[PDF] CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

Missions

Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion, et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur ...

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Quel est l’effectif de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine ?

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dispose d’un effectif présent de 91 personnes. L’effectif du siège, outre le président et le vice-président, est composé de cinq présidents de section et de 25 premiers conseillers et conseillers.

Qui est le président de la Chambre régionale des comptes ?

Thierry Vught, fort d’une expérience de vingt ans au sein de la Cour des comptes, vient d’être nommé président de la chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France. Il succède ainsi, pour un mandat de sept ans maximum, à Christian Martin.

Quel est le décret de la Chambre régionale des comptes?

Décret n°2017-294 (07/03/2017) - Corps de Magistrat de la chambre régionale des comptes-CRC .

Quelle est la compétence d’une chambre régionale des comptes ?

La compétence d’une chambre régionale des comptes (CRC) s’étend à toutes les collectivités territoriales de son ressort géographique, qu’il s’agisse des communes, des départements ou de la région, mais également de leurs établissements publics.

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RAPPORT DACTIVITE 2021

Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine-Rapport d'activité 2021. Les 8406 organismes publics soumis à la comptabilité publique représentent dans ce 



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

15 mai 2013 régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour ... du président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

31 mai 2016 ... du président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine ... commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau :.



Chambre régionale des comptes (CRC) - Nouvelle-Aquitaine

13 juil. 2021 Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre ... de jugement des comptes des comptables publics d'examen de la gestion



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

30 nov. 2016 Vu l'article L. 824-9 du code de commerce ;. Vu la proposition du président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine Limousin



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

30 nov. 2016 Vu l'article L. 824-9 du code de commerce ;. Vu la proposition du président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine Limousin



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

31 janv. 2017 Nicolas GODARD premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine



Civ Nom Titre 1 Titre 2 Titre 3 Madame la Préfète Madame Virginie

Procureur Général près la Cour d'Appel de Limoges. Monsieur le Président Président de la Chambre Régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine.



Recueil des Actes Administratifs

29 déc. 2011 Président de la Chambre Régionale des Comptes . Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde



Untitled

CDA de Saintes portant communication du rapport d'observations définitives de la Chambre. Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine 

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