[PDF] Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014

Que va changer la loi 16 sur la copropriété ?

La Loi 16 sur la copropriété, qu’est-ce que ça va changer? La nouvelle loi en vigueur depuis deux mois crée de nouvelles obligations pour les copropriétaires, et celles-ci se traduiront par des factures de frais de condo plus salées. Âgé en moyenne de 30 ans, le parc de copropriétés divises du Québec montre des signes de vieillissement.

Quels sont les évolutions législatives des petites copropriétés ?

Parmi les évolutions législatives, on note notamment la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 qui crée notamment un régime de gouvernance pour les petites copropriétés et qui veut faciliter la gestion et la prise de décisions des copropriétaires.

Pourquoi les copropriétés sont-elles contraintes à l’accès au logement et un urbanisme rénové ?

La loi ALUR, ou loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, fut adoptée et promulguée le 24 mars 2014 mais s’applique de manière échelonnée, y compris concernant ses mesures changeant la donne pour les copropriétés. Depuis le premier janvier 2017, les copropriétés ont donc été contraintes de s’adapter à de nouvelles normes.

Comment améliorer la situation des copropriétés ?

En effet, tout une partie de la loi ALUR est dédiée à améliorer la situation des copropriétés et à les adapter à l’époque. Les syndicats de copropriétés, certains documents et la prise de décision font partie des éléments les plus touchés par la réforme.