[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

10 - 15 novembre 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

4juillet2016

Instruction interministérielle no SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4juillet2016 relative à la fourniture

de cartes à puce " agents extérieurs justice » aux professionnels de santé et personnels

administratifs habilités à accéder au système d'information du ministère de la justice

.................. 32

22 juillet 2016

Instruction n

o DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du

risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP

..... 269

28 juillet 2016

Circulaire n

oDGOS/R3/DGS/SPI/2016-243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux .......................... 68

29juillet2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination à la commission des auteurs d'œuvres graphiques et

plastiques .................................................... 251

30 août 2016

Instruction interministérielle noDGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30août2016 relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difcultés spéciques: appartements de coordination

thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'a ccompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et

l'expérimentation "Un chez soi d'abord» ................... 149

2septembre2016

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination du directeur de la recherche de l'École des hautes

études en santé publique (EHESP)

................................. 9

Instruction n

o DGOS/PF2/2016/276 du2septembre2016 relative à la reconduction de l'enquête achat et consommation des médicaments à l'hôpital menée par l'ATIH, aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments et à l'accompagn ement des établissements de santé ............................................................ 63

5septembre2016

Décision du 5 septembre 2016 du comité de gestion du Fonds national de nancement de la protection de l'enfance (FNFPE) ...................................... 250 Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ....................................................... 317 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

8septembre2016

Arrêté du 8 septembre 2016

relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire

promotion 2015 ...............................................................................................

.......................................... 1 13 septembre 2016

Arrêté du 13

septembre 2016 modiant et complétant l'arrêté du 3 mai2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de sa nté d'Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes ...............................................................................................

........................................ 10

Arrêté du 13septembre2016

complétant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie ............ 12

Arrêté du 13septembre2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire .............................. 13

Arrêté du 13septembre2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ............ 14

Arrêté du 13septembre2016

modiant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie ........................................ 15

15septembre2016

Arrêté du 15 septembre 2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de Rhône-Alpes ........................................................................

.................... 252

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ........................................................................

.... 253

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvr ement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Limousin ........................................................................

............. 254

Arrêté du 15septembre20 16

portant nomination de membres du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d'administration de l'union de r ecouvrement des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne ....................................................................... 255

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination de membres des conseils départementaux de la Gironde et de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine ........................................ 256

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination de membres du conseil départemental d'Indre-et- Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrem ent des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Centre ........................................................................

................. 257

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union d e recouvrement des cotisations

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur .................................. 258

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvre ment des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne ................................................................ 259

Arrêté du 15septembre 2016

portant nomination de membres du conseil départemental de la Mayenne auprès du conseil d'administration de l'union de recouv rement des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales de Pays de la Loire ........................................................... 260

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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