[PDF] SÉNAT RAPPORT N° 270. SÉNAT. SECONDE

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N° 270

SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1986-1987

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1987.

RAPPORT FAIT

au nom de la commission d'enquête (1) créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 17 décembre 1986, chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroule- ment et la présentation des événements de novembre et décem- bre 1986.

Par M. Paul MASSON,

Senateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Pierre-Christian Taittinger, président MM. Paul Robert, Jean Colin, Adrien Goutmon, Jean-Pierre Bayle. vice-présidents MM. Charles Lederman,

Henri de Raincourt, .secrétaires; M. Paul Masson. rapporteur; Michel Miroudot, Paul Seramy, Philippe

de Bourgoing, Robert Pontillon, Dominique Pado, Raymond Bourgine. Mme Helene Missoffe. MM. Pierre Vallon. Jacques Mossion. Hubert Haenel. Jean-Luc Melenchon, Michel Rigou. Claude

Estier.

Voir les numéros :

Sénat : 94, 120, 126 et T.A. 39 (1986-1987).

Ordre public. - Enseignement - Information - Police - Radio et television - 1.niversites. -1-

SOMMAIRE

Pages

AVANT-PROPOS 9

CHAPITRE PREMIER : UN TERRAIN MINE 14

I - UN MOUVEMENT SYMPATHIQUE 18

1.Catégorie junior : record national battu 18

2.Les lycéens font le nombre 18

3.Au nom de la grève... 20

4.Le centre de gravité 22

5.Un programme minimum commun 23

6.Comme des poissons dans l'eau 24

II - LE SENS D'UNE MOBILISATION 26

1.Une "génération morale" ? 27

2.Un mouvement "individualiste" 31

3.Un effet de ciseaux 33

4.Un milieu désorienté 41

CHAPITRE II : UN PROJET ORPHELIN 49

I - ENCORE UNE REFORME! POUR QUOI FAIRE ? 49

1.de la loi FAURE ... 50

2.... à la loi SAVARY 54

3.Sortir de l'impasse 61

II LE PROJET DEVAQUET 64

1.Des consultations sans concertation ? 64

2.Des arbitrages difficiles 68

3.Un texte mal arrimé 70

4.Des problèmes d'agenda 72

III - UN TEXTE RAISONNABLE 75

1.Trouver un meilleur équilibre 75

2.Accroître la diversité 76

Sénat 270. - I

- 2 - Pages

3. L'autonomie pédagogique :

une politique des "petits pas" 77 a)Les diplômes 78 b)L'accès à l'université 80 c)Le passage en deuxième cycle 85

4. Parlons un peu argent 86

IV - UN MAUVAIS PROCES 90

1.la déformation du texte 90

2.les interférences avec la consultation

sur les lycées 94

V - LES DEFAILLANCES DE LA COMMUNICATION 96

1.La communication avant la naissance

du mouvement... 96

2.... pendant les "événements" 99

CHAPITRE III - DU FREMISSEMENT A LA DEFERLANTE 101

I - LA REVUE DES ACTEURS 103

1."Les" UNEF : toujours sur la brèche 103

. l'UNEF-ID : de Trotski à Jaurès... 103 . l'UNEF-SE : du sur place 106

2.Absents, les politiques ? Retour au pays de Trotski 107

3.Dans les lycées, ça marche ! 1 1 1

. l'UNCAL : un appendice revivifié 1 1 1 . S.O.S.-Racisme : une force en phase 112 . des parents à l'écoute de leurs enfants 113 . des enseignants à l'écoute de leurs syndicats 115

II - QUI FRAPPERA LES TROIS COUPS ? 116

1.De IaJ.C.R. à l'UNEF-ID:

la J.C.R. encore (6 septembre - 21 octobre) 116

2.Du spontané au coordonné

(21 octobre - 22 novembre) 119

3.Un week-end bien rempli (22 - 23 novembre) 122

. une triple coïncidence 122 . la tactique du coucou 125 - 3 - Pages

III - COMMENT LA VAGUE DEVIENT UNE DEFERLANTE 129

1.Comme une traînée de poudre 129

2.La "démocratie directe" : des techniques éprouvées 135

3.La dynamique des médias 138

IV - GRANDES MANOEUVRES POUR UNE GRANDE

ILLUSION (du 27 novembre au 4 décembre) 155

1.Pour gagner le 4 155

. maintenir la pression 155 . préparer la manifestation 157

2.La confiscation : 2 décembre 1986 159

. le piège 160 . la prise en main 163

CHAPITRE IV : FAUSSES CONFIDENCES

OU DOUBLE MEPRISE ? 169

I - OUVERTURE AU DIALOGUE ET EFFET D'AFFICHE 171

1.Concessions et expectative 171

2.Des ouvertures mal perçues 173

. le tout ou la partie 173 . des déclarations de fermeté 173 . l'accueil réservé aux propositions gouvernementales 174

II - MAIS QUI S'OCCUPE DU DOSSIER ? 175

1.La diplomatie ouverte 175

2.La diplomatie cachée 176

. première période : jusqu'au 2 décembre 176 . deuxième période : du 2 au 4 décembre 177

III - LA PARTIE EST PERDUE 180

1.Une entrevue mal préparée 180

2.L'entretien tourne court 181

3.Double méprise et triple erreur 183

CHAPITRE V: LE VIRAGE 186

- 4 - Pages

I DE NOUVEAUX LIEUX COMMUNS ? 188

1.Ordre et raison : une manifestation pacifique et

structurée 188 - festif et convivial : le manifestant 1986 188 - monômes ou manifestations ? 189 - un fâcheux précédent : le 27 novembre 190 - une manifestation bien structurée 192 - l'erreur de la sono 194 - le problème de la nébuleuse 195

2.La raison des désordres :

"un Gouvernement vieux dans sa tète"? 196 - la stratégie de la tension : le retard des délégations 197 - de troublantes coincidences 202 . un curieux silence radio 202 . les casques remplacent les calots 203 . une seule solution : la conspiration 204 - des inerties suspectes 206 . une logistique bien assurée 206 . une mauvaise orientation ? 207 . la provocation tranquille 208

II - A LA RECHERCHE DES TEMPS PERDUS 210

1.La préparation 210

- la déclaration 211 - fallait-il interdire les Invalides ? 213 - la coopération 213 - une légitime prévenance 215 - le dispositif du maintien de l'ordre 216

2.L'agression 218

- première phase : un cheminement difficile mais serein : de la Bastille aux Invalides 219 - deuxième phase : L'escalade : de 17 H 15

à 20 H 15 223

- troisième phase : après... 229 - quatrième phase... et premier bilan 233 . une préméditation manifeste 233 . des blessés en nombre important 234 - 5 - Pages . mais qui sont les agresseurs 7 238 . une provocation bien réussie 240

3 - Le temps des interrogations 241

- était-il impossible d'agir préventivement ? 241 - était-il impossible d'isoler les provocateurs 7 243 - pourquoi si tôt ? 245 - deux questions subsidiaires .. 247

III - TEMOINS ET RELAIS 249

1.à la poursuite du camion jaune 249

2.Mais combien étaient-ils ? 255

3.Fabrice à Waterloo ou l'étonnant silence des médias 263

CHAPITRE VI - DE L'EQUIVOQUE A LA TRAGEDIE :

LE 5 DÉCEMBRE 292

I - LA RECHERCHE D'UN SECOND SOUFFLE 293

1.les hésitations du monde étudiant 293

2.une opposition remontée 297

3.un Gouvernement démonté 298

II - UNE BONNE SURPRISE:

L'EVACUATION PAISIBLE DE LA SORBONNE 302

1.comme en 68 ? 302

2.68, c'est fini ! 304

III - UN DISCOURS SUR FOND DE VIOLENCES 306

1. un ministre au créneau 306

2 encore des temps oubliés 308

3. qu'est-ce que le P.V.M. ? 315

CHAPITRE VII - LE RETRAIT 320

I UN PAYS EN ETAT DE CHOC 321

1.la réprobation générale 321

2.vers la guérilla urbaine 323

3.le troisième tour ? 331

4.la cohabitation à l'épreuve 335

- 6 -

Pa ges

II - DES INFORMATIONS EN QUESTION 337

1.l'impasse médiatique du 4 338

2.l'inventaire des coups 338

3.un coup de gomme sur l'effet MONORY 339

4.un coup de projecteur sur les forces de l'ordre 341

5.un coup monté 342

6.l'A.F.P. en rajoute 348

7.l'Hôtel de Ville en question 349

8.un coup pour rien 350

III - LE DENOUEMENT 353

1.Le retrait du projet 354

. l'annonce du retrait 355 . la satisfaction du P.S. 356 . l'approbation du Président de la République 358

2.Esquives, reculs et dérobades du monde

politique et syndical 360 . ils l'avaient toujours dit, pensé ou craint 360 . prudence syndicale et tentatives "spontanées" de relance 361 . lundi 8 : un arrêt de travail 362

3.L'effritement de la revendication étudiante 364

CHAPITRE VIII - QUELQUES ENSEIGNEMENTS 371

I - ADAPTER LES PROCESSUS DE DECISION 374

1.Une crise de la représentation ? 374

2.La nécessité du dialogue 377

3.Les conditions du dialogue 380

II - REVOIR LES PROBLEMES DU MAINTIEN

DE L'ORDRE 383

1. Le problème des interpellations 383

a)les techniques d'interpellations : de plus en plus difficiles ? 384 b)Des propositions pour enrayer ce processus 390

2. Des renseignements trop généraux ? 391

3. Les techniques du maintien de l'ordre 394

a) Un impératif : éviter le contact physique 394 -7- Pages b)Faciliter les transmissions 395 c)Accroître la mobilité des unités 396 d)Les compagnies de district de la préfecture de Police de Paris 396

4.Aménager le droit des manifestations ? 399

5.Mais qui sont ces casseurs ? 404

III - POUVOIR, MEDIAS ET DEMOCRATIE 409

1. Améliorer la communication institutionnelle 409

a)une information globale 410 b)une communication adaptée aux nouvelles techniques 413

2. Favoriser les rapports entre la presse,

l'audiovisuel et la police 415 a)Faciliter le travail des journalistes

à l'occasion des manifestations 416

b)Diversifier les sources et les références 416

3. Réfléchir aux évolutions prévisibles 417

a)Assurer la crédibilité des documents publiés 418 b)réfléchir sur la déontologie de la profession et son adaptation aux nouvelles techniques 418

IV - POURSUIVRE LA MODERNISATION DU

SYSTEME EDUCATIF 420

1.La nécessité d'une adaptation 421

2.Les mesures souhaitables 423

3.L'intervention du législateur 430

CONCLUSION 433

Explications de vote des commissions appartenant au groupe socialiste 437 Explications de vote de M. Charles Lederman, commissaire appartenant au groupe communiste 441 Explications de vote de M. Michel Rigou, commissaire appartenant au groupe de la Gauche démocratique 443

ANNEXES 446

Comprendre

Oui, comprendre comment, en quelques jours, un

mouvement d'une ampleur exceptionnelle a pu naître, s'étendre et disparaître, avec une soudaineté surprenante ? Réfléchir, sans préjugé ni parti pris, en évitant la double logique de la provocation gouvernementale et de la manipulation révolutionnaire. Reconstituer patiemment, pas à pas, et parfois minute par minute, la chronologie et les itinéraires des acteurs de la crise. Recueillir les témoignages, précis et contradictoires , les interprétations, assurées ou hésitantes, confronter l'ensemble pour dégager du kaléidoscope les lignes de force et les fractures. Exercice périlleux, parfois ingrat, mais également -pourquoi ne pas le dire ?- passionnant tant la crise pudiquement baptisée "événements de Novembre et Décembre 1986" est riche d'enseignements et d'interprétations qui engagent l'avenir. Nouvelle jeunesse, "bioclasse" selon l'expression d'Edgar Morin, ou plus prosaïquement jeunesse épousant comme il se doit son temps et trouvant dans. "la manifestation" le rite initiatique du passage au monde adulte ? Jeu de rôle grandeur nature ou maturité politique avancée ? Découverte spontanée de la démocratie directe par le rejet des appareils partisans, -que d'ambiguïtés dans la revendication de l'apolitisme !- ou champ libre laissé aux meneurs par le refus des hiérarques ? Illustration de la crise du système représentatif et de l'inadaptation du processus de décision administrative ou investissement du terrain politique par les médias ? Contestation fondée ou immense malentendu ? Agression policière ou provocation organisée ? -9-

Aucune hésitation

La liste des questions n'est pas close. Celles-ci s'imposent d'emblée, mais d'autres ont été posées, pour dissiper des malentendus provoqués parfois par les défaillances de la mémoire ou par une certaine inaptitude à comprendre les exigences de la rigueur... Or celle-ci s'impose tout particulièrement dans un domaine aussi controversé que celui où nous sommes, et aussi "sensible", dans tous les sens du terme. Aucune hésitation donc dans le seul parti-pris de la Commission : le choix de la rigueur, la volonté d'une analyse conduite pas à pas pour appuyer une démarche qui se veut constructive et non pas seulement descriptive. Il faut d'ailleurs reconnaître en toute honnêteté que cette approche, outre ses mérites propres, présente des avantages certains : préserver des procès d'intention, par exemple. Des procès d'intention, formulés ou non, qui reposent sur la conviction qu'une Commission d'enquête, majoritairement composée d'hommes politiques appartenant à la majorité gouvernementale, ne peut que refléter le point de vue du Gouvernement : c'est la thèse de la commission-écran ; ou sur la conviction que la commission est une machine de guerre contre les médias, bouc émissaire commode de tous les maux du Gouvernement : c'est la thèse de la commission-alibi. On jugera sur pièces. Mais qu'il soit clair que tout a été mis en oeuvre pour que ce rapport, ni écran ni alibi, soit la démonstration aussi rigoureuse que possible d'une procédure démocratique ayant pour objet la recherche de la vérité dans un souci de transparence. -10-

Deux ou trois choses qu'il faut connaître...

Comment a travaillé la commission ? Peut-on affirmer -c'est pourtant la vérité- qu'elle a agi sereinement, sérieusement, et avec intensité ? Malgré la multiplicité des pièges et des difficultés qui caractérisent toute commission d'enquête, et celle- ci plus encore que les autres... On sait en effet que les textes sont rigoureux (1). Les délais d'abord ; la commission a une durée de vie maximum de six mois, ce qui peut paraître long à certains mais s'avère souvent bref pour une structure administrative obligée de compter avec des règles de procédure très strictes : les délais de constitution, de convocation, de comparution, de confrontation, de rédaction, d'impression amputent largement le semestre. Ensuite, la règle du secret des travaux (2) des commissions est pour le moins ambivalente : certes, elle garantit aux personnes entendues qu'elles peuvent s'exprimer en toute sécurité, sans appréhension -elles sont d'ailleurs tenues de prêter serment, de dire "toute la vérité"-, mais elle interdit à la commission de se défendre en cours de route contre les critiques infondées ou les accusations malveillantes. Nous l'avons vécu. Enfin -et l'écueil est redoutable- la commission ne peut enquêter sur les faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires, et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Le fonctionnement des commissions parlementaires d'enquête et de contrôle est régi par les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n* 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnementdes assemblées parlementaires. (2) 'Toue les membres des commissions d'enquête et de contrôle ainsi que ceux qui, à unquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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