[PDF] BIEN S ASSURER, UN ACTE

25 juil. 2023 · Assurer qqn, garantir ses biens, sa vie, etc. Faire garantir par un assureur. Elle a assuré ses bijoux. Alpinisme Dans une cordée,  Autres questions
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  • Quel est le synonyme de s'assurer ?

    Faire garantir un bien, une personne par un contrat d'assurance ; couvrir quelqu'un, quelque chose en tant qu'assureur : Assurer sa maison contre l'incendie.
  • Quel est le sens du mot assurer ?

    La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
  • Pourquoi assurer ses biens ?

    La réunion de trois éléments caractérise le contrat d'assurance : un risque, une prime, une prestation de garantie.
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Property Act Loi sur les biens

Dommages causés par un incendie accidentel. . . . . . . . . . . . .28. COVENANTS TO INSURE. ENGAGEMENTS D'ASSURER LES BIENS.



VENTE LEGALE DE BIEN FONCIER EN HAÏTI: UN GUIDE PRATIQUE

26-Jun-2012 Une fois cette étape est confirmée l'acte de vente authentique est final. Au cours de cette étape



CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS

Un acte passé en pays étranger est valable en Guinée lorsqu'il a été auprès de la personne décédée pour s'assurer du décès ou sur production d'un.



CODE CIVIL MAURICIEN

7 of Act 18 of 1974; repealed and replaced by s. 2 of Act 25 of 1981.] 10. Toute personne est titulaire d'un patrimoine composé de l'universalité de ses biens 



Loi n° 2/94 du 23 décembre 1994 portant protection des biens

Article1er : La présente loi a pour objet de protéger les biens culturels compétent en raison d'un acte constituant une infraction aux dispositions de ...



Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du

22-May-2019 européenne disposent que l'Union contribue à assurer un niveau élevé de ... s'appliquer aux contrats de vente de biens y compris de biens ...



Modèle de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du

01-Dec-2005 Article 5.4.2 Gestion des fonds et des biens saisis . ... internationale à commettre ou s'abstenir de commettre un acte quelconque.



Affaire des biens britanniques au Maroc espagnol (Espagne contre

pour assurer une liquidation prompte des affaires qui doivent être traitées au. Maroc même. « En même temps l'examen des questions préliminaires visées sous 



Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil

04-Jul-2012 ... qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposi ... dévolution des biens et de la vocation successorale des.



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