registre foncier, les mines et les parts de copropriété d'un immeuble.

Qu'est-ce que le plan du registre foncier ?

En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse. Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

Comment accéder au registre foncier du Québec en ligne?

POUR AVOIR ACCÈS AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC EN LIGNE Il existe deux manières d’aéder aux renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec en ligne. Dans les deux cas, votre identification et le mode de paiement par carte de crédit sont essentiels.

View PDF Document




Demande dextrait du registre foncier (particulier) - VS.ch

LE(A) SOUSSIGNÉ(E) DEMANDE AU REGISTRE FONCIER DE LUI DÉLIVRER : Données librement accessibles. Extrait(s) simplifié(s) des données d'un immeuble visées à 



Demande dextrait du registre foncier (particulier) - Vs.ch

LE(A) SOUSSIGNÉ(E) DEMANDE AU REGISTRE FONCIER DE LUI DÉLIVRER : Données librement accessibles. Extrait(s) simplifié(s) des données d'un immeuble visées à 



Portail de renseignements Terravis Manuel dutilisation

8 juil. 2018 Recherches et extraits du registre foncier pour les offices fédéraux ... Cadastre RDPPF et extrait du registre foncier Terravis .



Ordonnance sur le registre foncier 211.432.1

23 sept. 2011 plan du registre foncier: l'extrait des données de la mensuration officielle telles que prévues à l'art. 7 de l'ordonnance du 18 novembre 1992 ...



Ordonnance sur le registre foncier 211.432.1

23 sept. 2011 plan du registre foncier: l'extrait des données de la mensuration officielle telles que prévues à l'art. 7 de l'ordonnance du 18 novembre 1992 ...



Règlement sur le registre foncier (RRF) - Neuchâtel

1 août 2013 Art. 8 Lorsqu'une inscription une rectification



Demande dextrait du registre foncier (particulier)

Une déclaration des charges peut ensuite être demandée au registre foncier. Ces deux documents forment l'extrait complet pour une commune au cadastre (cf. https 



214.5.16 - Tarif des émoluments fixes du registre foncier

8 oct. 2018 Etablissement d'un extrait du registre foncier: a) pour un seul immeuble (fiche registre foncier informatique



Règlement sur le registre foncier (RRF) - Neuchâtel

1 déc. 2014 Art. 8 Lorsqu'une inscription une rectification



Guide de consultation du Registre foncier vaudois aux Archives

3 mai 2018 « Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits. Toute personne a accès ...

[PDF] extrait du reglement

[PDF] Extrait du règlement - Un Enfant, Une Famille Bretonne

[PDF] extrait du reglement - Villers EKIDEN de Lorraine

[PDF] Extrait du Règlement : Les règles et conditions régissant l`offre

[PDF] Extrait du Réglement Départemental des Transports scolaires

[PDF] Extrait du réglement du concours photo « Capturez - Digit

[PDF] extrait du règlement intérieur - Anciens Et Réunions

[PDF] Extrait du Républicain Lorrain du 16 Décembre - AFFDU

[PDF] Extrait du site internet de la ville de Fos-Sur-Mer

[PDF] EXTRAIT DU STANDARD CINI (Oct- 2013) INTITULE “Rock wool - Anciens Et Réunions

[PDF] EXTRAIT DU TARIF APPLICABLE POUR LE CALCUL DES - Garderie Et Préscolaire

[PDF] extrait du tarif des produits en vrac - Anciens Et Réunions

[PDF] extrait du tarif general - Le Petit Oiseau Va Sortir - France

[PDF] extrait du tarif location - Anciens Et Réunions

[PDF] Extrait du volume 1 du recueil de codification - France