[PDF] N 332 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE Annexe au proces-verbal de U séance du 2 juin PROJET DE LOI

Quels sont les jours de séance du Sénat ?

Il peut décider de siéger le soir ou de tenir d’autres jours de séance, dans la limite du plafond de 120 jours, sur proposition de la Conférence des présidents, du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. En principe, le mercredi matin, le Sénat ne siège pas : cette matinée est consacrée au travail des commissions.

Combien de temps le Parlement siège en session ordinaire ?

L' article 28 de la Constitution, prévoit que le Parlement siège en session ordinaire pendant neuf mois, du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin. Durant cette période totale de neuf mois, l’Assemblée nationale et le Sénat ne siègent pas continuellement mais seulement pendant leurs « semaines de séance ».

Qu'est-ce que la session parlementaire ?

La « session » désigne le temps pendant lequel les assemblées parlementaires peuvent se réunir en séance plénière. En France, traditionnellement depuis 1875, la session est celle du Parlement tout entier, donc des deux chambres (à la différence d'autres États bicaméraux où les sessions de chaque assemblée peuvent être distinctes).

Est-ce que le Sénat siège le mercredi matin ?

En principe, le mercredi matin, le Sénat ne siège pas : cette matinée est consacrée au travail des commissions. Le jeudi matin avant 10 h 30 est consacré aux réunions des délégations et de la commission des affaires européennes.