[PDF] JOURNAL OFFICIEL Jun 23 1982 SÉNAT.

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Année 1982. - N° 63 S. 1SSN 0429-517 X

0242-6803 MIN

1982
Jeudi

24 Juin 1982 **

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉBATS PARLEMENTAIRES

SÉNAT

41111nnnn

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE

1981-1982

COMPTE RENDU

INTEGRAL - 43' SEANCE

Séance du Mercredi

23 Juin 1982.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M.

PIERRE-CHRISTIAN TAITTINGER

1. - Procès-verbal (p. 3015).

2. - Communication audiovisuelle. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.

3015).

Art. 37 (p. 3015).

Amendements n" B-157 et B-158 de M. James Marson, B-20 de la commission des affaires culturelles. - MM. Charles Lederman,

Charles Pasqua, rapporteur de la commission des affaires cultu-relles ; Georges Fillioud, ministre de la communication. - Retrait

de l'amendement n° B-157 ; adoption de l'amendement n° B-20 et de l'article.

Art. 34

(précédemment réservé) (p. 3016).

Amendements

n" B-15 rectifié bis de la commission et B-125 rectifié de M. Henri Caillavet. - MM. le rapporteur, Henri Cail-lavet, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel (p.

3017).

Amendement

n B-306 de M. Michel Miroudot. - MM. Michel Miroudot, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Art. 38 (p. 3017).

M. Jean Cluzel, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Demande de réserve de

- MM. Pierre Gamboa, le rapporteur, le ministre, James

Marc,on. - Rejet.

* (2 f.) Amendements n" B-159 de M. James Marson, B-186 de M. Félix

Ciccolini et B-21 rectifié de la commission. - MM. Pierre Gamboa, Félix Ciccolini, le rapporteur, le ministre, Henri Caillavet. - Retrait de l'amendement n° B-186 ; rejet de l'amendement n" B-159; adoption, par division, de l'amendement

n° B-21 rectifié et de l'article.

Art. 38

bis (p. 3019).

Amendements n" B-160 de M. James Marson, B-187 et B-188 de M. Félix Ciccolini, B-22 de la commission et B-127 de M. Henri Caillavet. - MM. James Mai-son, Félix Ciccolini, le rapporteur, Henri Caillavet, le ministre. - Retrait des amendements n"' B-160, B-187, B-188 et B-127 ; adoption de l'amendement n° B-22 et de l'article.

Art. 39

(p. 3021). MM , le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Amendements

n" B-23 rectifié bis de la commission, B-161 de M. James Marson et B-139 de M. Louis Virapoulle. - MM. le rapporteur, Pierre

Gamboa, Louis Virapoullé, le ministre, Henri Caillavet, Georges Dagonia. - Retrait de l'amendement n° B-161; adoption des amendements

n"' B-23 rectifié bis et B-139.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel (p.

3024).

Amendement n° B-180 de M. Louis Virapoullé. - MM. Louis Virapoullé, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Art. 39 bis (p. 3025).

Amendements n" B-24 rectifie de la commission, B-162 de M. James

Marson, B-189 de M. Félix Ciccolini, B-128 de M. Henri Caillavet. - MM. James Marson, le rapporteur, Félix Ciccolini, Henri Caillavet, le ministre. - Retrait des amendements n" B-162,

B-189 et B-128 ; adoption de l'amendement n° B-24 rectifié et de 74

3014 SENAT - SEANCE DU 23 JUIN 1982

Art. 41. - Adoption (p. 3025).

Art. 42 (p. 3025).

MM. le rapporteur pour avis de la commission des finances, le rapporteur. Amendements n" B463 de M. James Marson, B-25 de la com- mission et sous-amendements n" B-317 rectifié de M. Michel Miroudot et B-190 rectifié de M. Félix Ciecolini ; amendements n°* B-319, B-314 et B-316 de M. Michel Miroudot, B-140 de M. Edouard Lejeune. - MM. James Marson, Félix Ciccolini, le rapporteur, Michel Miroudot, Adolphe Chauvin, le ministre, le rapporteur pour avis de la commission des finances, Henri Cail- lavet. - Retrait des amendements n" B-163, B-316, B-314, B-319 et B-140 ; retrait des sous-amendements n" B-317 rectifié et B-190 rectifié ; adoption de l'amendement n° B-25 et de l'article.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance.

PRÉSIDENCE DE M. ALAIN POHER

S. - Dépôt d'une question orale avec débat (p. 3030).

4. - Programme économique. - Lecture d'une déclaration du

Gouvernement (p. 3030).

MM. Gaston Defferre, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; le président. - Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 3034).

PRÉSIDENCE DE M. ROBERT LAUCOURNET

Discussion générale : MM. André Cellard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture ; Maurice Prévoteau, rappor- teur de la commission des affaires économiques.

Art. 1el. et 2. - Adoption (p. 3035).

Art. 5 (p. 3035).

MM. le président, le secrétaire d'Etat.

Suspension et reprise de la séance.

Amendement n° 1 rectifié de la commission et sous-amende- ments n"' 3 et 4 du Gouvernement ; amendement n° 2 de M. Marc Boeuf. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc Boeuf. - Retrait de l'amendement n° 2 ; rejet, au scrutin public, des sous- amendements n°' 3 et 4 ; adoption, au scrutin public, de l'amen- dement n° 1 rectifié et de l'article.

Art. 7 (P. 3038)-

M. le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 3038).

MM. le rapporteur', le secrétaire d'Etat, Marc Boeuf, Henri

Caillavet.

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

6. - Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

(p. 3039).

Suspension et reprise de la séance.

7. - Communication audiovisuelle. - Suite de la discussion d'un

projet de loi déclaré d'urgence (p. 3039).

Art. 43 (p. 3039).

Amendements n" B-26 de la commissfon des affaires cultu- relles, B-191 de M. Félix Ciccolini et B-129 rectifié de M. Henri Caillavet. - MM. Charles Pasqua, rapporteur de la commission des affaires culturelles, Georges Fillioud, ministre de la commu- nication. - Retrait des amendements n" B-191 et B-129 rectifié ; adoption, au scrutin public, de l'amendement n° B-26 et de

Art. 44 (p. 3040).

Amendement n° B-27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Suppression de l'article.

Intitulé de section (p. 3040).

Amendement n° B-28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Art. 45 (p. 3040).

Amendement n° B-29 rectifié de la commission et sous-amen- dement n° B-359 rectifié du Gouvernement ; amendement n° B-217 de M. Michel Miroudot. - MM. le rapporteur, Michel Miroudot, le ministre, Henri Caillavet. - Adoption du sous-amendement no B-359 rectifié ; retrait de l'amendement n° B-217 ; adoption, par division, de l'amendement n° 29 rectifié et de l'article. _

Art. 46 (p. 3042).

Amendements n" B-30 de la commission, B-164 de M. James Marson et B-192 de M. Félix Ciccalini. - MM. Félix Ciccolini, James Marson, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amen- dements no' B-192 et B-164 ; adoption de l'amendement n° B-30 et de l'article.

Art. 47 (p. 3043).

Amendement n° B-31 de la commission. - Adoption. M. Jean Cluzel, rapporteur pour avis de la commission des finances. Amendements n" B-323 de M. Michel Miroudot et B-32 de la commission. - MM. Michel Miroudot, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° B-323 ; adoption de l'amendement no B-32.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé de chapitre (p. 3044).

Amendement n° B-33 de la commission. - Adoption de l'amen- dement et de l'intitulé.

Art. 48 (p. 3044).

MM. le rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre, Henri Caillavet, Félix Ciccolini. _ Amendements n" B-165 de M. James Marson, B-34 rectifié bis de la commission, B-325, B-327, B-296 rectifié et B-328 de M. Michel Miroudot. - MM. Pierre Gamboa, le rapporteur, Michel Mirou- dot, le ministre. - Retrait des amendements n" B-325, B-296 rectifié bis, B-327 et B-328 ; rejet de l'amendement n° B-166; adoption de l'amendement n° B-34 rectifié bis et de l'article.

Article additionnel (p. 3047):

Amendement n° B-166 de M. James Marson. - Retrait.

Art. 49 (p. 30i7).

Amendements n" B-167 de M. James Marson, B-35 de la commis- sion, B-89 de M. Jean Cluzel, rapporteur pour avis ; B-329, B-331, B-333 de M. Michel Miroudot et B-193 de M. Félix Ciccolini. - MM. Pierre Gamboa, le rapporteur, le rapporteur pour avis de la commission des finances, Michel Miroudot, Félix Ciccolini, le ministre, Louis Jung. - Retrait des amendements n" B-167, B-329, B-193, B-331, B-333 et B-89 ; adoption de l'amendement no B-35 rectifié et de l'article.

Article additionnel (p. 3050).

Amendement n° B-36 de la commission. - Retrait.

Art. 50 (p. 3050).

M. le rapporteur pour avis de la commission des finances. Amendements nos B-168 de M. James Marson, B-37 rectifié bis de la commission et B-360 du Gouvernement. - MM. Pierre Gam- boa, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no B-168 ; adoption de l'amendement n° B-37 rectifié bis et de l'article.

Art. 51 (p. 3051).

Amendements n" B-38 de la commission, B-169 de M. James Marson, B-194 de M. Félix Ciccolini et B-90 de M. Jean Cluzel, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Gamboa, Félix Ciccolini, le rapporteur pour avis de la commission des finances, le ministre. - Retrait des amendements n" B-38, B-194 et B-169; adoption de l'amendement n° B-90.

Adoption de l'article modifié.

SENAT - SEANCE DU 23 JUIN 1982 3015

Art. 52 (p. 3052).

Amendements n°, B-170 de M. James Marson, B-39 de la commission et B-195 de M. Félix Ciccolini. - MM. Charles Leder- man, Félix Ciccolini, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements B-170 et B-195 ; adoption de l'amendement no B-39.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel (P. 3053).

Amendement n° A-22 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'article.

Intitulé de chapitre (p. 3053).

Amendement n° B-40 de la commission. - M. le ministre. -

Réserve.

Intitulé de section (p. 3053).

Amendement n° B-41 de la commission. - Réserve.

Art. 53 (p. 3053).

MM. Félix Ciccolini, le rapporteur pour avis de la commission des finances, le président. Amendements nos B-196 de M. Félix Ciccolini, B-349 de M. Michelquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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