[PDF] Schémas de comptabilisation des charges et dépenses de personnel





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Les charges de personnel

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Pourquoi conserver cette différence de périmètre entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale sur les charges/dépenses de personnel ? Elle complexifie 



BOFIP-GCP-22-0014 du 16/12/2022

16 déc. 2022 ... charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Ces ... comptabilité générale : aucune opération n'est comptabilisée dans les ...



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Découvrir les traitements comptables des charges de personnel selon le PCG. •. Pré-requis : o. Connaissances en législation du travail.



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1 janv. 2023 des charges de personnel notamment lorsqu'ils relèvent de la ... Conformément à la norme de comptabilité générale sur les charges les acomptes ...



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2 juil. 2019 Il convient de bien distinguer les notions de : ? charges de personnel (comptabilité générale) : 641x 645x



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traitement comptable ? temporaire de personnel est aujourd'hui encouragé par les ... les salaires versés au salarié les charges sociales afférentes.



ANNEXE N° 2 : Composition des titres de lEPRD

6471 Autres charges sociales- personnel non médical (sauf 64719). 6472 Autres charges sociales- dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés.



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Thème - Dépenses de personnel et rémunérations

La comptabilité budgétaire retrace l'exécution des dépenses budgétaires au moment où Dépenses de personnel (rémunérations + charges sociales employeur).



CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET

GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Autres charges de personnel. TOTAL GROUPE II ... Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

Schémas de comptabilisation

des charges et dépenses de personnel

Mission Accompagnement GBCP

12 juillet 2019

2

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel

Cadre réglementaire : périmètres

Précisions sur le périmètre des dépenses de personnel (comptabilité budgétaire) soitleurstatut;

Cotisationsetcontributionssociales;

Ilconvientdebiendistinguerlesnotionsde:

Le montant des dépenses de personnel ne sera jamais égal au montant des charges de personnel.

Rémunérations

Cotisations sociales

¯XYUHV VRŃLMOHV

Intéressement

Taxes et versements assimilés

Charges à payer à comptabiliser

Comptabilité

budgétaire

Comptabilité

générale 3

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel Cadre réglementaire : impacts budgétaires et comptables source(PAS). (débutdumoissuivant). 4

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel Cadre réglementaire : schémas comptables (1/3) gestion: débit641x"chargesdepersonnel» crédit421"Personnels» débit421"Personnels» crédit515"CompteauTrésor» préalable). 5

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel Cadre réglementaire : schémas comptables (2/3) débit641x"chargesdepersonnel» crédit421"Personnels» débit421"Personnels» crédit431"Sécuritésociale» crédit437"Autresorganismessociaux» débit6452"Cotisationsauxmutuelles» crédit431"Sécuritésociale» crédit437"Autresorganismessociaux» débit641x"chargesdepersonnel» crédit421"Personnels» débit421"Personnels» 6

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel Cadre réglementaire : schémas comptables (3/3) 7

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel Cadre réglementaire : modélisation du processus

Liquidation du

traitement net

DP (Prise en

charge)

Liquidation des

cotisations et du PAS DC

Paiement des cotisations et du PAS

DP cotisations

DP PAS

Rapprochement

DP/DC C G C

BAE = CP

AE = CP

Paiement du

traitement net

DP (Paiement)

Rappel sur la règle de consommation budgétaire des dépenses de personnel en AE=CP lieuaumomentdelaconsommationdesCP.

En comptabilité budgétaire, toutes les dépenses de personnel sont obligatoirement budgétisées et consommées en AE=CP.

financier. 8

Juillet 2019

Mission Accompagnement GBCP /Schémas de

comptabilisation des charges et dépenses de personnel

Démarche engagée auprès des éditeurs

rappelant le cadre réglementaire

Echanges

bilatéraux avec les

éditeurs

Analyse et

arbitrages des solutions proposées

Communication

aux organismes

Etape actuelle

Un rappel des attendus

réglementaires, adossés aux schémas comptables et budgétaires et à des illustrations budgétaires, a été adressé aux

éditeurs

Des ateliers ou échanges

téléphoniques ont été tenus avec les éditeurs pour préciser, le cas

échéant, le document et analyser

la déclinaison existante dans les

La déclinaison du cadre

réglementaire en processus applicatif a été validée conjointement par les éditeurs et la Mission Accompagnement GBCP

Le cas échéant, les évolutions

nécessaires dans les systèmes

Le cadre réglementaire applicable

est rappelé aux organismes, accompagné de la déclinaison en processus applicatifquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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