[PDF] Par le remboursement de frais facilitant la réalisation d activités sportives ou de loisir, permettre à la personne accidentée :

Comment financer les prestations d’activités physiques et sportives ?

Le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

Qui rembourse les séances de sport ?

Une proposition de loi prône un remboursement des séances de sport par l'Assurance Maladie. Pixabay / janeb13 l'essentiel Plusieurs dizaines de députés ont cosigné une proposition de loi visant à faire en sorte que l'Assurance maladie rembourse les séances de sport. Le dispositif se veut préventif.

Comment sécuriser la pratique du Sport en entreprise ?

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021, publiée le 15 décembre 2020 au Journal officiel, sécurise cette tolérance en la codifiant. Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, le Gouvernement souhaitait que les activités sportives offertes au sein de l’entreprise ne soient pas considérées comme un avantage en nature.

Comment financer un sport sur ordonnance ?

C’est le cas de Strasbourg, par exemple, qui propose un financement sur trois ans aux patients entrant dans le cadre du dispositif sport sur ordonnance. Ces derniers ne paient rien la première année, puis participent ensuite sur la base d’une tarification solidaire ( voir toutes les informations sur le site de la ville de Strasbourg).