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2 déc. 2019 agents contractuels de la fonction publique territoriale ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT.
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conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. (J.O.R.F. du 01 août 1987);.
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report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux l'agent a droit au report de ses congés annuels il est nécessaire qu'un planning ait
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