[PDF] Rapport dactivité du Conseil national du numérique 2013-2014

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Conseil national du numérique

5 place des vins de France

75537 Paris Cedex 12

info@cnnumerique.fr - 01 53 44 21 25 www.cnnumerique.frRapport d'activité du Conseil national du numérique

À l'attention du

Président de la République,

du

Premier ministre

, du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique et à la secrétaire d'État chargée du numérique mars 2014

CNNum -2014

Note de synthèse

La transformation numérique est une priorité économique stratégique pour la France. Elle V·H[SULPH au travers des différentes saisines abordées par le Conseil national du numérique Les entreprises françaises et européennes doivent se mobiliser avec les acteurs ique. Ce décalage des usagers et acquiert une dimension transversale. Comme le montrent les travaux du Conseil, cette situation se traduit par le bouleversement de

nombreuses règles dans le domaine de la régulation des télécommunications, de la fiscalité, de

politiques de santé, etc.

Depuis le mois de mai 2013, les projets et propositions de loi contenant des dispositions

défavorable à plusieurs égards, entretenant par la-même de fortes inquiétudes de la part des

acteurs du numérique. Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,

militaire - sur lesquels le Conseil national du numérique a émis des avis - ainsi que les

controverses sur le cyber- venir. IH NHVRLQ G·XQH YLVLRQ G·HQVHPNOH est de plus en plus important . La phase actuelle de transformation relation client, etc. à une économie de plateformes.

La force de frappe des Etats-Unis en matière de numérique a été puisée depuis une impulsion

politique. Elle est partie de la conviction affirmée par Al Gore lors du célèbre discours de Bill

compétitivité économique, dont la plus puissante reste de 1998, puissance économique mondiale qui irrigue notre quotidien et transforme les modèles

économiques et juridiques.

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CNNum -2014

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