CP-0301/2022 DEPARTEMENT DU CHER DELIBERATION DU
19 sept. 2022 Vu la convention tripartite avec le GIP-MDPH et l'État relative aux modalités ... 6 – La mise en place d'un contrat Local de Santé.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est mis en œuvre dans le contexte d'aides du FSL doivent être formulées sur les imprimés prévus à cet effet :.
NOM DIRECTION
La mise en place du tiers payant de l'allocation logement au profit du de loyer se matérialise par la signature d'une convention tripartite entre l' ...
Fonds de Solidarité pour le Logement de la Côte-dOr
1 mai 2022 Dans le cadre d'une colocation le bail doit être aux noms des différents locataires et les aides accordées sont limitées à la part du locataire ...
Registre de délibérations de la Commission Permanente du 1er
1 juil. 2019 PASSATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ... Au terme de cette convention le Département et la SNCF ont mis en ...
NOM DIRECTION
Conseil départemental d'Indre-et-Loire. Service Logement. Place de la Préfecture. 37927 TOURS CEDEX 9. 02.47.31.49.38. FSL@departement-touraine.fr
Règlement du Fonds de Solidarité pour le Logement de Lot-et
31 mai 1990 avec lesquels il s'efforce d'être en parfaite cohérence. Pierre CAMANI. Président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ...
Recueil des actes administratifs BUDGET PRIMITIF 2022 Réunion
1 mai 2022 Convention avec le centre hospitalier départemental (CHD) La Candélie ... ET/OU mise à disposition d'un agent du Conseil départemental pour ...
REGLEMENT INTERIEUR FSL REUNION 2021-2024_modifié août 21
21 août 2021 Ainsi des aides peuvent être attribuées
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE
L'ORGANISATION DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE EN MATIERE D'ACTION SOCIALE . Elle est conditionnée à la mise en place d'une convention tripartite entre le ...
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS
DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
Approuvé en Assemblée Plénière
du Conseil Départemental le 11 décembre 2017 et modié lors des Commissions Permanentes des 17 décembre 2018 et 16 décembre 2019Département de la Seine-Maritime
Direction de l'Aménagement, de l'Habitat et du LogementService Logement et Solidarités
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 Rouen cedex
02.35.15.69.71
fsl@seinemaritime.frConception, réalisation et impression : Département de la Seine-Maritime / Direction de la Communication et de l'Information / Juin 2020
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