[PDF] L'association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse. Elle s'interdit

Qu'est-ce que les associations confessionnelles ?

Les confessionnelles : ce terme ne correspond pas à un statut juridique mais renvoie simplement à une identité religieuse, des valeurs spirituelles de l’organisation. c’est le cas par exemple de mouvements scouts, du Secours catholique… Ces associations sont de droit commun et ne doivent pas être confondues avec des associations cultuelles.

Quels sont les droits des associations cultuelles ?

Sans bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique, les associations cultuelles peuvent, elles, être autorisées par l’État à recevoir des dons et legs exemptés de droits de mutation. Les lieux de culte bénéficient d’une exonération de la taxe foncière.

Pourquoi les catholiques refusent-ils le statut associatif ?

Les catholiques vont refuser ce statut associatif 1905 (l’Église ne procède pas de l’assemblée des fidèles mais de la présence de l’évêque). Pour sortir de l’impasse, le législateur permet en 1907 la création d’associations de droit commun (1901) à objet cultuel.

Quelle est la différence entre une association cultuelle et une association laïque ?

Les associations type 1901 (qu’elles soient laïques ou confessionnelles) peuvent bénéficier de subventions publiques. À l’inverse, la loi de 1905 précise bien que les associations cultuelles ne peuvent « sous quelque forme que ce soit de recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes ».