Programme National de Réforme 2019
4 avr. 2019 Reporting table on national Europe 2020 targets and other key ... Avis du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail .
LE RÔLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DANS LA
Le Conseil Central de l'Économie et le Conseil National du Travail au plan fédéral ainsi qu'au plan régional
Programme National de Réforme 2017
28 avr. 2017 Avis du Conseil central de L'Economie et du Conseil fédéral du ... les objectifs régionaux de la stratégie Europe 2020 ainsi que les mesures ...
Programme National de Réforme 2018
4 mai 2018 la stratégie Europe 2020 en matière d'enseignement et de formation. ... du Conseil central de l'économie (CCE) et du Conseil national du ...
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
26 févr. 2014 européen et du Conseil (4) ainsi que de la directive. 2004/18/CE du Parlement ... cœur de la stratégie Europe 2020 pour une croissance.
CONSEIL
27 févr. 2020 Résolution du Conseil sur l'éducation et la formation dans le cadre ... avec la stratégie Europe 2020 sur les réformes structurelles dans ...
Relance puissance
https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf
EUCO 217/13 CONSEIL EUROPÉEN Bruxelles le 20 décembre
20 déc. 2013 Le Conseil européen a axé ses travaux sur l'union bancaire et économique. Ce processus s'appuie sur le cadre institutionnel de l'UE dans le ...
Accord de gouvernement
30 sept. 2020 La Belgique une voix forte en Europe et dans le monde 87 ... par le Conseil national du Travail dans le cadre des projets (pilotes) récents.
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24 nov. 2021 Les travaux du Conseil supérieur de l'emploi s'intègrent également ... La nouvelle stratégie européenne en matière de compétences (2020).
Travaux du Conseil central de l’économie et du Conseil
péennes le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont organisé une série d’auditions pour la présentation et le commentaire de celles-ci en particulier avec les experts du Desk Belgique de la Commission européenne
LANGUES VIVANTES - Education
Travaux du Conseil central de l’économie et du Conseil national du travail dans le cadre de la stratégie Europe 2020 : 1 Dans l’esprit des objectifs voulus par la Stratégie 2020 et la surveillance macroéconomique la loi du 26 juillet 1996 sur la promotion de l’emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité
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d’experts académiques le Conseil central de l’économie suit de près les développe-ments et les initiatives des autorités publiques en matière de régulation bancaire et fi-nancière Outre la mise en place des dispositifs nationaux et internationaux de gestion
CONSEIL NATIONAL CONSEIL CENTRAL DE DU TRAVAIL L'ECONOMIE
Par courriel du 11 mars 2022 la cellule stratégique du ministre de la Justice mon- sieur V Van Quickenborne a demandé l’avis du Conseil national du Travail et du Conseil cen- tral de l’Économie sur un avant-projet de loi Il s’agit d’un avant-projet de loi qui a pour objectif principal de transposer en droit belge la directive
CONSEIL NATIONAL CONSEIL CENTRAL DE DU TRAVAIL L'ECONOMIE
Par lettres respectivement du 14 mars et du 24 mars 2017 le Premier Ministre a demandé l'avis du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail concernant le Programme national de Réformes (PNR) 2017 Etait joint en annexe de la demande d’avis le document de planification du PNR 2017
Programme
National de
Réforme
2018Avril 2018
Table des matières
1. Introduction ............................................................................................................................................................... 1
2. Scénario macroéconomique .................................................................................................................................... 3
3. Les recommandations par pays .............................................................................................................................. 5
3.1. Budget et fiscalité (Recommandation 1) 5
3.2. Marché du travail et enseignement (Recommandation 2) 7
3.2.1. Créer l'égalité des chances dans l'enseignement 7
3.2.2. La lutte contre la discriminaton sur le marché du travail est prioritaire 7
3.2.3. Attention renforcée pour les groupes-cibles spécifiques 9
3.3. Innovation et concurrence (Recommandation 3) 10
3.3.1. Promouvoir l'investissement dans le capital basé sur la connaissance 10
3.3.2. Accroître la concurrence 13
4. Suivi des objectifs Europe 2020 ............................................................................................................................ 15
4.1. Emploi 15
4.1.1. Création d'emplois et augmentation du taux d'emploi 15
4.1.2. Lutter contre le risque de pénurie sur le marché du travail 16
4.2. R&D et innovation 17
4.3. Enseignement et formation 20
4.3.1. Enseignement supérieur 20
4.3.2. Décrochage scolaire 21
4.4. Energie et climat 23
4.5. Inclusion sociale 26
ŷȌŸȌŴȌ Assurer la protection sociale de la population 264.5.2. Réduire la pauvreté infantile 27
4.5.3. Inclusion active des personnes éloignées du marché du travail 27
4.5.4. Lutte contre le logement inadéquat et le sans-abrisme 28
4.5.5. Accueil et intégration de personnes issues de l'immigration 29
5. Autres réformes et utilisation des fonds structurels ........................................................................................... 31
5.1. Politique industrielle 31
5.2. PME et climat d'entreprise 32
5.3. Investissements publics 33
5.4. Fonds structurels et fonds d'investissement 35
6. Participation des stakeholders .............................................................................................................................. 37
6.1. Au niveau politique 37
6.2. Au niveau du dialogue social 37
Annexe 1 : Programme de réforme de la Région flamande et de la Communauté flamande ................................ 39
Annexe 2 : Programme de réforme de la Région de Bruxelles-Capitale ................................................................. 87
Annexe 3 : Programme de réforme de la Région wallonne .................................................................................... 127
Annexe 4 : Programme de réforme de la Communauté française ......................................................................... 151
Annexe 5 : Programme de réforme de la Communauté germanophone............................................................... 159
Annexe 6 : Reporting table on the assessment of the policy response to CSRs: qualitative assessment ....... 169
Annexe 7 : Reporting table on national Europe 2020 targets and other key commitments ................................ 185
Annexe 8 : Avis du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail .......................................... 193
Annexe 9 : Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées ...................................................... 237
Annexe 10 : Avis du Conseil fédéral du développement durable...................................................................... 243
1. Introduction
2. Scénario macroéconomique
Tableau 1 : Perspectives conomiques moyen terme : principaux rsultatsvolutions en %, sauf indication contraire
2017 2018 2019
20202021 2022 2023
PIB en volume 1,7 1,8 1,7 1,51,4 1,4 1,3
Indice des prix la consommation 1,7 1,7 1,3 1,51,6 1,7 1,7Emploi intrieur (volution en Ó000)
65,9 57,3 47,9
46,433,9 28,1 26,3
Emploi intrieur (volution en %)
1,4 1,2 1,0
1,00,7 0,6 0,5
Taux dÔemploi (20-64 ans)
68,5 69,1 69,7
70,370,8 71,3 71,7
Taux de chmage, dfinition BFP
10,4 9,7 9,3
8,88,4 8,0 7,5
Taux de chmage (dfinition Eurostat)
7,2 6,7 6,5
6,26,0 5,7 5,3
Balance des oprations courantes (Comptes nationaux - en % du PIB) -0,2 -0,5 -0,3 -0,5-0,6 -0,7 -0,9 Graphique 1 : Niveau du PIB pour la Belgique et la zone euro2007 = 100
Source : Bureau fdral du Plan
95100105110115120
1252007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023
Zone euroBelgique
3. Les recommandations par pays
3.1. Budget et fiscalité (Recommandation 1)
²ȟ§²¯´"³"´ºɎ¹»¸Ɏ²"¹Ɏ§©º¯µ´¹Ɏ¯´º"¸´§º¯µ´§²"¹Ɏª"Ɏ²»ºº"Ɏ©µ´º¸"Ɏ²ȟÔ¼§¹¯µ´Ɏ¬¯¹©§²"ɎȘ!$/2Ɏ"ºɎ 3 #șȌɎ+"¹Ɏ¹§´©ɉ
3.2. Marché du travail et enseignement (Recommandation 2)
3.2.1. Créer l'égalité des chances dans l'enseignement
3.2.2. La lutte contre la discriminaton sur le marché du travail est prioritaire
3.2.3. Attention renforcée pour les groupes-cibles spécifiques
3.3. Innovation et concurrence (Recommandation 3)
3.3.1. Promouvoir l'investissement dans le capital basé sur la connaissance
3.3.2. Accroître la concurrence
Ɏ2»¯º"Ɏ
4. Suivi des objectifs Europe 2020
4.1. Emploi
Tableau 2 : Les objectifs en matire dÔemploiEn % (sauf indication contraire)
BE2010 BE2015 BE2016 BE2017* BE2020
Cration dÔemplois
requise 2017-2020**Taux dÔemploi 20-64
67,667,2 67,7 68,5 71,2 356 641
Taux dÔemploi femmes 61,6 63,0 63,0 63,6 99,1 198 828NEET (pourcentage de jeunes qui ne travaillent
pas et ne suivent ni enseignement ni formation) 10,912,2 9,9 9,3 8,2
Taux dÔemploi 55-64
37,644,0 45,4 48,3 50,0 54 788
Diffrence de taux dÔemploi entre Belges et res- sortissants hors UE 28,425,8 27,2 28,2 <16,5
Source : Eurostat
4.1.1. Création d'emplois et augmentation
du taux d'emploi Graphique 2 : Taux dÔemploi des 20-64 ans et trajec- toire vers lÔobjectif 2020 En % travail. *) 2017 : rupture dans les rsultats en raison d'une profonde rforme de l'en-60626466687072
742000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020
Taux d'emploi*
Trajectoire vers l'objectif comme tablie en avril 20114.1.2. Lutter contre le risque de pénurie sur le marché du travail
4.2. R&D et innovation
Tableau 3 : Objectif de R&D
En % du PIB
BE2010
BE2011 BE2013 BE2015 BE2016 BE2020
Changement requis
2016-2020
Intensit en R&D, y compris incitants fiscaux
2,052,15 2,32 2,47 2,49 3,00 +0,51
Sources : Eurostat, Sciences et Technologie, Recherche et Dveloppement, 28 fvrier 2018En % du PIB
Sources : Eurostat, Sciences et Technologie, Recherche et Dveloppement, 28 fvrier 20181,0%1,5%2,0%2,5%
3,0%1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019
Intensit en R&D realise, y compris incitations fiscales Trajectoire comme tablie en janvier 2016, y compris incitations fiscales4.3. Enseignement et formation
Tableau 4 : Les objectifs en matire dÔenseignement En % BE2015 BE2016 EU2016 BE2020 Changement requis 2016-202030-34 ans titulaires dÔun diplme de lÔensei-
gnement suprieur 42,7 45,6 39,1 47,0 +1,4Dcrocheurs scolaires 10,1 8,8 10,7 9,5 -
Source : Eurostat
4.3.1. Enseignement supérieur
Graphique 4 : Indicateurs en matire d'enseignement et de formation En %30-34 ans titulaires dÔun diplme Dcrocheurs scolaires
de lÔenseignement suprieurSource : Eurostat
051015202530354045
501990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Evolution 1990-2016Objectif 2020
Objectif UE
02468101214
161997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019
Evolution 1990-2016Objectif 2020
Objectif UE
4.3.2. Décrochage scolaire
4.4. Energie et climat
Tableau 5 : Situation en 2015 et 2016 et objectifs climat-énergie en 2020BE2015 BE2016 BE2020
Changement requis
2016-2020
Gaz effet de serre non ETS, porte 13-20 (Mt CO2-eq)* 72,8 74,1 68,2 -5,9
Part des nergies renouvelables (%)** 7,9 8,7 13,0 4,3 ppConsommation d'nergie primaire (Mtep)** 45,7
49,0 43,7 -5,3
Sources : *) www.climat.be (fvrier 2018 ; chiffres provisoires) ; **) Eurostat (fvrier 2018 ; chiffres provisoires)
pp = points de pourcentage Graphique 5 : Objectif de rduction des missions de gaz effet de serre dans le secteur non ETS (porte 13-20)Axe de gauche : Mt q. CO
2 ; axe de
droite : nombre de degrs-jours Source : www.climat.be (fvrier 2018 ; chiffres provisoires)10001200140016001800200022002400
50556065707580
852005 2010 2015 2020
Non ETS (nouveau GWP; porte rvise)
Trajectoire linaire vers l'objectif
Degrs-jours (15/15)
Graphique 6 : Objectif portant sur la part des sources dÔnergie renouvelables dans la demande finale brute
dÔnergie (gauche) et objectif dÔefficacit nergtique (droite) Graphique de gauche : en % ; graphique de droite : consommation dÔnergie en MtepSource : Eurostat (fvrier 2018 ; chiffres provisoires), NREAP, CE (DG Energie, PRIMES baseline 2007)
NREAP = Plan national d'action en matière d'énergies renouvelables (novembre 2010) ; SER = sources dÔnergie renouvelables ; EE = efficacit nergtique
024681012141618
202005 2010 2015 2020
Evolution rcente
Trajectoire indicative selon NREAP
Objectif SER
4042444648505254
562005 2010 2015 2020
Consommation d'nergie primaire
Objectif EE
4.5. Inclusion sociale
Tableau 6 : Objectif relatif lÔinclusion socialeEn chiffres absolus x1000
BE2008 BE2016 BE2018 Baisse requise 2016-2018
Population en risque de pauvret ou dÔexclusion sociale 2.194 2.335 1.814 521 Sources : EU-SILC, Eurostat, Direction gnrale Statistique - Statistics Belgium ŷȌŸȌŴȌ Assurer la protection sociale de la populationɎ Graphique 7 : Population en risque de pauvret ou dÔexclusion sociale (objectif EU2020)En chiffres absolus x1000
Sources : EU-SILC, Eurostat, Direction gnrale Statistique - Statistics Bel- gium10001200140016001800200022002400
26002004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
Population en risque de pauvrt ou d'exclusion socialeObjectif
4.5.2. Réduire la pauvreté infantile
4.5.3. Inclusion active des personnes éloignées du marché du travail
¬¯´§´©ÔɎª§´¹Ɏ¹¯¾Ɏ´µ»¼"§»¾Ɏ"/ 2Ɏ"´ɎŵųŴŻȌɎ+"Ɏµ»¼"¸´"³"´ºɎ¬ÔªÔ¸§²Ɏ¬¯´§´©"¸§Ɏ§»¹¹¯Ɏ»´"Ɏ¬µ¸³§º¯µ´ɎÂɎ
ª"Ɏ²§Ɏ²µ¯Ɏµ¸§´¯·»"Ɏª"¹Ɏ"/ 2Ɏ"ºɎ²§Ɏ¸Ô¼¯¹¯µ´Ɏª"¹Ɏ¹"»¯²¹Ɏªȟ§©©Õ¹Ɏ§»¾Ɏ¬µ¸³§º¯µ´¹Ɏª»Ɏ%µ¸"³ȌɎ
4.5.4. Lutte contre le logement inadéquat et le sans-abrisme
4.5.5. Accueil et intégration de personnes issues de l'immigration
5. Autres réformes et utilisation des fonds structurels
5.1. Politique industrielle
5.2. PME et climat d'entreprise
5.3. Investissements publics
5.4. Fonds structurels et fonds d'investissement
6. Participation des stakeholders
6.1. Au niveau politique
6.2. Au niveau du dialogue social
Annexe 1 : Programme de réforme de la Région flamande et de la Communauté flamandePreface
Executive summary
/ 13ɎŵɎª"¹©¸¯¨"¹Ɏº®"Ɏ³"§¹»¸"¹Ɏº§±"´Ɏ¨¿Ɏ%²§´ª"¸¹Ɏ½¯º®¯´Ɏº®"Ɏ¬¸§³"½µ¸±Ɏµ¬Ɏº®"Ɏ³§°µ¸Ɏ"©µ´µ³¯©Ɏ©®§²ɉ
ŵųŴŹȍɎ´µ´ɉ$32Ɏ¸""´®µ»¹"Ɏ§¹Ɏ"³¯¹¹¯µ´¹Ɏ¯´Ɏ%²§´ª"¸¹Ɏ½"¸"Ɏ¬µ»´ªɎºµɎ®§¼"Ɏ¹º§¨¯²¯¹"ªȌɎ Ɏ²¯³¯º"ªɎª"©¸"§¹"Ɏ
Macro-economic developments in the Flemish Region
Bron AMECO, HERMREG, AMECO, HERMREG, processed by Flanders Statistics. Measures within the framework of major economic chal- lengesThe Country Report Belgium 2018
Country-specific recommendation 1
Pursue a substantial fiscal effort in 2018 in line with the requirements of the preventive arm of the Stability and Growth Pact,
taking into account the need to strengthen the ongoing recovery and to ensure the sustainability of Belgium's
public finances. Use windfall gains, such as proceeds from asset sales, to accelerate the reduction of the general government
debt ratio. Agree on an enforceable distribution of fiscal targets among government levels and ensure independent fiscal moni-
toring. Remove distortive tax expenditures. Improve the composition of public spending in order to create room for infrastructure
investment, including on transport infrastructure2.1.1 Budgetary elements
2.1.2 Debt elements
2.1.3 Tax elements
Country-specific recommendation 2
Ensure that the most disadvantaged groups, including people with a migrant background, have equal opportunities to
participate in quality education, vocational training, and the labour market.Ɏ2.2.1 Activation measures at full speed
2.2.2 Transition from unemployment to work for vulnerable groups
2.2.3 NEET young people
5# !Ɏ§¸"Ɏ©µ´º¯´»"ªȌɎ(´Ɏ§ªª¯º¯µ´ȍɎ¹©®µµ²ɉ²"§¼"¸¹Ɏ½®µɎ®§¼"Ɏ¹µɎ¬§¸Ɏ¹º§¿"ªɎ»´ª"¸Ɏº®"Ɏ¸§ª§¸Ɏ§¸"Ɏ¨"ºº"¸Ɏ
ª"º"©º"ªɎ¯´ɎŵųŴŻɎ¨"©§»¹"Ɏº®"Ɏª§º§¨§¹"¹Ɏµ¬Ɏ$ª»©§º¯µ´Ɏ§´ªɎ5# !Ɏ§¸"Ɏ²¯´±"ªɎºµɎ"§©®Ɏµº®"¸ɎºµɎ¨"Ɏ§¨²"ɎºµɎ
2.2.4 People with a migrant background
2.2.5 Focus on the reconciliation of work and family life
2.2.6 Worker mobility
2.2.7 Dual learning
2.2.8 Reform of the training incentives
2.2.9 Focusing on quality education with attention to equal opportuni-
tiesCountry-specific recommendation 3
Foster investment in knowledge-based capital, in particular with measures to increase digital technologies adoption, and innova-
tion diffusion. Increase competition in professional services markets and retail, and enhance market mechanisms in network
industries2.3.1 Fostering investment in knowledge-based capital
2.3.2 Increasing competition (business services and retail)
Responding to investment challenges
2.4.1 Continuing to promote the business environment
%²§´ª"¸¹Ɏ%µµªɎ§´ªɎº®"Ɏ(´¹º¯º»º"Ɏ¬µ¸Ɏ ¸¯©»²º»¸§²ȍɎ%¯¹®"¸¯"¹Ɏ§´ªɎ%µµªɎ1"¹"§¸©®ɎȘ(´¹º¯º»»ºɎ¼µµ¸Ɏ+§´ªɉ
ŵųŵŴȌɎ%²§´ª"¸¹Ɏ ©©"²"¸§º"¹ȔɎȘ5²§§´ª"¸"´Ɏ¼"¸¹´"²ºȔșȍɎ½®¯©®Ɏ¯¹Ɏº®"Ɏ¯´º"¸´§º¯µ´§²¯¹§º¯µ´Ɏ¹º¸§º"¿Ɏµ¬Ɏº®"Ɏ
2.4.2 Investments in energy infrastructure and smart grids
2.4.3 Circular economy and efficient use of resources
2.4.4 Investment in transport infrastructure
2.4.5 Investment in school infrastructure
3®¯¹Ɏ ³"§´¹Ɏ º®§ºɎ §ªª¯º¯µ´§²Ɏ ´"½Ɏ ¹©®µµ²Ɏ ¨»¯²ª¯´¹Ɏ ½¯²²Ɏ ¨"Ɏ ©µ´¹º¸»©º"ªɎ ¬µ¸Ɏ §Ɏ ºµº§²Ɏ ¹»¸¬§©"Ɏ §¸"§Ɏ µ¬Ɏ
2.4.6 Investment in welfare infrastructure
Implementation of Flanders' Europe 2020 Targets
Introduction
Employment rate
3.1.1 State of play
Key indicator 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2020 tar- get Distance (+ positionEU-28)
Employment rate
(age group 20-64) (%) 72.3 71.5 72.1 71.8 71.5 71.9 71.9 71.9 72.0 76.0 4.0 pp12 out of 28
(in 2016)Sub-indicators
Employment
rateDisadvantaged
groups 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2020 target Distance (+ posi- tion EU- 28)Age group 15-
24 (%)24
31.7 28.6 28.8 29.4 28.1 27.7 27.0 27.9 27.0 / 18 out of
28 (in
2016)Age group 50-
64 (%) 49.1 50.9 53.1 53.6 54.6 56.5 57.5 58.1 59.1 60 0.9 pp
19 out of
28 (in
2016)Age group 55-
64 (%)
34.3 35.8 38.2 38.9 40.5 42.9 44.3 45.6 46.7 50 3.3 pp
21 out of
28 (in
2016)Women (20-64)
(%) 66.1 65.7 66.7 66.4 66.2 66.9 67.6 68.2 67.7 75 7.3 pp12 out of
28 (in
2016)Men (20-64)25
78.3 77.2 77.4 77.0 76.7 76.8 76.2 75.6 76.3 / 14 out
of 28 (in 2016)Non-EU natio-
nality (20-64) (%) 47.2 47.0 44.4 46.3 42.7 46.4 44.6 48.7 46.0 58 12 pp21 out of
26 (in
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes
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