[PDF] Dossier de demande de subvention EXERCICE 2015

Où trouver une subvention ?

L’autorité publique ayant accordé la subvention : elle est indiquée en général dès les premières lignes de l’acte d’attribution (par exemple « L’État, Direction générale de... » « Le Préfet de... Direction départementale de... » ou « La Commune de... » ou « Le conseil départemental de ... »).

Qu'est-ce que le formulaire de demande de subvention ?

Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement (voir la rubrique 6). Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes1.

Quels sont les documents à joindre à la demandé de subventions ?

Seules les pièces strictement nécessaires à l’instruction et au suivi des subventions sont à joindre à la demande. Par exemple, il n’est plus demandé de recopier ses références bancaires, le RIB étant désormais seulement à joindre pour le contrôle comptable et financier.

Comment déclarer une subvention à une association ?

1. Identification de l’association Il est obligatoire pour que l’autorité publique puisse verser une subvention à une association (Article R. 123-220 du code de commerce). L’association a donc tout intérêt à disposer de ce numéro permanent le plus tôt possible.