[PDF] CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule

Qu'est-ce que le préambule de la Constitution française ?

Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.

Qui a créé la nouvelle constitution ?

La double référence à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946 figurait elle-même dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui habilitait le Gouvernement du général de Gaulle, investi le 1 er juin de la même année, à établir une nouvelle Constitution.

Pourquoi le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution a-t-il été créé ?

» 7. Le décret du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui prévoit la remise d'un rapport avant le 30 juin 8, suscite l'opposition d' Anne-Marie Le Pourhiet, qui y voit un risque de « saper le principe d'égalité de tous devant la loi » 9 . Le comité remet son rapport le 17 décembre 2008.

Qui fait la révision de la Constitution ?

ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.