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15 octobre 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des textes parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°9 - 15 octobre 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 31 juillet 2009approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention

collective de l'Etablissement français du sang1 sourds de Metz4 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM du Haut-Rhin5

Décision du 14 mai 2009fixant le siège social de la CPAM de Rouen, Elbeuf, Dieppe, Seine-Maritime6

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Aisne7 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Loire-Atlantique8 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Ardèche9 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Roubaix-Tourcoing10 Décision du 29 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Lille-Douai11 Décision du 20 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Artois12

Décision du 22 juillet 2009modifiant le nom de la CPAM de Dunkerque-Armentières etfixant le siège

social de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres-Dunkerque-Armentières13 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Doubs14 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Côte d'Opale15 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Rhône16 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Oise17 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Isère18 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de Moselle19 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Hérault20 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Loire21 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de Meurthe-et-Moselle22 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Hainaut23

Décision DG n°2009-185 du 13 août 2009portant nomination à l'Agence françaisede sécurité sanitaire

des produits de santé24 des produits de santé25

Décision DG n° 2009-189 du 17 août 2009portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé26

Décision n° 2009-188 du 21 août 2009modifiant la décision DG n° 2005-93 du 25 mai 2005 portant

création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé27 des produits de santé28

Décision DG n° 2009-193 du 27 août 2009

portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique29

Décision DG n° 2009-194 du 27 août 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMTHE, Pages 2.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Décision n° 2009-09-065/MJ du 2 septembre 2009portant modification de la décision d'organisation

générale de la Haute Autorité de santé31 Décision n° 2009-09-067/MJ du 2 septembre 2009portant nomination d'un membre de la commission de certification des établissements de santé32

Décision n° 2009-09-068/MJ du 2 septembre 2009portant nomination du président de la commission

d'évaluation des actes professionnels33 Décision DG n° 2009-175 du 3 septembre 2009portant prorogation du mandat des membres de groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé34 Décision du 7 septembre 2009 fixant le siège social de la CPAM de Maine-et-Loire36 Décision n° 2009-04 du 8 septembre 2009 portant délégation de signature37

Décision DG n° 2009-199 du 9 septembre 2009portant nomination à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé38 Décision du 9 septembre 2009 fixant le siège social de la CPAM du Finistère39 Décision DG n° 2009-191 du 14 septembre 2009portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique40 Décision DG n° 2009-195 du 14 septembre 2009portant nomination d'un expert auprès de la

commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon

usage des médicaments41 Décision DG n° 2009-200 du 14 septembre 2009portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique42

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés43

année universitaire 2009-201044 Arrêté du 7 septembre 2009fixant la composition du jury des épreuves de vérification des

connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12

du code de la santé publique46

Arrêté du 7 septembre 2009portant affectation des médecins ayant été retenus sur la liste d'aptitude

du concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2009-

201054

Circulaire DHOS/RH1 n° 2009-164 du 17 juin 2009relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de

la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

(DQPRM)55

Arrêté du 17 août 2009modifiant la liste des électeurs pour la désignationdes représentants du

personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux58 - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au moisde juin 200960 Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-201062 Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-259 du 6 août 2009relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)65

CirculaireDHOS/O4n

médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie70

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009relative à la mise en

oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins90

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMTHE, Pages 3.

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Circulaire DHOS/E1 n° 2009-271 du 21 août 2009relative à la communicabilité des informations de

santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de

santé ou un établissement de santé privé chargé d'une mission de service public122 Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n 2009-272 du 26 août 2009relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013124

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-280 du 7 septembre 2009relative aux comités d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail146 pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance150

Arrêté du 31 août 2009portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance auprès de

l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé151

Arrêté du 2 septembre 2009modifiant l'arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission

nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de

santé152

Arrêté du 1er septembre 2009portant nomination à la Commission nationale des stupéfiantset des

psychotropes auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé153

Arrêté du 14 septembre 2009modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination à la

Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes auprès de l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé155

Arrêté du 30 juillet 2009modifiant l'arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail

national amiante et fibres156

substances dans l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux

hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches157

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale164

Circulaire DGAS/4A n° 2009-256 du 7 août 2009relative aux modalités d'application de la procédure

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA n° 2009-253 du 6 août 2009relative à l'application de l'article 64

de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments

dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6°du I de l'article L. 312-1 du code de

l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur206 Note d'information DGAS/5B n° 2009-260 du 17 août 2009sur la jurisprudence des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS)213 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMTHE, Pages 4.

Action sociale

HandicapŽs

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Arrêté du 9 septembre 2009portant ouverture en 2010 d'une session d'examen pour l'obtention du

certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes

visuelles225

Note d'information DGAS/MAS n° 2009-249 du 11 août 2009concernant les traitements automatisés

de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active

(RSA) créés par le décret n° 2009-716 du 18 juin 2009226

Circulaire interministérielle DSS/5B n°2009-274 du 27 août 2009portant modification de la circulaire

sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines229

Circulaire interministérielle DSS/5B n°2009-275 du 27 août 2009portant modification de la circulaire

ou en zones franches urbaines237

Liste des agents de contrôle des caisses d'allocations familiales ayant reçu l'agrément définitif243

Listedes agents de contrôle ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30

juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale

chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10

et L. 243-9 du code de la sécurité sociale247

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les

conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale248 des pensions de vieillesse au 1er avril 2009249

Circulaire interministérielle DSS/3A 2009-278 du 28 août 2009relative aux modalités de gestion et

de contrôle de demandes de régularisation d'arriérés de cotisations effectuées sur le fondement

d'attestations sur l'honneur251

Circulaire DSS/2C n 2009-267 du 21 août 2009relative à la procédure d'instruction des déclarations

d'accidents du travail et maladies professionnelles256 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMCHR, Pages 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

25 mars 2009

14 mai 2009

29 mai 2009

17 juin 2009

20 juillet 2009

21 juillet 2009

22 juillet 2009

24 juillet 2009

des pensions de vieillesse au 1er avril 2009249 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM du Haut-Rhin5

Décision du 14 mai 2009fixant le siège social de la CPAM de Rouen, Elbeuf, Dieppe, Seine-Maritime6

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Aisne7 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Loire-Atlantique8 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Ardèche9 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Roubaix-Tourcoing10 Décision du 29 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Lille-Douai11

Circulaire DHOS/RH1 n° 2009-164 du 17 juin 2009relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de

la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

(DQPRM)55 Décision du 20 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Artois12

substances dans l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux

hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches157

Décision du 22 juillet 2009modifiant le nom de la CPAM de Dunkerque-Armentières etfixant le siège

social de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres-Dunkerque-Armentières13 Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-201062 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMCHR, Pages 2.

27 juillet 2009

30 juillet 2009

31 juillet 2009

3 aožt 2009

6 aožt 2009

7 aožt 2009

11 aožt 2009

12 aožt 2009

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Doubs14 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Côte d'Opale15 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Rhône16 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Oise17 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Isère18 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de Moselle19 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Hérault20 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Loire21 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de Meurthe-et-Moselle22 Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Hainaut23

Arrêté du 30 juillet 2009modifiant l'arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail

national amiante et fibres156

Arrêté du 31 juillet 2009approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention

collective de l'Etablissement français du sang1 sourds de Metz4

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA n° 2009-253 du 6 août 2009relative à l'application de l'article 64

de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments

dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6°du I de l'article L. 312-1 du code de

l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur206 Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-259 du 6 août 2009relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)65

Circulaire DGAS/4A n° 2009-256 du 7 août 2009relative aux modalités d'application de la procédure

Note d'information DGAS/MAS n° 2009-249 du 11 août 2009concernant les traitements automatisés

de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active

(RSA) créés par le décret n° 2009-716 du 18 juin 2009226 médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie70 pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance150 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 9/2009 SOMCHR, Pages 3.

13 aožt 2009

17 aožt 2009

18 aožt 2009

19 aožt 2009

20 aožt 2009

21 aožt 2009

26 aožt 2009

27 aožt 2009

Décision DG n°2009-185 du 13 août 2009portant nomination à l'Agence françaisede sécurité sanitaire

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