[PDF] Projet de loi n o 62 (2017, chapitre 19)

Qui a présenté le projet de loi 59 ?

Le 27 octobre dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, présentait le projet de loi 59 intitulé : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail 1.

Qui a adopté le projet de loi 05.20 ?

Le projet de loi n° 05.20 dont les objectifs et les principales dispositions sont présentés ci-dessous a été adopté par le Conseil des Ministres le 06 juillet 2020 et par la suite, à l'unanimité, par les deux Chambres du Parlement respectivement le 14 et 17 juillet 2020.

Quel est le projet de loi 21 ?

Le projet de loi 21 - OTSTCFQ | Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Quels sont les avantages de la présentation du projet de loi n o 59 ?

Ce faisant, la Commission disposera, à certains égards, d’un pouvoir réglementaire accru. La présentation du projet de loi n o 59 permet de prendre en compte l’ampleur des modifications proposées par le gouvernement afin de moderniser le régime de santé et sécurité du travail.