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9 jan. 2014 Préambule. L'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération ont pour ...
BAROMETRES DE SATISFACTION CLIENTELES
la loi du 1er mars 2013 qui transpose l'accord national Elles rappellent que le contrat de génération vise à coupler l'embauche en contrat à.
Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de
19 sept. 2013 octobre 2012 relatif au contrat de génération et la loi du 1er mars 2013 portant création de ce contrat. Il a pour objet de favoriser :.
ACCORD DU 8 AVRIL 2013 RELATIF AU CONTRAT DE
8 avr. 2013 Contrat de génération ont pour objet d'apporter des réponses à l'enjeu ... 2012 relatif au contrat de génération et la loi du 1er mars 2013 ...
Accord relatif au contrat de génération dans diverses branches de la
loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération jeunes favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et ...
convention collective nationale des commerces de quincaillerie
13 jan. 2015 2012 relatif au Contrat de génération de la loi du 1er mars 2013 ... la formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ;.
MANAGEMENT
pendant longtemps ont opposé l'emploi des jeunes à l'emploi des seniors. La loi no2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération12.
Favoriser lemploi des travailleurs expérimentés
14 jan. 2020 1 Le taux d'emploi des seniors s'est redressé depuis 20 ans ... du 15 mai 2013 relative au contrat de génération comptait 170 pages.
20160627- accord CG - UCANSS
déroulées dans le cadre des dispositions de la loi du 1er mars 2013 portant création stable et qualifié aux jeunes et à sécuriser l'emploi des seniors
Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et tout au long
La mission a mené pendant plusieurs mois de nombreuses auditions des principaux acteurs concernés (Éducation nationale Jeunesse et Sports
LE CONTRAT DE GENERATION - Ucanss
Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération LES OBJECTIFS Le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux Il s’inscrit dans la politique publique en faveur de l’emploi Le contrat de génération a pour objet : de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par
![BAROMETRES DE SATISFACTION CLIENTELES BAROMETRES DE SATISFACTION CLIENTELES](https://pdfprof.com/Listes/21/8649-21accordcg-idcc2691.pdf.pdf.jpg)
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denl'Enseignement Privé HorsnContratnInstitut I+Cn
nTélq:n33n)f--n47n,fn3fn33n http:uuwwwqipluscqcomnRAPPORT DE BRANCHEn
Enseignement Privé Hors Contratn
Données ,f-,nïn,f-3n
IDCC 2691n
1u4,nOctobre 2014n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Sommaire
PARTIE 1n:nDENOMBREMENTnETnCARACTERISTIQUESnDESnETABLISSEMENTSn6nPARTIE 2n:nEMPLOInETnCONDITIONSnDEnTRAVAILn-7n
CHAPITRE II : Activitén-3n
CHAPITRE I : Structurendesneffectifsnsalariésn)effectifsnphysiques-n-8nCHAPITREnIVn:nRémunérationn37n
CHAPITREnVIn:nLanprévoyancen4-n
2u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Un voletnéconomique n
Dénombrementndesnétablissementsn
Chiffre d'affaires de la profession
Ce bilan couvre deux sujets distincts qui structurent le rapport en deux parties :nUn voletnsocial n
Dénombrement des salariésn
Caractéristiques des salariésn
Les mouvements du personneln
Formation professionnellen
Cette troisièmenéditionndunrapportndenbranchendenl'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat (IDCC ,69--nproposen
un bilan de la profession ă l'issue de l'annĠe 2012ï,f-3qnUnivers étudién
3u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Phase préliminaire
-nRecherchendocumentairen -nConstitutionndesnfichiersnConception et test du questionnairen
Réalisation des enquêtes
Recueil de 369 questionnaires exploitables n
soit des taux de représentativité de : n10 % en nombre d'Ġtablissements
9,5 % en nombre de salariésn
Traitement ïnAnalyse
-nAnalysendesnrésultatsn -nRĠdaction et prĠsentation du rapport d'ĠtudeRappels méthodologiquesn
4u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CONSTITUTION DU FICHIER
1ère étapen:nConstitutionndunnouveaunfichier d'interrogation
Fichier RNEn
4 832 établissementsn
4 089 établissementsn
3 960 établissementsn
Dédoublonnagen
etnnsuppressionn "nhorsïchampn»n3 960 établissementsn
Dénombrementn
3n75fnétablissementsnSondage*n
2ème étapen:nDénombrement
5u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Partie -n
Dénombrement et caractéristiquesn
des établissementsnExercice 2012ï,f-3
6u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Lanrépartitionndesn3q75fnétablissementsndenlanbranchenentrenlesndifférentsnniveauxnd'enseignement estnasseznhomogèneqn
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTSI. DENOMBREMENT
Nombre d'Ġtablissements
en 2012ï,f-3n3.750 établissements
Répartition des 3.750 établissementsn
selon leur niǀeau d'enseignement 30,5%29,5%
40%
Mixte:
1.100 établissements
Post-Bac:
1.500 établissements
Pré-Bac :
1.150 établissements
7u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTSII. CARACTERISTIQUES
Selon leur forme juridiquenSelonnlanConventionnCollectivenappliquéen 36%63%
1%
Associations
Sociétés
commerciales : Fondations 53%21,5%
14% 11,5% OF
Autres*
EPHCAucune
8u4,nEPHCnOFnAutresnAucunenEnsemblen
Sociétés commercialesn64 %n76nmn59c5nmn43c5nmn63nmnAssociationsn35,5 %n,4nmn4fc5nmn54nmn36nmn
Fondationsn0,5 %n Selon la Convention Collective appliquée et la forme juridiquen RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS II. CARACTERISTIQUES
17,5% 18,5%
45% 41%
36%
24%
17% 0% 10% 20% 30%
40%
50%
Enseignement
préélémentaire Enseignement
primaire Enseignement
secondaire Bac +0
(préparation aux concours) Bac +2Bac +3Bac +4 et +5
% d'établissements 9u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS II. CARACTERISTIQUES
Selon le niveau de classification des diplômes au RNCPn 18,5% 30,5% 32% 30,5%
13,5% 1% 19,5% 0% 5% 10% 15% 20% 25%
30%
35%
IIIIIIIVVAutres
(CECR, ...) Pas de
diplôme % d'établissements Part des établissements ayant conclu un
13 % 10u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS II. CARACTERISTIQUES
Zoom sur les établissements Bac +4 et +5n
21%
37%
63%
0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
Ecole d'ingénieurEcole de
commerce/gestion Autres*
% d'établissements Bac +4 et +5
-nEcole reconnue par l'Etat ͗ 14 %n -nDiplômenvisén:n85%n -nDélivrancenMBAn:n16 %n !n Compteïtenun tropnfaiblennombren
concernéscnlesncaractéristiquesn desnécolesn punêtrenexploitéesqn 11u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS II. CARACTERISTIQUES
RĠpartition des Ġtablissements selon le nombre d'Ġlğǀes ou d'Ġtudiants élèvesn
Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTSII. CARACTERISTIQUES
17,5% 18,5%
45% 41%
36%24%
17% 0% 10% 20% 30%
40%
50%
Enseignement
préélémentaireEnseignement
primaireEnseignement
secondaireBac +0
(préparation aux concours)Bac +2Bac +3Bac +4 et +5
% d'établissements 9u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTSII. CARACTERISTIQUES
Selon le niveau de classification des diplômes au RNCPn 18,5%30,5% 32% 30,5%
13,5% 1% 19,5% 0% 5% 10% 15% 20% 25%30%
35%
IIIIIIIVVAutres
(CECR, ...)Pas de
diplôme % d'établissementsPart des établissements ayant conclu un
13 %10u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTSII. CARACTERISTIQUES
Zoom sur les établissements Bac +4 et +5n
21%37%
63%
0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
Ecole d'ingénieurEcole de
commerce/gestionAutres*
% d'établissementsBac +4 et +5
-nEcole reconnue par l'Etat ͗ 14 %n -nDiplômenvisén:n85%n -nDélivrancenMBAn:n16 %n !nCompteïtenun tropnfaiblennombren
concernéscnlesncaractéristiquesn desnécolesn punêtrenexploitéesqn11u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTSII. CARACTERISTIQUES
RĠpartition des Ġtablissements selon le nombre d'Ġlğǀes ou d'Ġtudiants50 à
< 100 élèvesn100 à
<200 élèvesn200 élèves et
plusnй d'Ġtablissements ,-c5nmn3fnmn,5nmn,3c5nmn
Répartition des établissements selon le nombre de stagiaires en formation continuenProportion d'Ġtablissements ayant au moins
un stagiaire en formation continuen27 % des établissements
12u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Avecnunnchiffrend'affaires globalnd'enǀiron ,c95nmilliardsnd'euros surnl'annĠe ,f-,ï,f-3cnlesnétablissementsndenlanbranchen
enregistrentnunenlégèrenaugmentationndenleurnchiffrend'affaires ànunnannd'interǀalle )y-nm-qnn
CHAPITRE II : ACTIVITE
I. CHIFFRE D'AFFAIRES
Chiffre d'affaires gĠnĠrĠ par les
hors contrat (2012ï,f-3-n2,95 MdΦ
Eǀolution du chiffre d'affaires
,f-,ï,f-3nun,f--ï,f-,n13u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Côténchiffrend'affaires, lesnétablissementsndunniveaund'enseignement PostïBacnreprésententn5-c5nmndunchiffrend'affaires denlan
nd'interǀalle.nCHAPITRE II : ACTIVITE
I. CHIFFRE D'AFFAIRES
Selon les niǀeaudž d'enseignementn
Eǀolution du chiffre d'affaires
,f-,ï,f-3nun,f--ï,f-,n 17,5% 31%51,5%
Mixte
Post-Bac
Pré-Bac
14u4,n
+3% 0% +1% 0% 1% 2% 3% 4%Pré-BacMixtePost-Bac
% d'évolutionEnsemble : +1%
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Enn,f-,ï,f-3cnplusndenlanmoitiéndunchiffrend'affaires )59nm-nestngénérénparnlanformationninitialeqnn
Lesnfinancementsnprivésnfocalisentn83nmndunchiffrend'affaires denlanbranchenenn,f-,ï,f-3qnCHAPITRE II : ACTIVITE
I. CHIFFRE D'AFFAIRES
RĠpartition du chiffre d'affaires 2012-,f-3n
selonnlesnspécialitésnRĠpartition du chiffre d'affaires 2012-,f-3n
selonnlesnfinancementsn59% 20%
17,5% 3,5%Formation
initiale Alternance (apprentissage et professionnalisation)Formation
continueAutres*
65% 18%
14% 3%Financements
privés - scolaritésFinancements
privés autresFinancements
publicsSubventions
15u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE II : ACTIVITE
II. FRAIS DE SCOLARITE
Montant moyen des frais de scolarité annuels
parnélèvenenn,f-,ï,f-3n3.650 Φ
Répartition des établissements selon le montant moyen fnàn16u4,n
Plusndenlanmoitiéndesnétablissementsndenlanbranchen)5,c5nm-nontndesnfraisndenscolariténannuelsnden3fffnΦ etnplusqn
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Partie ,n
Emploi et conditions de travailn
Exercice 2012ï,f-3
17u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)I. DENOMBREMENT
Nombre densalariésnprésentsn
aun3-ndécembren,f-3n79.000 salariés
Répartition desnsalariésnprésentsnaun3-ndécembren,f-3n selon le niǀeau d'enseignementEvolution du nombre de salariés
,f-,ï,f-3nun,f--ï,f-,n 19% 28,5%52,5%
Mixte :
22.500 salariés
Post-Bac :
41.500 salariés
Pré-Bac :
15.000 salariés
18u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Répartition des 79.000 salariésn
selonnleurnsexenII. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013
-qnSelonnlensexe
établissementsnPostïBac-qn
CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)Selon le niǀeau d'enseignement
35nmn27.500 salariésn
65 %51.500 salariésn
32% 35% 36% 35%
68% 65% 64% 65%
0% 20% 40%60%
80%
100%
Pré-BacMixtePost-BacEnsemble
HommesFemmes
19u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Plusnd'un salariénsurndeuxn)59nm-nestnennCDIqnLanproportionndenCDInestnplusnimportantendansnlesnétablissementsnPréïBacnnnnnnnnnnnnnnn
Répartition des 79.000 salariésnselonn
la nature des contrats de travailnII. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013
,qnSelonnlannaturendesncontratsndentravail
Selonnlensexendesnsalariésn
CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)Selon le niǀeau d'enseignement
59%15,5% 25,5%
CDI :
46.500 salariés
CDII :
12.200 salariés
CDD remplacement :
20.300 salariés
59% 59% 59%
18% 14,5% 15,5%
23% 26,5% 25,5%
0% 20% 40%60%
80%
100%
HommesFemmesEnsemble
CDICDIICDD remplacement
75% 65% 50,5% 59%
8,5% 12,5% 20% 15,5%
16,5% 22,5% 29,5% 25,5%
0% 20% 40%60%
80%
100%
Pré-BacMixtePost-BacEnsemble
CDICDIICDD remplacement
20u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
65nmndesnfemmesqnnn
Mixtes-qn
Répartition des 79.000 salariésnselonn
landuréenduntempsndentravailnII. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013
3qnSelonnlanduréenduntempsndentravail
CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)Selonnlensexendesnsalariésn
Selon le niǀeau d'enseignement
36%64%
Temps plein :
28.500 salariés
Temps partiel :
50.500 salariés
38% 35% 36%
62% 65% 64%
0% 20% 40%60%
80%
100%
HommesFemmesEnsemble
Temps pleinTemps partiel
41% 45,5% 29% 36%
59% 54,5% 71% 64%
0% 20% 40%60%
80%
100%
Pré-BacMixtePost-BacEnsemble
Temps pleinTemps partiel
21u4,n
RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors ContratnCommission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat
Durée annuelle moyenne de travailn
des salariés à temps partielnII. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013
3qnSelonnlanduréenduntempsndentravail
Minimum
annuelnMaximumn
annuelnNDn94fnH
Lesnpersonnelsnadministratifsn Lesnenseignantsn
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Plan d action PRITH
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[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»
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[PDF] Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014
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[PDF] Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.
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[PDF] ZOOM L INDUSTRIE. sur les métiers de. Bilan 2014 Bretagne