Plongée subaquatique
15 May 2014 Plongée subaquatique. Type d'activités. Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaqua- tique) ou scaphandre autonome.
PLONGÉE SUBAQUATIQUE HANDISPORT
Guide Plongée Subaquatique
Létablissement de plongée subaquatique
20 Nov 2012 sportives dans lequel est pratiquée la plongée subaquatique. ... En sus des règles particulières à la plongée subaquatique s'appliquent aux.
Certificat médical dAbsence de Contre-Indication à la pratique des
de l'ensemble des activités subaquatiques EN LOISIR et restriction(s) éventuelle(s) (en particulier pour l'encadrement en plongée subaquatique…) :.
REGLEMENTAION SPECIFIQUE ETABLISSEMENTS ORGANISANT
pratique de la plongée subaquatique à l'air à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air. Article A322-72. Sur le site de l'activité subaquatique
REPUBLIQUE FRANCAISE
mention " plongée subaquatique " option " en scaphandre "
NOTE TRANSITOIRE RELATIVE A LA PLONGEE SUBAQUATIQUE
CNRS – CNPS – Note présentée au CCHSCT du 8 mars 2016. NOTE TRANSITOIRE RELATIVE. A LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SCIENTIFIQUE. Objet de la note.
Les Fiches Pratiques LA PLONGEE SUBAQUATIQUE
pratique de la plongée subaquatique au sein d'un établissement fait l'objet d'une réglementation particulière visant à la sécuriser.
Les Fiches Pratiques LA PLONGEE SUBAQUATIQUE
Les Fiches Pratiques. Règlementation-Conseils. LA PLONGEE SUBAQUATIQUE. AvantPropos. La plongée constitue une activité en environnement spécifique.
Équipements de protection individuelle relatifs à lactivité la plongée
subaquatique. Espace activités / Réglementation / Plongée. Mise à jour : 18/08/2018. Pôle ressources national sports de nature. Type d'EPI (marquage CE).
Conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueil collectif de mineurs [Art. 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles] Fiche juridique nage en eau vive
Mise à jour : 15/05/2014
Publiée sur www.sportsdenature.gouv.fr
Les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en
accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme...Annexe 11
Famille d'activités Plongée subaquatique
Type d'activités Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaqua- tique) ou scaphandre autonomeLieu de déroulement de la pratique
En milieu naturel ou en bassin.
La plongée en apnée est limitée à une profondeur maximum : - de 4 mètres pour les mineurs de 8 ans et moins, avec une profondeur maximum égale à l'âge divisé par 2 ; - de 10 mètres pour les mineurs de plus de 8 ans et moins de 12 ans ; - de 15 mètres pour les mineurs de 12 à 14 ans ; - de 20 mètres pour les mineurs de plus de 14 ans. Pour chacune des tranches d'âge au-delà de 8 ans, un apprentissage pro- gressif réalisé sous le contrôle d'un encadrement expérimenté et vigilant conditionne la profondeur atteinte dans les limites fixées.Public concerné Tous les mineurs.
Qualifications requises pour enca-
drer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des fa- milles. Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en scaphandre autonome affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins ou à la fédération sportive et gymnique du travail, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur fédéral du 1er degré ou du brevet de moniteur fédéral du 2e degré délivré par l'une ou l'autre de ces deux fédérations dans les limites qu'elle prévoit. Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en apnée soit mise en sports sous-marins, peut également encadrer un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 1er degré ou du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 2e degré dans les limites qu'elle prévoit. La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autori- sation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pra- tique considérée.Conditions d'organisation de la pra-
tique Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leurâge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'ac- cueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou spor- tives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions spécifiques définies par le code du sport (articles A322-71 et suivants).> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837392&dateTexte=&categorieLien=id
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