[PDF] L accès aux droits et aux soins

Quels sont les droits de l’accès aux soins de santé?

L’accès aux soins de santé est un droit pour tous : les difficultés financières ne doivent pas faire obstacle aux soins ni les retarder. Permet L’ouverture ou la conservation de vos droits sociaux en particulier à l’Assurance maladie. PASS

Comment faciliter l’accès aux droits et aux soins ?

Pour faciliter l’accès aux droits et aux soins, le Département met à disposition une offre complète de services : un accueil physique en relais autonomie. Ces établissements de proximité proposent une information individualisée et adaptée, des explications pour bien effectuer ses démarches et une orientation vers le service adapté à la demande

Qu'est-ce que le droit à l'égal accès aux soins ?

Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs. Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en particulier les personnes les plus démunies (articles L1110-1 et L1110-3). Ce droit est réaffirmé dans la " Charte de la personne hospitalisée ".

Comment aider à l’accès aux droits à la santé?

Pour une aide à l’accès aux droits à la santé, un accompagnement social est assuré, et dès que possible, une orientation vers les dispositifs de droit commun est proposée.