[PDF] Programme National de Réforme 2018





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Programme National de Réforme 2019

4 avr. 2019 Reporting table on national Europe 2020 targets and other key ... Avis du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail .



LE RÔLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DANS LA

Le Conseil Central de l'Économie et le Conseil National du Travail au plan fédéral ainsi qu'au plan régional



Programme National de Réforme 2017

28 avr. 2017 Avis du Conseil central de L'Economie et du Conseil fédéral du ... les objectifs régionaux de la stratégie Europe 2020 ainsi que les mesures ...



Programme National de Réforme 2018

4 mai 2018 la stratégie Europe 2020 en matière d'enseignement et de formation. ... du Conseil central de l'économie (CCE) et du Conseil national du ...



DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

26 févr. 2014 européen et du Conseil (4) ainsi que de la directive. 2004/18/CE du Parlement ... cœur de la stratégie Europe 2020 pour une croissance.



CONSEIL

27 févr. 2020 Résolution du Conseil sur l'éducation et la formation dans le cadre ... avec la stratégie Europe 2020 sur les réformes structurelles dans ...



Relance puissance

https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf



EUCO 217/13 CONSEIL EUROPÉEN Bruxelles le 20 décembre

20 déc. 2013 Le Conseil européen a axé ses travaux sur l'union bancaire et économique. Ce processus s'appuie sur le cadre institutionnel de l'UE dans le ...



Accord de gouvernement

30 sept. 2020 La Belgique une voix forte en Europe et dans le monde 87 ... par le Conseil national du Travail dans le cadre des projets (pilotes) récents.



La formation continue des salariés: investir dans lavenir

24 nov. 2021 Les travaux du Conseil supérieur de l'emploi s'intègrent également ... La nouvelle stratégie européenne en matière de compétences (2020).



Travaux du Conseil central de l’économie et du Conseil

péennes le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont organisé une série d’auditions pour la présentation et le commentaire de celles-ci en particulier avec les experts du Desk Belgique de la Commission européenne



LANGUES VIVANTES - Education

Travaux du Conseil central de l’économie et du Conseil national du travail dans le cadre de la stratégie Europe 2020 : 1 Dans l’esprit des objectifs voulus par la Stratégie 2020 et la surveillance macroéconomique la loi du 26 juillet 1996 sur la promotion de l’emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité



Images

d’experts académiques le Conseil central de l’économie suit de près les développe-ments et les initiatives des autorités publiques en matière de régulation bancaire et fi-nancière Outre la mise en place des dispositifs nationaux et internationaux de gestion



CONSEIL NATIONAL CONSEIL CENTRAL DE DU TRAVAIL L'ECONOMIE

Par courriel du 11 mars 2022 la cellule stratégique du ministre de la Justice mon- sieur V Van Quickenborne a demandé l’avis du Conseil national du Travail et du Conseil cen- tral de l’Économie sur un avant-projet de loi Il s’agit d’un avant-projet de loi qui a pour objectif principal de transposer en droit belge la directive



CONSEIL NATIONAL CONSEIL CENTRAL DE DU TRAVAIL L'ECONOMIE

Par lettres respectivement du 14 mars et du 24 mars 2017 le Premier Ministre a demandé l'avis du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail concernant le Programme national de Réformes (PNR) 2017 Etait joint en annexe de la demande d’avis le document de planification du PNR 2017

Programme

National de

Réforme

2018

Avril 2018

Table des matières

1. Introduction ............................................................................................................................................................... 1

2. Scénario macroéconomique .................................................................................................................................... 3

3. Les recommandations par pays .............................................................................................................................. 5

3.1. Budget et fiscalité (Recommandation 1) 5

3.2. Marché du travail et enseignement (Recommandation 2) 7

3.2.1. Créer l'égalité des chances dans l'enseignement 7

3.2.2. La lutte contre la discriminaton sur le marché du travail est prioritaire 7

3.2.3. Attention renforcée pour les groupes-cibles spécifiques 9

3.3. Innovation et concurrence (Recommandation 3) 10

3.3.1. Promouvoir l'investissement dans le capital basé sur la connaissance 10

3.3.2. Accroître la concurrence 13

4. Suivi des objectifs Europe 2020 ............................................................................................................................ 15

4.1. Emploi 15

4.1.1. Création d'emplois et augmentation du taux d'emploi 15

4.1.2. Lutter contre le risque de pénurie sur le marché du travail 16

4.2. R&D et innovation 17

4.3. Enseignement et formation 20

4.3.1. Enseignement supérieur 20

4.3.2. Décrochage scolaire 21

4.4. Energie et climat 23

4.5. Inclusion sociale 26

ŷȌŸȌŴȌ Assurer la protection sociale de la population 26

4.5.2. Réduire la pauvreté infantile 27

4.5.3. Inclusion active des personnes éloignées du marché du travail 27

4.5.4. Lutte contre le logement inadéquat et le sans-abrisme 28

4.5.5. Accueil et intégration de personnes issues de l'immigration 29

5. Autres réformes et utilisation des fonds structurels ........................................................................................... 31

5.1. Politique industrielle 31

5.2. PME et climat d'entreprise 32

5.3. Investissements publics 33

5.4. Fonds structurels et fonds d'investissement 35

6. Participation des stakeholders .............................................................................................................................. 37

6.1. Au niveau politique 37

6.2. Au niveau du dialogue social 37

Annexe 1 : Programme de réforme de la Région flamande et de la Communauté flamande ................................ 39

Annexe 2 : Programme de réforme de la Région de Bruxelles-Capitale ................................................................. 87

Annexe 3 : Programme de réforme de la Région wallonne .................................................................................... 127

Annexe 4 : Programme de réforme de la Communauté française ......................................................................... 151

Annexe 5 : Programme de réforme de la Communauté germanophone............................................................... 159

Annexe 6 : Reporting table on the assessment of the policy response to CSRs: qualitative assessment ....... 169

Annexe 7 : Reporting table on national Europe 2020 targets and other key commitments ................................ 185

Annexe 8 : Avis du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail .......................................... 193

Annexe 9 : Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées ...................................................... 237

Annexe 10 : Avis du Conseil fédéral du développement durable...................................................................... 243

1. Introduction

2. Scénario macroéconomique

Tableau 1 : Perspectives conomiques ‡ moyen terme : principaux rsultats

‚volutions en %, sauf indication contraire

2017 2018 2019

20202021 2022 2023

PIB en volume 1,7 1,8 1,7 1,51,4 1,4 1,3

Indice des prix ‡ la consommation 1,7 1,7 1,3 1,51,6 1,7 1,7

Emploi intrieur (volution en Ó000)

65,9 57,3 47,9

46,433,9 28,1 26,3

Emploi intrieur (volution en %)

1,4 1,2 1,0

1,00,7 0,6 0,5

Taux dÔemploi (20-64 ans)

68,5 69,1 69,7

70,370,8 71,3 71,7

Taux de ch˜mage, dfinition BFP

10,4 9,7 9,3

8,88,4 8,0 7,5

Taux de ch˜mage (dfinition Eurostat)

7,2 6,7 6,5

6,26,0 5,7 5,3

Balance des oprations courantes (Comptes nationaux - en % du PIB) -0,2 -0,5 -0,3 -0,5-0,6 -0,7 -0,9 Graphique 1 : Niveau du PIB pour la Belgique et la zone euro

2007 = 100

Source : Bureau fdral du Plan

95100105110115120

125

2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023

Zone euroBelgique

3. Les recommandations par pays

3.1. Budget et fiscalité (Recommandation 1)

²ȟ§²¯´"³"´ºɎ¹»¸Ɏ²"¹Ɏ§©º¯µ´¹Ɏ¯´º"¸´§º¯µ´§²"¹Ɏª"Ɏ²»ºº"Ɏ©µ´º¸"Ɏ²ȟÔ¼§¹¯µ´Ɏ¬¯¹©§²"ɎȘ!$/2Ɏ"ºɎ 3 #șȌɎ+"¹Ɏ¹§´©ɉ

3.2. Marché du travail et enseignement (Recommandation 2)

3.2.1. Créer l'égalité des chances dans l'enseignement

3.2.2. La lutte contre la discriminaton sur le marché du travail est prioritaire

3.2.3. Attention renforcée pour les groupes-cibles spécifiques

3.3. Innovation et concurrence (Recommandation 3)

3.3.1. Promouvoir l'investissement dans le capital basé sur la connaissance

3.3.2. Accroître la concurrence

Ɏ2»¯º"Ɏ

4. Suivi des objectifs Europe 2020

4.1. Emploi

Tableau 2 : Les objectifs en matiŽre dÔemploi

En % (sauf indication contraire)

BE2010 BE2015 BE2016 BE2017* BE2020

Cration dÔemplois

requise 2017-2020**

Taux dÔemploi 20-64

67,6

67,2 67,7 68,5 71,2 356 641

Taux dÔemploi femmes 61,6 63,0 63,0 63,6 99,1 198 828

NEET (pourcentage de jeunes qui ne travaillent

pas et ne suivent ni enseignement ni formation) 10,9

12,2 9,9 9,3 8,2

Taux dÔemploi 55-64

37,6

44,0 45,4 48,3 50,0 54 788

Diffrence de taux dÔemploi entre Belges et res- sortissants hors UE 28,4

25,8 27,2 28,2 <16,5

Source : Eurostat

4.1.1. Création d'emplois et augmentation

du taux d'emploi Graphique 2 : Taux dÔemploi des 20-64 ans et trajec- toire vers lÔobjectif 2020 En % travail. *) 2017 : rupture dans les rsultats en raison d'une profonde rforme de l'en-

60626466687072

74

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

Taux d'emploi*

Trajectoire vers l'objectif comme tablie en avril 2011

4.1.2. Lutter contre le risque de pénurie sur le marché du travail

4.2. R&D et innovation

Tableau 3 : Objectif de R&D

En % du PIB

BE2010

BE2011 BE2013 BE2015 BE2016 BE2020

Changement requis

2016-2020

Intensit en R&D, y compris incitants fiscaux

2,05

2,15 2,32 2,47 2,49 3,00 +0,51

Sources : Eurostat, Sciences et Technologie, Recherche et Dveloppement, 28 fvrier 2018

En % du PIB

Sources : Eurostat, Sciences et Technologie, Recherche et Dveloppement, 28 fvrier 2018

1,0%1,5%2,0%2,5%

3,0%

1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019

Intensit en R&D realise, y compris incitations fiscales Trajectoire comme tablie en janvier 2016, y compris incitations fiscales

4.3. Enseignement et formation

Tableau 4 : Les objectifs en matiŽre dÔenseignement En % BE2015 BE2016 EU2016 BE2020 Changement requis 2016-2020

30-34 ans titulaires dÔun dipl˜me de lÔensei-

gnement suprieur 42,7 45,6 39,1 47,0 +1,4

Dcrocheurs scolaires 10,1 8,8 10,7 9,5 -

Source : Eurostat

4.3.1. Enseignement supérieur

Graphique 4 : Indicateurs en matiŽre d'enseignement et de formation En %

30-34 ans titulaires dÔun dipl˜me Dcrocheurs scolaires

de lÔenseignement suprieur

Source : Eurostat

051015202530354045

50

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Evolution 1990-2016Objectif 2020

Objectif UE

02468101214

16

1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019

Evolution 1990-2016Objectif 2020

Objectif UE

4.3.2. Décrochage scolaire

4.4. Energie et climat

Tableau 5 : Situation en 2015 et 2016 et objectifs climat-énergie en 2020

BE2015 BE2016 BE2020

Changement requis

2016-2020

Gaz ‡ effet de serre non ETS, porte 13-20 (Mt CO

2-eq)* 72,8 74,1 68,2 -5,9

Part des nergies renouvelables (%)** 7,9 8,7 13,0 4,3 pp

Consommation d'nergie primaire (Mtep)** 45,7

49,0 43,7 -5,3

Sources : *) www.climat.be (fvrier 2018 ; chiffres provisoires) ; **) Eurostat (fvrier 2018 ; chiffres provisoires)

pp = points de pourcentage Graphique 5 : Objectif de rduction des missions de gaz ‡ effet de serre dans le secteur non ETS (porte 13-20)

Axe de gauche : Mt q. CO

2 ; axe de

droite : nombre de degrs-jours Source : www.climat.be (fvrier 2018 ; chiffres provisoires)

10001200140016001800200022002400

50

556065707580

85

2005 2010 2015 2020

Non ETS (nouveau GWP; porte rvise)

Trajectoire linaire vers l'objectif

Degrs-jours (15/15)

Graphique 6 : Objectif portant sur la part des sources dԍnergie renouvelables dans la demande finale brute

dԍnergie (gauche) et objectif dÔefficacit nergtique (droite) Graphique de gauche : en % ; graphique de droite : consommation dԍnergie en Mtep

Source : Eurostat (fvrier 2018 ; chiffres provisoires), NREAP, CE (DG Energie, PRIMES baseline 2007)

NREAP = Plan national d'action en matière d'énergies renouvelables (novembre 2010) ; SER = sources dԍnergie renouvelables ; EE = efficacit nergtique

024681012141618

20

2005 2010 2015 2020

Evolution rcente

Trajectoire indicative selon NREAP

Objectif SER

4042444648505254

56

2005 2010 2015 2020

Consommation d'nergie primaire

Objectif EE

4.5. Inclusion sociale

Tableau 6 : Objectif relatif ‡ lÔinclusion sociale

En chiffres absolus x1000

BE2008 BE2016 BE2018 Baisse requise 2016-2018

Population en risque de pauvret ou dÔexclusion sociale 2.194 2.335 1.814 521 Sources : EU-SILC, Eurostat, Direction gnrale Statistique - Statistics Belgium ŷȌŸȌŴȌ Assurer la protection sociale de la populationɎ Graphique 7 : Population en risque de pauvret ou dÔexclusion sociale (objectif EU2020)

En chiffres absolus x1000

Sources : EU-SILC, Eurostat, Direction gnrale Statistique - Statistics Bel- gium

10001200140016001800200022002400

2600

2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018

Population en risque de pauvrt ou d'exclusion sociale

Objectif

4.5.2. Réduire la pauvreté infantile

4.5.3. Inclusion active des personnes éloignées du marché du travail

¬¯´§´©ÔɎª§´¹Ɏ¹¯¾Ɏ´µ»¼"§»¾Ɏ"/ 2Ɏ"´ɎŵųŴŻȌɎ+"Ɏµ»¼"¸´"³"´ºɎ¬ÔªÔ¸§²Ɏ¬¯´§´©"¸§Ɏ§»¹¹¯Ɏ»´"Ɏ¬µ¸³§º¯µ´ɎÂɎ

ª"Ɏ²§Ɏ²µ¯Ɏµ¸§´¯·»"Ɏª"¹Ɏ"/ 2Ɏ"ºɎ²§Ɏ¸Ô¼¯¹¯µ´Ɏª"¹Ɏ¹"»¯²¹Ɏªȟ§©©Õ¹Ɏ§»¾Ɏ¬µ¸³§º¯µ´¹Ɏª»Ɏ%µ¸"³ȌɎ

4.5.4. Lutte contre le logement inadéquat et le sans-abrisme

4.5.5. Accueil et intégration de personnes issues de l'immigration

5. Autres réformes et utilisation des fonds structurels

5.1. Politique industrielle

5.2. PME et climat d'entreprise

5.3. Investissements publics

5.4. Fonds structurels et fonds d'investissement

6. Participation des stakeholders

6.1. Au niveau politique

6.2. Au niveau du dialogue social

Annexe 1 : Programme de réforme de la Région flamande et de la Communauté flamande

Preface

Executive summary

/ 13ɎŵɎª"¹©¸¯¨"¹Ɏº®"Ɏ³"§¹»¸"¹Ɏº§±"´Ɏ¨¿Ɏ%²§´ª"¸¹Ɏ½¯º®¯´Ɏº®"Ɏ¬¸§³"½µ¸±Ɏµ¬Ɏº®"Ɏ³§°µ¸Ɏ"©µ´µ³¯©Ɏ©®§²ɉ

ŵųŴŹȍɎ´µ´ɉ$32Ɏ¸""´®µ»¹"Ɏ§¹Ɏ"³¯¹¹¯µ´¹Ɏ¯´Ɏ%²§´ª"¸¹Ɏ½"¸"Ɏ¬µ»´ªɎºµɎ®§¼"Ɏ¹º§¨¯²¯¹"ªȌɎ Ɏ²¯³¯º"ªɎª"©¸"§¹"Ɏ

Macro-economic developments in the Flemish Region

Bron AMECO, HERMREG, AMECO, HERMREG, processed by Flanders Statistics. Measures within the framework of major economic chal- lenges

The Country Report Belgium 2018

Country-specific recommendation 1

Pursue a substantial fiscal effort in 2018 in line with the requirements of the preventive arm of the Stability and Growth Pact,

taking into account the need to strengthen the ongoing recovery and to ensure the sustainability of Belgium's

public finances. Use windfall gains, such as proceeds from asset sales, to accelerate the reduction of the general government

debt ratio. Agree on an enforceable distribution of fiscal targets among government levels and ensure independent fiscal moni-

toring. Remove distortive tax expenditures. Improve the composition of public spending in order to create room for infrastructure

investment, including on transport infrastructure

2.1.1 Budgetary elements

2.1.2 Debt elements

2.1.3 Tax elements

Country-specific recommendation 2

Ensure that the most disadvantaged groups, including people with a migrant background, have equal opportunities to

participate in quality education, vocational training, and the labour market.Ɏ

2.2.1 Activation measures at full speed

2.2.2 Transition from unemployment to work for vulnerable groups

2.2.3 NEET young people

5# !Ɏ§¸"Ɏ©µ´º¯´»"ªȌɎ(´Ɏ§ªª¯º¯µ´ȍɎ¹©®µµ²ɉ²"§¼"¸¹Ɏ½®µɎ®§¼"Ɏ¹µɎ¬§¸Ɏ¹º§¿"ªɎ»´ª"¸Ɏº®"Ɏ¸§ª§¸Ɏ§¸"Ɏ¨"ºº"¸Ɏ

ª"º"©º"ªɎ¯´ɎŵųŴŻɎ¨"©§»¹"Ɏº®"Ɏª§º§¨§¹"¹Ɏµ¬Ɏ$ª»©§º¯µ´Ɏ§´ªɎ5# !Ɏ§¸"Ɏ²¯´±"ªɎºµɎ"§©®Ɏµº®"¸ɎºµɎ¨"Ɏ§¨²"ɎºµɎ

2.2.4 People with a migrant background

2.2.5 Focus on the reconciliation of work and family life

2.2.6 Worker mobility

2.2.7 Dual learning

2.2.8 Reform of the training incentives

2.2.9 Focusing on quality education with attention to equal opportuni-

ties

Country-specific recommendation 3

Foster investment in knowledge-based capital, in particular with measures to increase digital technologies adoption, and innova-

tion diffusion. Increase competition in professional services markets and retail, and enhance market mechanisms in network

industries

2.3.1 Fostering investment in knowledge-based capital

2.3.2 Increasing competition (business services and retail)

Responding to investment challenges

2.4.1 Continuing to promote the business environment

%²§´ª"¸¹Ɏ%µµªɎ§´ªɎº®"Ɏ(´¹º¯º»º"Ɏ¬µ¸Ɏ ¸¯©»²º»¸§²ȍɎ%¯¹®"¸¯"¹Ɏ§´ªɎ%µµªɎ1"¹"§¸©®ɎȘ(´¹º¯º»»ºɎ¼µµ¸Ɏ+§´ªɉ

ŵųŵŴȌɎ%²§´ª"¸¹Ɏ ©©"²"¸§º"¹ȔɎȘ5²§§´ª"¸"´Ɏ¼"¸¹´"²ºȔșȍɎ½®¯©®Ɏ¯¹Ɏº®"Ɏ¯´º"¸´§º¯µ´§²¯¹§º¯µ´Ɏ¹º¸§º"¿Ɏµ¬Ɏº®"Ɏ

2.4.2 Investments in energy infrastructure and smart grids

2.4.3 Circular economy and efficient use of resources

2.4.4 Investment in transport infrastructure

2.4.5 Investment in school infrastructure

3®¯¹Ɏ ³"§´¹Ɏ º®§ºɎ §ªª¯º¯µ´§²Ɏ ´"½Ɏ ¹©®µµ²Ɏ ¨»¯²ª¯´¹Ɏ ½¯²²Ɏ ¨"Ɏ ©µ´¹º¸»©º"ªɎ ¬µ¸Ɏ §Ɏ ºµº§²Ɏ ¹»¸¬§©"Ɏ §¸"§Ɏ µ¬Ɏ

2.4.6 Investment in welfare infrastructure

Implementation of Flanders' Europe 2020 Targets

Introduction

Employment rate

3.1.1 State of play

Key indicator 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2020 tar- get Distance (+ position

EU-28)

Employment rate

(age group 20-64) (%) 72.3 71.5 72.1 71.8 71.5 71.9 71.9 71.9 72.0 76.0 4.0 pp

12 out of 28

(in 2016)

Sub-indicators

Employment

rate

Disadvantaged

groups 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2020 target Distance (+ posi- tion EU- 28)

Age group 15-

24 (%)24

31.7 28.6 28.8 29.4 28.1 27.7 27.0 27.9 27.0 / 18 out of

28 (in

2016)

Age group 50-

64 (%) 49.1 50.9 53.1 53.6 54.6 56.5 57.5 58.1 59.1 60 0.9 pp

19 out of

28 (in

2016)

Age group 55-

64 (%)

34.3 35.8 38.2 38.9 40.5 42.9 44.3 45.6 46.7 50 3.3 pp

21 out of

28 (in

2016)

Women (20-64)

(%) 66.1 65.7 66.7 66.4 66.2 66.9 67.6 68.2 67.7 75 7.3 pp

12 out of

28 (in

2016)

Men (20-64)25

78.3 77.2 77.4 77.0 76.7 76.8 76.2 75.6 76.3 / 14 out

of 28 (in 2016)

Non-EU natio-

nality (20-64) (%) 47.2 47.0 44.4 46.3 42.7 46.4 44.6 48.7 46.0 58 12 pp

21 out of

26 (in

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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