[PDF] CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL

Qui est le conseiller syndical ?

Son organisation et son fonctionnement sont, en général, fixés par le règlement de copropriété ou l'assemblée générale. Qui peut être conseiller syndical ? Composé de copropriétaires élus, le conseil syndical est chargé de contrôler l'action du syndic et de l'assister dans sa gestion de l'immeuble.

Qu'est-ce que le conseil syndical ?

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.

Qui peut être élu au conseil syndical ?

Selon une réponse ministérielle, les copropriétaires peuvent élire au conseil syndical la personne de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé de la copropriété, comme le concierge ou le gardien, par exemple (Rép. min., n° 40180, JOAN du 26.10.2004, p. 8487).

Pourquoi le conseil syndical est-il plus proche que le syndic ?

Il est vrai que les membres du conseil syndical sont plus proches des problèmes de l'immeuble dans lequel ils résident que le syndic qui assure généralement la gestion de plusieurs résidences. Le conseil syndical peut alerter le syndic en cas de dégâts ou d'incidents constatés.