[PDF] AVIS et RAPPORT révisés de lAnses relatif à lidentification et à la

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Dangers microbiens liés

aux matières premières végétales utilisées en alimentation animale

Avis révisé de l'Anses

Rapport d'expertise collective révisé

Mai 2020 - Édition scientifique

Dangers microbiens liés aux matières premières d'origine végétale utilisées en alimentation animale

Identification et caractérisation

des dangers microbiens liés aux matières premières d'origine végétale utilisées en alimentation animale

Avis révisé de l'Anses

Rapport d'expertise collective révisé

Mai 2020 - Édition scientifique

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

14 rue Pierre et Marie Curie

, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Téléphone

: + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr ANSES/PR1/9/01-06 [version e] code Ennov : ANSES/FGE/0037 Avis de l'Anses

Saisine n° " 2015-SA-0191 »

Saisine(s) liée(s) n°2015-SA-0075, 2016-SA-0029

Le directeur général

Maisons-Alfort, le 15 mai 2020

AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à " l'identification et à la caractérisation des dangers microbiens liés aux matières premiè res d'origine végétale utilisées en alimentation animale *Annule et remplace l'avis de février 2020, les modifications dans l'avis ne concernent que les renvois aux rapport d'exp ertise qui a été révisé en mai 2020.

L"Anses met en œuvre une expertise

scientifique indépendante et pluraliste.

L"Anses contribue principalement

à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l"environnement, du travail et de l"alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu"ils peuvent comporter.

Elle contribue également à assurer d"une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des

végétaux et d"autre part à l"évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.

Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l"expertise et l"appui scientifique

technique nécessaires à l"élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures

de gestion du risque (article L.1313

1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet.

L'Anses a été saisie le 19 août 2015

de manière conjointe par la Direction générale de

l'alimentation (DGAL) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes (DGCCRF) pour la réalisation de l'expertise suivante : " Evaluation des dangers microbiolog iques en alimentation animale

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

Les règlements (CE) n° 882/2004

1 et (UE) 2017/625 2 (qui abroge le règlement précité à partir du

14 décembre 20

19) impo

sent aux Etats membres la réalisation de contrôles officiels fondés sur 1

Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels

effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien -être des animaux. https://eur-lex.europa.eu/legal- c ontent/FR/TXT/?uri=celex%3A32004R0882 (consulté le 08/08/19). 2

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et

les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux

aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et

aux produits phytopharmaceutiques (consulté le 08/08/19).

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Saisine n° "2015-SA-0191 »

Saisine(s) liée(s) n°2015-SA-0075, 2016-SA-0029

une analyse de risques. En France, ces contrôles officiels sont menés selon des modalités définies

dans des plans de surveillance et de contrôle (PS/PC). Dans le secteur de l'alimentation animale, cette obligation se traduit par la réalisation de plusieurs types de contrôle : des plans de

prélèvements, des contrôles dans les entreprises à une fréquence déterminée selon le risque qui

leur est associé, des contrôles à l'importatio n, des contrôles suite à des plaintes ou des alertes et

des enquêtes thématiques sur des secteurs ou des pratiques considérées comme plus à risque.

Dans le domaine des risques microbiens, les contrôles officiels portent principalement sur le risque

lié à la présence des salmonelles. En effet, le règlement (CE) n° 2160/2003 3 vise à établir une

approche coordonnée entre Etats membres et prévoit la fixation d'objectifs cibles pour réduire la

prévalence des salmonelles. Il impose aux Etats membres la réalisation d'un plan de surveillance

sur la contamination par les salmonelles, qui doit couvrir le secteur de l'alimentation animale.

Afin de mettre à jour, en termes de priorité et de pertinence, l'analyse de risques préalable à

l'établissement de ces PS/PC, la DGCCRF et la DGAL avaient saisi l'Anses sur la caractérisation

et la hiérarchisation des dangers physico-chimiques en alimentation animale (saisine 2015-SA- 0075

et ont souhaité étendre cette démarche aux dangers biologiques. Après échange avec les

demande urs, il a été convenu que seules les matières premières d'origine végétale utilisées en alimentation animale seraient considérées, étant donné que pour les matières premières d'origine animale, des critères microbiologiques sont déjà définis dans le règlement (CE) n° 142/2011 4

Les questions, telles que posées à

l'Anses, sont précisées ci-dessous :

1) " Identifier, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, les dangers

microbiologiques pertinents dans l'alimentation des animaux de rente et des animaux de compagnie. L'avis devra préciser si les dangers identifiés le sont en raison d'un danger pour l'homme, pour l'animal ou pour l'environnement.

2) Préciser, si possible, les différents vecteurs d'introduction dans les aliments pour animaux

et leur nivea u de prépondérance (matières premières, animaux, environnement, locaux de l'élevage).

3) Préciser, si possible, les couples matrice - danger les plus pertinents.

4) Préciser, si possible, pour chaque danger, quelle est la pertinence de rechercher ces

dangers aux différents stades de la filière : importation, stockage, production primaire, transformation, etc.

5) Indiquer, au besoin, les risques émergents ou les dangers insuffisamment caractérisés,

pour lesquels il serait nécessaire de disposer de données supplémenta ires, en indiquant si possible les matrices d'intérêt. 3

Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des

salmonelles et d'au tres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire https://eur- lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32003R2160 (consulté le 08/08/19). 4

Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009

du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits

dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui

concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette

directive https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32011R0142 (consulté le 08/08/19)

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Saisine n° "2015-SA-0191 »

Saisine(s) liée(s) n°2015-SA-0075, 2016-SA-0029 2.

ORGANISATION DE L'EXPERTISE

2.1.

Organisation de l'expertise

L'expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50 110 "

Qualité en expertise -

Prescriptions générales de compétence pour une e xpertise (Mai 2003) ».

Le traitement de la saisine relève du domaine de compétences du comité d'experts spécialisé

" Alimentation Animale » (CES ALAN). L'Anses a confié au groupe de travail (GT) " Dangers microbien s en alimentation animale », rattaché au CES ALAN, l'instruction de cette saisine.

Le GT "

Dangers microbiens en alimentation animale » était constitué de sept experts et les

échanges se sont tenus en réunion de GT, à raison d'une réunion par mois de janvier 2018 à

octobre 2019

Les travaux d'expertise du GT ont été soumis au CES ALAN tant sur les aspects méthodologiques

que scientifiq ues le s 26 juin et 16 octobre 2018, les 9 avril, 15 octobre et 19 novembre 2019 et au

CES SABA

les 19 février et 11 juin 2019. Le rapport produit par le GT tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres de ces CES. Mr Federighi, membre du CES " Evaluation des risques biologiques liés aux aliments » et président du GT

" Guide de bonnes pratiques d'hygiène », a été mandaté pour réaliser une relecture critique du

projet de rapport. Les travaux du GT " Dangers microbiens en alimentation animale » ont été adoptés par le CES ALAN le 19 novembre 2019. L'Anses analyse les liens d'intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et t out au long

des travaux, afin d'éviter les risques de conflits d'intérêts au regard des points traités dans le cadre

de l'expertise.

Les déclarations d'intérêts des experts sont publiées sur le site internet de l'Anses (www.anses.fr

2.2.

Limites du champ de l'expertise

Concernant les aliments

Après échange avec les demandeurs, il a été convenu que seules les matières premières d'origin

e végétale utilisées en alimentation animale seraient considérées. Les aliments fabriqués à la ferme

y compris les fourrages verts (affouragement en vert - pâturages, fourrages conservés et parcours

herbeux) ont été pris en compte. N'ont pas été traités dans le cadre de cette saisine : les pré-mélanges (définis dans le règlement (CE) n° 1831/2003 5 les sous-produits animaux et produits qui en sont dérivés, 5

Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés

à l'alimentation des animaux https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32003R1831

(consulté le

08/08/19).

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Avis de l'Anses

Saisine n° "2015-SA-0191 »

Saisine(s) liée(s) n°2015-SA-0075, 2016-SA-0029 les aliments destinés aux animaux de compagnie (le petfood), puisque majoritairement composés de matières premières d'origine animale, l'eau en tant qu'eau d'abreuvement, puisque non considérée comme un aliment au sens du règlement (CE) n° 767/2009 6 . En revanche, elle a été prise en compte en tant que voie possible de

contamination des matières premières d'origine végétale, notamment suite à l'irrigation par des

eaux de surface potentiellement contaminées ou via son utilisation pour la préparation d'aliments pour animaux,

la litière, bien qu'elle puisse être occasionnellement consommée par les animaux, et donc être

une voie de contamination possible, n'a pas été considérée comme une matière première d‘origine

végétale utilisée en alimentation animale.

Concernant les dangers microbiens

Les dangers microbiens (DM) ont été considérés au sens large du terme : bactéries, parasites,

virus, moisissures et endophytes 7. Les prions, ne pouvant être présents que dans des matières premières d'origine animale, n'ont pas été pris en compte dans le cadre de la saisine.

En ce qui concerne les salmonelles, la partie "

contamination à l'usine » a été traitée en faisant référence aux travaux cond uits dans le cadre de la saisine 2016

SA-0029 relative au danger

Salmonella

spp en alimentation animale. Les mycotoxines (dont celles produites par les champignons endophytes), dangers chimiques

produits par des agents biologiques et considérés ainsi comme des substances indésirables, déjà

évaluées dans la saisine 2015-SA-0076

8 , n'entrent pas dans le champ d'expertise de la présente saisine

Concernant les cibles des dangers microbiens

Les experts ont considéré uniquement comme animaux cibles les animaux de production, tels les

ruminants (bovins, ovins, caprins), les porcs, les volailles, les lapins et les poissons. Le cheval a

été exclu car les experts ont considéré qu'il reste principalement un animal de loisir et que la filière

équine n'est pas, à l'instar des autres filières précitées, spécifiquement dédiée à la production de

denrées alimentaires pour l'être humain. Cette filière pourrait être considérée ultérieurement et

faire l'objet d'une saisine spécifique, si nécessaire.

Les dangers microbiens pou

r l'être humain ont été pris en compte, tout au long de la chaîne alimentaire via les contacts avec les matières premières contaminées et les aliments pour animaux les contenant 6

Règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché

et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du

Conseil et abrogeant la directive 79/373

/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives

82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la

Commission https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=celex:32009R0767 (consulté le 08/08/19). 7

Les endophytes sont des microorganismes qui se développent à l'intérieur d'un végétal pour tout ou partie de leur cycle

de vie

(e.g. bactéries, algues mais surtout champignons). Ils entretiennent avec le végétal différents types d'interactions

comme le parasitisme, le mutualisme, le commensalisme ou encore la symbiose 8

Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la

hiérarchisation des dangers chimiques en alimentation animale et avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de

l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à l'analyse des plans de surveillance et des plans de contrôle sur les substances indésirables en alimentation animale.

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Avis de l'Anses

Saisine n° "2015-SA-0191 »

Saisine(s) liée(s) n°2015-SA-0075, 2016-SA-0029 via les contacts avec les animaux ayant consommé ces aliments, via la consommation de denrées provenant de ces animaux. Les experts soulignent que les dangers microbiens pour l'environnement sont encadrés par le code de l'environnement 9 . A ce titre, la notion de " danger pour l'environnement » est comprise comme l'éventua lité que les dangers microbiens liés à l'alimentation animale puissent entrainer un risque pour certains habitats et/ou certaines espèces sauvages animales. 2.3.

Moyens mis en oeuvre

Recherche bibliographique approfondie

Une recherche bibliographique approf

ondie selon les recommandations du GT " Méthodologie en

évaluation des risques

10 » (GT MER) a été réalisée dans deux bases de données (Scopus et Web of Science) afin de recenser de la manière la plus exhaustive possible les connaissances scientifiques exist antes sur les dangers microbiens potentiellement présents dans les matières premières d'origine végétale utilisées en alimentation animale

Des recherches supplémentaires ont été conduites dans la littérature grise (recherche dans les

bases de données HAL Anses, HAL et Thèses.fr), dans des revues scientifiques spécialisées, jugées pertinentes par rapport à la thématique de la saisine et dans des revues professionnellesquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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