La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés
régional où l'articulation entre chartes du maintien en emploi plans régionaux branche sanitaire
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15 Nov 2016 d'un élève inspecteur de l'action sanitaire et sociale promotion 2014-2016 ... l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
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1 Jul 2018 mis en évidence une aggravation des divergences des niveaux de surpoids et d'obésité selon les catégories sociales.
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15 Dec 2015 La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
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15 Sept 2015 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ... du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF.
Rapport - La prévention et la prise en charge de lobésité
19 Nov 2019 mis en évidence une aggravation des divergences des niveaux de surpoids et d'obésité selon les catégories sociales.
SCHEMA D’ORGANISATION MÉDICO-SOCIALE DU NORD PAS DE CALAIS
En tant que chef de file de l’action sociale et médico-sociale sur son territoire il arrête un schéma d’organisation sociale et médico-sociale après concertation avec le représentant de l’Etat dans le département et avec l’ARS
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef
: Catherine BaudeRéalisation
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°11 - 15 décembre 2015
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/12 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES8septembre2015
Décision du 8 septembre 2015
portant nomination des membres siégeant à la commission localede concertation de la direction de la sécurité sociale........................................................................
... 225septembre2015
Décision du 25 septembre 2015
relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicamentsà usage humain et vétérinaire
et modiant la décision du 4décembre2013 (JORF n°0240 du 16octobre2015) ........................... 330
28septembre2015
Instruction DGOS/R3 n° 2015-296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour lapériode 2015-2020 ...............................................................................................
...................................... 23829septembre2015
Décision n° N 2015-35 du 29septembre2015 portant nomination à l"Établissement français du
sang ............................................................................................... ............................................................. 21Décision n°DS2015-48 du 29septembre2015 portant délégation de signature à l"Établissement
français du sang ...............................................................................................
......................................... 22Décision n°DS2015-49 du 29septembre2015 portant délégation de signature à l"Établissement
français du sang ...............................................................................................
......................................... 24 1 er octobre 2015Instruction DGOS/SR2 n° 2015-302 du 1
er octobre 2015 relative à l"appel à projet de coopérationhospitalière internationale 2016 ........................................................................
...................................... 2532octobre 2015
Décision du 2 octobre 2015
de l"Institut national du cancer portant renouvellement de labellisationd'un intergroupe coopérateur ........................................................................
......................................... 2514 octobre 2015
Arrêté du 14 octobre 2015
relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
n°0263 du 13 novembre 2015) ........................................................................
........................................ 373Décision n°2015-0230/DC/SJ du 14octobre2015
du collège de la Haute Autorité de santé portantnomination de la présidente du comité déontologie et indépendance de l'expertise ...................... 26
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/12 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesDécision n° 2015-0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant
nomination des membres de la commission de la transparence prévue à l"articleR.163-15 du
code de la sécurité sociale ............................................... 2715octobre2015
Décision du 15 octobre 2015 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité
sociale relative au recouvrement des contributions prévues aux articlesL.138-10 et L.138-19-1 à
L.139-19-6 du code de la sécurité sociale ........................................................................
...................... 2916octobre2015
Arrêté du 16 octobre 2015 modiant l'arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil
d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique ................................................. 5
Décision recticative de l'Institut national du cancer en date du 16 octobre 2015 portant renouvellement de labellisation d"un intergroupe coopérateur .......................................................... 31Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 n°2015-311 du 16octobre2015 relative aux conditions particulières
de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l"oxyde d"éthylèneutilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons......................................
236Procédure de labellisation des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques cliniques
en cancérologie approuvée, le 16 octobre 2015 , par le conseil d"administration de l"Institut national du cancer ..................................... 17619octobre2015
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie ............................. 6Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé du Centre ................................................ 7Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Franche-Comté ................................. 8Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de laGuadeloupe, de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin ...................................... 9Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de la Guyane .......................................... 10Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Île-de-France ....................................... 11 Arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence de santé de l"océan Indien ............................................... 12Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ..................... 14Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Lorraine ............................................. 15Arrêté du 19octobre2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais .............................. 16Arrêté du 19octobre2015 modiant l'arrêté du 22juillet2015 relatif à la nomination des membres
du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ............ 17
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/12 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesArrêté du 19 octobre 2015
complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres duconseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie ................................................... 18
Arrêté du 19octobre2015
complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres duconseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ........................................... 19
Arrêté du 19octobre2015
portant nomination des membres du jury des épreuves de vérication des connaissances, session 2015, prévues aux articlesL.4111-1 et L.4221-12 du code de la santépublique ...............................................................................................
...................................................... 202 Décision DD/MRAPU n°2015-0195 du 19octobre2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant désignation des personnels et services participant à la commission information despatients ...............................................................................................
....................................................... 3220octobre2015
Décision du 20 octobre 2015
portant agrément de la société Guidant Europe NV/SA pourl'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du système de
télésurveillance de dé brillateurs cardiaques implantables dénommé "Latitude» ........................ 266Décision du 20
octobre 2015portant agrément de la société TelecityGroup France SA pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractè re personnel dans le cadre d'un service
de mise à disposition d'un espace physique d'hébergement pour accueillir les équipements des
clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel .......................... 267
Décision du 20octobre2015
portant renouvellement d"agrément de la société Epiconcept pour la prestation d'hébergement de données de santé à caractè re personnel via la plateforme de services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire "Voozanoo»,initialement agréée le 11mai2012........................................................................
.................................. 26821octobre2015
Arrêté du 21 octobre 2015
portant nomination de la Commission nationale d"équivalence detitreset diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour
l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière .................................................................. 259
22 octobre 2015
Décision du 22 octobre 2015
relative à la publication et à la diffusion de la Revue des politiquessociales et familiales ...............................................................................................
................................. 3323octobre2015
Note d'information DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP n° 2015-330 du 23 octobre 2015 relative à lavaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-
sociaux ...............................................................................................
........................................................ 32426octobre2015
Arrêté du 26 octobre 2015
mettant n au mandat du directeur général du centre de lutte contre lecancer Paul-Strauss à Strasbourg ........................................................................
................................... 232Arrêté du 26octobre2015
portant nomination du directeur général du centre de lutte contre lecancer Paul-Strauss à Strasbourg ........................................................................
................................... 233Arrêté du 26octobre2015
portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en 2016 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la l ocomotion auprès des personnes dé cientes visuelles ........................................................................ ............................... 371 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/12 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesDécision du 26 octobre 2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 38Décision du 26 octobre2 015 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du
cancer ...............................................................................................
.......................................................... 39Décision du 26 octobre2 015 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du
cancer ...............................................................................................
.......................................................... 40Décision du 26 octobre2 015 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du
cancer ...............................................................................................
.......................................................... 41Décision du 26 octobre2 015 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du
cancer ...............................................................................................
.......................................................... 42Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 43Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 44Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 45Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 46Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 47Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 48Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 49Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 50Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 51Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 52Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 53Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 54Décision du 26 octobre2015
portant délégation de signature au sein de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 5528octobre2015
Arrêté du 28 octobre 2015
xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service desanté des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août2015 ................................................ 234
Décision n°N2015-36 du 28octobre2015
portant nomination à l"Établissement français du sang .. 56Décision n° DS2015-51 du 28oct obre2015 portant délégation de pouvoir et de signature à
l'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 57Décision du 28octobre2015
portant nomination au conseil scientique de l"Institut national ducancer ...............................................................................................
.......................................................... 61 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/12 SOMCHR, Page 7
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n° 2015-319 du 28 octobre 2015quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS
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