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cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l'indépendance de l'état camerounais. énumérés au préambule de la Constitution.
Le peuple et les cantons suisses,
arrêtent la Constitution que voici: a a a a a a a a a b a a a a b a a b c a a b a a a b c b a b a a b c1. Disposition transitoire ad art. 84 (Transit alpin)
2. Disposition transitoire ad art. 85 (Redevance forfaitaire sur la circulation des
poids lourds)3. Dispositions transitoires ad art. 86 (Utilisation de redevances pour des tâches
et des dépenses liées à la circulation routière), 87 (Chemins de fer et autres moyens de transport) et 87a (Infrastructure ferroviaire) a a a4. Disposition transitoire ad art. 90 (Énergie nucléaire)
5. Disposition transitoire ad art. 95 (Activité économique lucrative privée)
6. Disposition transitoire ad art. 102 (Approvisionnement du pays)
7. Disposition transitoire ad art. 103 (Politique structurelle)
8.9. Disposition transitoire ad art. 110, al. 3 (Jour de la fête nationale)
10.11. Disposition transitoire ad art. 113 (Prévoyance professionnelle)
12. 13. Disposition transitoire ad art. 128 (Durée du prélèvement de l'impôt) 14. Disposition transitoire ad art. 130 (Taxe sur la valeur ajoutée) a 15. 16.1. Adhésion de la Suisse à l'ONU
2. Disposition transitoire ad art. 62 (Instruction publique)3. Disposition transitoire ad art. 83 (Routes nationales)
4. Disposition transitoire ad art. 112b (Encouragement de l'intégration des invalides) 5. Disposition transitoire ad art. 112c (Aides aux personnes âgées et aux per- sonnes handicapées) 7. Disposition transitoire ad art. 120 (Génie génétique dans le domaine non humain) 8. Disposition transitoire ad art. 121 (Séjour et établissement des étrangers) 9. Dispositions transitoires ad art. 75b (Résidences secondaires) b b 10.Disposition transitoire ad. art. 95, al. 3
11. Disposition transitoire ad art. 121a (Gestion de l'immigration) aFDQWRQV
a. Art. 32 quater , al. 6 b. Art. 36 quinquies , al. 1, 1 re phrase, al. 2, phrases 2 à 5 et al. 4, 2 e phrase c. Art. 121 bis , al. 1, 2 et 3, phrases 1 et b a a c a a a a c a c b c a b b c a a a c b a a a a-c ba c c a b ab a b b c c a a a a b a a a aa a a a a a b ac a a a a b c a b b a a a b a b a a b b b a b b a b a a a a a a a b c c ac b a b c b,a a a b a b a a b, a a a c a a aa a a a a a a b c a a a b a a b a a a a a a a a a b a a a b a a b c a a b a a a b cAbrogéa
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