[PDF] Rapport d examen de la conformité du processus d appel d offres

Comment faire un rapport d’appel d’offres ?

Le rapport doit comporter toutes les explications nécessaires (sous la forme de note de bas de page ou d’annexes) et faire référence aux clauses correspondantes du dossier d’appel d’offres. 3.

Quels sont les processus d’appel d’offres ?

Suite à l’achèvement des phases de conception, un processus d’appel d’offres est mis en place, permettant au gestionnaire de projet de l’attribuer à certains entrepreneurs. Le processus de sélection comprend ces trois méthodes courantes : un faible choix d’offres, le meilleur rapport qualité-prix ou une sélection basée sur les compétences.

Quelle est la compétence de la commission d’appel d’offres?

- les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée (hors procédure du concours) sont attribués par la commission d’appel d’offres. Le code des marchés publics prévoit, en effet, la compétence exclusive de la commission d’appel d’offres pour les procédures formalisées : appel d’offres ouvert (art.

Qui est le représentant de la commission d’appel d’offres ?

La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. II.-La convention constitutive d’un groupement de commandes peut prévoir que la commission d’appel d’offre compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté.