[PDF] Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Où trouver le siège social d’une association ?

Pour toutes ces raisons, le siège social est une mention obligatoire dans les statuts et dans l’extrait de la déclaration préalable en préfecture et insérée au Journal officiel des associations (selon l’article L 5, alinéa 2 et le Décret 1, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901).

Comment changer le nom d’une association ?

Comme pour le changement du nom de l’association ou la modification de son objet social, vous devez également procéder à une modification des statuts pour un changement d’adresse ou un transfert de siège social. Bien évidemment, une décision prise en assemblée générale extraordinaire est requise.

Où trouver l’adresse de son siège social ?

Ainsi, l’adresse du siège social peut être fixée au : Domicile du président ou de n’importe quel membre de l’association ; Dans une maison d’association ou tout autre local collectif comme un centre social ; Auprès d’une société de domiciliation. Attention, choisir une simple boite pour son siège social est strictement interdit.

Où domicilier une association ?

Une déclaration en préfecture doit être effectuée par la suite. Où domicilier le siège social d'une association ? Il est possible de domicilier son association au domicile du Président ou d'un des membres, dans un local loué ou appartenant à l'association, dans une maison des associations ou avec une société de domiciliation.