[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2017-060 PUBLIÉ

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1PRÉFET DU MORBIHANRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° • 56-2017-060

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2017

Sommaire

5601_Préfecture et sous-préfectures

• 56-2017-10-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption d'un bien sans maître dans

la commune de GOURHEL (1 page)Page 4

• 56-2017-10-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption d'un bien sans maître dans

la commune de RIANTEC (1 page)Page 5

• 56-2017-10-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption d'un bien sans maître dans

la commune de SAINT-PERREUX (1 page)Page 6

• 56-2017-10-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption de biens sans maître dans

la commune de SAINT-DOLAY (2 pages)Page 7

• 56-2017-10-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant présomption de biens sans maître dans

la commune d'ALLAIRE (1 page)Page 9

• 56-2017-10-25-005 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 portant modification des statuts du syndicat

mixte du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Blavet (1 page)Page 10

• 56-2017-10-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 accordant une récompense pour acte de courage

et de dévouement à l'Adjudant Michel HARNOIS, au Caporal-chef Mickaël LAUDRIN et au Caporal Yves

ROUILLARD, sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours de NOYAL-PONTIVY (1 page)Page 11

• 56-2017-10-27-007 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 autorisant la SAS ROUDAUT à effectuer la

formation à la mobilité des conducteurs de taxi. (1 page)Page 12

• 56-2017-10-27-006 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 fixant la liste des membres de la conférence

territoriale (CTAP) de Bretagne (2 pages)Page 13

• 56-2017-10-09-006 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant modification de la composition de la

commission départementale de la présence postale territoriale (2 pages)Page 15

• 56-2017-10-16-006 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Morbihan du

16 octobre 2017 concernant l'extension du magasin " intermarché super " à SAINT-AVE (2 pages)Page 17

• 56-2017-10-16-004 - Décision du 16 octobre 2017 de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial du Morbihan autorisant la création d'un magasin " ECOMIAM " à VANNES (2 pages)Page 19

• 56-2017-10-16-003 - Décision du 16 octobre 2017 de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial concernant l'extension du magasin "Centrakor" à CAUDAN (2 pages)Page 21

• 56-2017-10-16-005 - Décision du 16 octobre 2017 de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial concernant la création d'un magasin de vente de cycles et accessoires "CYCLEXPERTS" à

SENE (2 pages)Page 23

• 56-2017-10-16-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

du 10 novembre 2017 (1 page)Page 25

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

• 56-2017-10-16-008 - Arrêté du 16 octobre 2017 instituant une zone de protection de biotope

" Chapelle

Saint-Gildas, Bieuzy » (3 pages)Page 26

• 56-2017-10-18-002 - Arrêté du 18 octobre 2017 renouvelant la commission départementale chargée

d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (1 page)Page 29

5603_Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

• 56-2017-10-24-001 - Arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 fixant la composition de la commission de

sélection d'appel à projet social pour les projets autorisés par le préfet du Morbihan (3 pages)Page 30

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

• 56-2017-10-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 accordant l'habilitation sanitaire n° 56964 à

Mme COUPEL Stéphanie, docteur-vétérinaire (1 page)Page 33 2

• 56-2017-10-30-001 - Arrêté préfectoral du 30 octobre 2017 accordant l'habilitation sanitaire n° 56965 à

Mme LARRIEU Caroline, docteur-vétérinaire (1 page)Page 34

5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP)

• 56-2017-09-01-018 - Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal de Mme Claudine BEDIN, responsable du pôle de recouvrement spécialisé

du Morbihan aux agents (2 pages)Page 35

• 56-2017-08-31-001 - Délégation de signature en date du 31 août 2017 en matière de contentieux et de

gracieux fiscal pour l'équipe de renfort. (1 page)Page 37

• 56-2017-10-10-009 - Délégations générales de signature des postes comptables du Morbihan à la date du

10 octobre 2017. (3 pages)Page 38

• 56-2017-10-27-001 - Liste des responsables de service au 1er novembre 2017 disposant de la délégation de

signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au

code général des impôts. (1 page)Page 41

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS)

• 56-2017-10-27-008 - arrêté du 27 octobre 2017 du directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne

fixant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres dans le département du

Morbihan (2 pages)Page 42

5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan

• 56-2017-10-27-004 - EPSM JEAN MARTIN CHARCOT A CAUDAN - Avis de concours externe sur

titres du 27 octobre 2017 pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) (1 page)Page 44

• 56-2017-10-27-005 - EPSM JEAN MARTIN CHARCOT A CAUDAN - Avis de concours externe sur titres du 27 octobre 2017 pour le recrutement de deux moniteurs éducateurs (1 page)Page 45

• 56-2017-10-20-001 - EPSM Jean Martin Charcot à CAUDAN - Avis de concours externe sur titres pour le

recrutement d'un animateur (1 page)Page 46 • 56-2017-10-23-001 - EPSM JEAN MARTIN CHARCOT A CAUDAN - Avis de concours interne sur titres

du 20 octobre 2017 pour le recrutement d'un cadre de santé paramédical dans la filière infirmière (1 page)Page 47

• 56-2017-10-27-003 - EPSM JEAN MARTIN CHARCOT A CAUDAN - Avis de recrutement sans

concours du 27 octobre 2017 pour le recrutement de deux agents des services hospitaliers qualifiés (1 page)Page 48

3

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption d'un bien sans maître dans la commune

de GOURHEL4

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption d'un bien sans maître dans la commune

de RIANTEC5

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption d'un bien sans maître dans la commune

de SAINT-PERREUX6

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption de biens sans maître dans la commune

de SAINT-DOLAY7

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant présomption de biens sans maître dans la commune

de SAINT-DOLAY8

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant présomption de biens sans maître dans la commune

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d'aménagement et de gestion de l'eau du Blavet10

PRÉFET DU MORBIHANLE PRÉFET

ARRÊTÉ

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

LE PRÉFET DU MORBIHAN

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le courrier du 19 septembre 2017 du maire de Noyal- Pontivy ;

Considérant que dans la nuit du 17 au 18 septembre 2017, le centre de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours

du Morbihan est appelé pour un feu d'habitation, située au lieu-dit " Kermahé » dans la commune de Saint-Gérand, où sont

présentes deux personnes ;

Considérant que l'adjudant Michel Harnois, le caporal-chef Mickaël Laudrin et le caporal Yves Rouillard du centre d'incendie et de

secours de Noyal-Pontivy, ont porté secours à deux personnes âgées bloquées à l'étage de leur maison en y accédant par le toit

malgré le fort dégagement de fumée ;

Considérant que ces trois sapeurs-pompiers ont inhalé des fumées et ont dû être examinés au Centre hospitalier de Centre

Bretagne;

Considérant que l'intervention de l'adjudant Michel Harnois, du caporal-chef Mickaël Laudrin et du caporal Yves Rouillard a permis

de sauver la vie de deux personnes ; Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan,

ARRÊTE

Article 1 er : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

Médaille de bronze :

- Michel Harnois, adjudant, sapeur-pompier volontaire - M. Mickaël Laudrin, caporal-chef sapeur-pompier volontaire - M. Yves Rouillard, caporal, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Noyal-Pontivy.

Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Vannes, le 26 octobre 2017

le préfet,

Raymond Le Deun

Adresse : place du général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex Standard : 02 97 54 84 00 Courriel : prefecture@morbihan.gouv.fr

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 ou sur rendez-vous

Site Internet : www.morbihan.gouv.fr5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de

dévouement à l'Adjudant Michel HARNOIS, au Caporal-chef Mickaël LAUDRIN et au Caporal Yves ROUILLARD, sapeurs-pompiers volontaires au Centred'Incendie et de Secours de NOYAL-PONTIVY11

PRÉFET DU MORBIHAN

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-10-27-007 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 autorisant la SAS ROUDAUT à effectuer la formation à la

mobilité des conducteurs de taxi.12

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