[PDF] Extrait Kbis - Bandol Blog - France

Quel est le rôle de l’extrait Kbis ?

Comme nous l’avons dit un peu plus haut, l’extrait Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait de servir de justificatif à l’existence légale de votre société.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ? Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr.

Est-ce que le Kbis est obligatoire pour les commerçants ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si votre entreprise est immatriculée au RCS ou au RNE, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis (pour les commerçants) lors de nombreuses démarches administratives.

Comment obtenir le Kbis d’une entreprise?

L’entreprise reçoit sont extrait KBIS par courrier postal après certification du greffe du tribunal du commerce de sa localité. Dans le cas où le promoteur d’entreprise aurait besoin de ce document en urgence, il devra le solliciter auprès du greffe du tribunal de la localité où se trouve l’entreprise.

View PDF Document