TARIF DOUANIER
b) Le tarif douanier harmonisé applicable aux produits de la C.E.C.A.. Les produits qui relèvent de l'une de ces deux Communautés apparaîtront aisément au
Site Documentaire SOURCE DIRECTION GENERALE DES
i) Exportation: l'expédition à partir du territoire douanier de marchandises à destination de l'extérieur. j) Le tarif des Douanes: ouvrage comprenant:.
RÈGLEMENTS
30 oct. 2020 exigences à la fois du tarif douanier commun des statistiques du ... nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ...
Publications Office
29 oct. 2021 vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier.
Madagascar - Tarifs douanier 2015 (www.droit-afrique.com)
TARIF. DES. DOUANES. (Basé sur la version 2012 du S.H) sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers faite à.
CODE DES DOUANES DU BURKINA FASO
Article 8. 1ƒ/ Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier sont passibles des droits dTimportation inscrits au tarif des droits de douane. 2ƒ/ Le
CODE DES DOUANES
18 juil. 2001 i) Exportation : l'expédition à partir du territoire douanier de marchandises à destination de l'extérieur. Page 8. j) Le Tarif des Douanes : ...
NOTES EXPLICATIVES TARIF DOUANIER COMMUNAUTÉS
dans le « Tarif douanier des Communautés européennes ». Ce tarif a été établi confor- mément à la Nomenclature de Bruxelles à l'intérieur des positions de
Liste des positions tarifaires
1 janv. 2021 consultées dans le tarif douanier électronique tares ... Section 5: Modifications du tarif général des douanes décidées par le Conseil.
TARIF DOUANIER
ex 35.02 A Il du tarif douanier commun) arrêté par le Conseil de la C.E.E. le 7 mars 1967 et entré en vigueur le 1er avril1967 (Journal Officiel des
COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE
DU CHARBON
ET DE L'ACIER
C.E.C.A.
COMMUNAUTÉ
ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE
C.E.E.
COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE
DE L'ÉNERGIE
ATOMIQUE
EURATOM
TARIF DOUANIER
DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
JANVIER 1961
BRUXELLES, LE 25 JANVIER 1963 TELEX NR.1.522
BUREAU DE WASH 1 NGTON
CEE RATES FOR COFFEE READ AS FOLLOWS
CAFE1 -NON TORREFIE
A) NON DECAFEINE
B) DECAFEINE
2 -TORREFIE
A) NON DECAFEINE
B) DECAFE 1 NE
COQUES ET PELLICULES
SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE
REGARDS,
16 o/o 1/1 rJ l V otJt/!wn 21 0/0 . ..: .fl·ec?...
25 0/0
30 0/0
21 0/0
30 0/0
PATRIS.
-5- AVERTISSEMENT
Aux termes de l'article 9, paragraphe 1, du Traité instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.), celle-ci est fondée sur une union douanière qui comporte notamment, dans les relations des États membres avec les pays tiers, l'adoption d'un tarif douanier commun qui sera appliqué intégralement au plus tard à l'expiration de la période de transition (article 23, paragraphe 3). Les droits de ce tarif commun ont été fixés d'une part, par les décisions du Conseil en date des 13 février, 20 juillet et 19 décembre 1960 et d'autre part, en ce qui concerne les produits de la liste G, à la suite de l'Accord intervenu entre les États membres le 2 mars 1960. Le Journal officiel des Communautés euro péennes daté du 20 décembre 1960 (n° 80) a publié les deux premières de ces décisions ainsi que l'Accord précité, tandis que la troisième décision du Conseil a paru au Journal officiel daté du 31 décembre 1960 (n° 84). La Commission de la C.E.E. a jugé opportun de rassembler dans le présent ouvrage les tableaux des droits annexés aux décisions et à l'Accord en question, sous une forme coordonnée dans l'ordre de la Nomenclature de Bruxelles qui a été adoptée comme cadre du tarif douanier commun. En outre, afin que la nouvelle publication constitue le tarif complet des droits de douane fixés à l'égard des pays tiers ou non associés, il a été convenu en accord avec la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) d'y incorporer: a) Le tarif douanier commun de l'Euratom, qui a fait l'objet des accords du 22 décembre 1958 entre les États membres de cette Communauté;
b) Le tarif douanier harmonisé applicable aux produits de la C.E.C.A. Les produits qui relèvent de l'une de ces deux Communautés apparaîtront aisément au lecteur, le libellé des positions ou sous-positions dans lesquelles ils sont compris étant suivi de la mention (EURATOM) ou (CECA).
Il est important de rappeler:
a) Que les droits applicables aux produits C.E.C.A. et Euratom sont déjà en vigueur en vertu des dispositions prévues à ce sujet par les traités instituant ces deux Communautés; b) Qu'en ce qui concerne les autres produits, c'est-à-dire ceux qui sont sou mis aux règles de la C.E.E., le premier rapprochement des droits nationaux vers le tarif douanier commun a été effectué à la date du 1er janvier 1961, conformé ment à la décision prise le 12 mai 1960 par les représentants des États membres d'accélérer le rythme du Traité (Journal officiel des Communautés européennes du 12 septembre 1960, n° 58). -7- Sommaire
Chapitres Pages Chapitres Pages
Règles générales
Section I
Animaux vivants et produits du règne animal
1 Animaux vivants
2 Viandes et abats comestibles
3 Poissons,
crustacés et mollusques 4 Laits et produits de la laiterie; oeufs
d'oiseaux; miel naturel 5 Autres produits d'origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs Section Il
Produits du règne végétal
6 Plantes vivantes et produits de la flo
riculture 7 Légumes, plantes, racines et tuber
cules alimentaires 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes
et de melons 9 Café, thé, maté et épices
10 Céréales
11 Produits de la minoterie; malt; ami
dons et fécules; gluten; inuline 12 Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes in dustrielles et médicinales; pailles et fourrages 13 Matières premières végétales pour la
teinture ou le tannage; gommes, ré sines et autres sucs et extraits végé taux 14 Matières à tresser et à tailler et autres
produits d'origine végétale, non dé nommés ni compris ailleurs 11 13 15 17 19 20 22
24
27
31
34
35
37
40
42
Section III
Graisses et huiles (animales et végétales);
produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles (animales et végé
tales); produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Section IV
Produits des industries alimentaires; boissons; liquides alcooliques et vinaigres; tabacs 16 Préparations de viandes, de poissons,
44
de crustacés et de mollusques 48 17 Sucres et sucreries
18 Cacao et ses préparations
19 Préparations à base de céréales, de
farines ou de fécules; pâtisseries 20 Préparations de légumes, de plantes
potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes 21 Préparations alimentaires diverses
22 Boissons, liquides alcooliques et vi
naigres 23 Résidus et déchets des industries ali
mentaires; aliments préparés pour animaux 24 Tabacs
Section V
Produits minéraux
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres,
chaux et ciments 26 Minerais métallurgiques, scories et
cendres 50
52
53
54
57
59
63
64
65
69
-8- Chapitres
27 Combustibles minéraux; huiles miné
rales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires miné rales Section VI
Produits des industries chimiques
et des industries connexes 28 Produits chimiques inorganiques; com
posés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radio actifs, de métaux des terres rares et d'isotopes 29 Produits chimiques organiques
30 Produits pharmaceutiques
31 Engrais
32 Extraits tannants et tinctoriaux; ta
nins et leurs dérivés; matières colo rantes, couleurs, peintures, vernis et teintures; mastics; encres 33 Huiles essentielles et résinoïdes; pro
duits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques 34 Savons, produits organiques tensio
actifs, préparations pour lessives, pré parations lubrifiantes, cires artifi cielles, cires préparées, produits d'en tretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et "cires>> pour l'art dentaire 35 Matières albuminoïdes et colles
36 Poudres et explosifs; articles de pyro
technie; allumettes; alliages pyropho riques; matières inflammables 37 Produits photographiques et cinéma
tographiques 38 Produits divers des industries chimi
ques Section VII
Matières plastiques artificielles, éthers
Pages 71
74
87
105
107
110
113
114
116
118
119
121
et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières; caoutchouc, naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 39 Matières plastiques artificielles, éthers
et esters de la cellulose, résines artifi- cielles et ouvrages en ces matières 125 Chapitres Pages
40 Caoutchouc, naturel ou synthétique,
factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Section VIII
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages
en ces matières; articles de bourrellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux 41 Peaux et cuirs
42 Ouvrages en cuir; articles de bour
rellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries
factices Section IX
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie et de vannerie 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en
130
134
136
138
bois 140 45 Liège et ouvrages en liège 146
quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8
21 0/0 . ..: .fl·ec?...
25 0/0
30 0/0
21 0/0
30 0/0
PATRIS.
-5-AVERTISSEMENT
Aux termes de l'article 9, paragraphe 1, du Traité instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.), celle-ci est fondée sur une union douanière qui comporte notamment, dans les relations des États membres avec les pays tiers, l'adoption d'un tarif douanier commun qui sera appliqué intégralement au plus tard à l'expiration de la période de transition (article 23, paragraphe 3). Les droits de ce tarif commun ont été fixés d'une part, par les décisions du Conseil en date des 13 février, 20 juillet et 19 décembre 1960 et d'autre part, en ce qui concerne les produits de la liste G, à la suite de l'Accord intervenu entre les États membres le 2 mars 1960. Le Journal officiel des Communautés euro péennes daté du 20 décembre 1960 (n° 80) a publié les deux premières de ces décisions ainsi que l'Accord précité, tandis que la troisième décision du Conseil a paru au Journal officiel daté du 31 décembre 1960 (n° 84). La Commission de la C.E.E. a jugé opportun de rassembler dans le présent ouvrage les tableaux des droits annexés aux décisions et à l'Accord en question, sous une forme coordonnée dans l'ordre de la Nomenclature de Bruxelles qui a été adoptée comme cadre du tarif douanier commun. En outre, afin que la nouvelle publication constitue le tarif complet des droits de douane fixés à l'égard des pays tiers ou non associés, il a été convenu en accord avec la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) d'y incorporer: a) Le tarif douanier commun de l'Euratom, qui a fait l'objet des accords du22 décembre 1958 entre les États membres de cette Communauté;
b) Le tarif douanier harmonisé applicable aux produits de la C.E.C.A. Les produits qui relèvent de l'une de ces deux Communautés apparaîtront aisément au lecteur, le libellé des positions ou sous-positions dans lesquelles ils sont comprisétant suivi de la mention (EURATOM) ou (CECA).
Il est important de rappeler:
a) Que les droits applicables aux produits C.E.C.A. et Euratom sont déjà en vigueur en vertu des dispositions prévues à ce sujet par les traités instituant ces deux Communautés; b) Qu'en ce qui concerne les autres produits, c'est-à-dire ceux qui sont sou mis aux règles de la C.E.E., le premier rapprochement des droits nationaux vers le tarif douanier commun a été effectué à la date du 1er janvier 1961, conformé ment à la décision prise le 12 mai 1960 par les représentants des États membres d'accélérer le rythme du Traité (Journal officiel des Communautés européennes du 12 septembre 1960, n° 58). -7-Sommaire
Chapitres Pages Chapitres Pages
Règles générales
Section I
Animaux vivants et produits du règne animal
1 Animaux vivants
2 Viandes et abats comestibles
3 Poissons,
crustacés et mollusques4 Laits et produits de la laiterie; oeufs
d'oiseaux; miel naturel5 Autres produits d'origine animale, non
dénommés ni compris ailleursSection Il
Produits du règne végétal
6 Plantes vivantes et produits de la flo
riculture7 Légumes, plantes, racines et tuber
cules alimentaires8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes
et de melons9 Café, thé, maté et épices
10 Céréales
11 Produits de la minoterie; malt; ami
dons et fécules; gluten; inuline12 Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes in dustrielles et médicinales; pailles et fourrages13 Matières premières végétales pour la
teinture ou le tannage; gommes, ré sines et autres sucs et extraits végé taux14 Matières à tresser et à tailler et autres
produits d'origine végétale, non dé nommés ni compris ailleurs 11 13 15 17 19 20 2224
27
31
34
35
37
40
42
Section III
Graisses et huiles (animales et végétales);
produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale15 Graisses et huiles (animales et végé
tales); produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétaleSection IV
Produits des industries alimentaires; boissons; liquides alcooliques et vinaigres; tabacs16 Préparations de viandes, de poissons,
44de crustacés et de mollusques 48
17 Sucres et sucreries
18 Cacao et ses préparations
19 Préparations à base de céréales, de
farines ou de fécules; pâtisseries20 Préparations de légumes, de plantes
potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes21 Préparations alimentaires diverses
22 Boissons, liquides alcooliques et vi
naigres23 Résidus et déchets des industries ali
mentaires; aliments préparés pour animaux24 Tabacs
Section V
Produits minéraux
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres,
chaux et ciments26 Minerais métallurgiques, scories et
cendres 5052
53
54
57
59
63
64
65
69
-8-
Chapitres
27 Combustibles minéraux; huiles miné
rales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires miné ralesSection VI
Produits des industries chimiques
et des industries connexes28 Produits chimiques inorganiques; com
posés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radio actifs, de métaux des terres rares et d'isotopes29 Produits chimiques organiques
30 Produits pharmaceutiques
31 Engrais
32 Extraits tannants et tinctoriaux; ta
nins et leurs dérivés; matières colo rantes, couleurs, peintures, vernis et teintures; mastics; encres33 Huiles essentielles et résinoïdes; pro
duits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques34 Savons, produits organiques tensio
actifs, préparations pour lessives, pré parations lubrifiantes, cires artifi cielles, cires préparées, produits d'en tretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et "cires>> pour l'art dentaire35 Matières albuminoïdes et colles
36 Poudres et explosifs; articles de pyro
technie; allumettes; alliages pyropho riques; matières inflammables37 Produits photographiques et cinéma
tographiques38 Produits divers des industries chimi
quesSection VII
Matières plastiques artificielles, éthers
Pages 7174
87
105
107
110
113
114
116
118
119
121
et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières; caoutchouc, naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
39 Matières plastiques artificielles, éthers
et esters de la cellulose, résines artifi- cielles et ouvrages en ces matières 125Chapitres Pages
40 Caoutchouc, naturel ou synthétique,
factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchoucSection VIII
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages
en ces matières; articles de bourrellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux41 Peaux et cuirs
42 Ouvrages en cuir; articles de bour
rellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux43 Pelleteries et fourrures; pelleteries
facticesSection IX
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie et de vannerie44 Bois, charbon de bois et ouvrages en
130134
136
138
bois 140
45 Liège et ouvrages en liège 146
quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] Filiale d 'Algérie Poste au capital social de 300000000 - ARPT DZ
[PDF] GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE NETTOYAGE Prestations
[PDF] BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs - Free mobile
[PDF] Golf TGI
[PDF] GAMME TARIFAIRE 2017xlsx - Illenoo
[PDF] INTERNAT de ville LYCEE ROBESPIERRE L internat est situé au
[PDF] Tarifs 2017* Tarifs* nets de votre avantage selon - La Voix du Nord
[PDF] GAMME NOUVELLE SEAT LEON
[PDF] Guide tarifaire 2015 - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
[PDF] Télécharger la grille tarifaire en vigueur (PDF) - STM
[PDF] GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE NETTOYAGE Prestations
[PDF] GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE NETTOYAGE Prestations
[PDF] Service de nettoyage entreprise Notre catalogue - Techni-Contact
[PDF] Undang-Undang Nomor 28 Tahun 2009 Tentang Pajak Daerah dan