CONTRAT-CADRE DE FOURNITURES PE PERS 2017 022 Lot 1
La signature du présent contrat n'entraîne pas une obligation de commande à la charge du. Parlement européen. Le présent contrat s'applique par le biais de bons
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location il peut être procédé à l'exécution de prestations sur bons de commande.
applicables aux contrats de fournitures de services et/ou de travaux
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