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La facturation électronique
Guide des Bonnes Pratiques
SOMMAIRE
GUIDE DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE | 3
........... 51Introduction ........................................................................
........... 71.1 Description du contexte ....................................................... 7
1.2 Historique des obligations légales relatives
à la facturation électronique ................................................. 8 ..... 101.4 Avantages de la facturation électronique ............................ 10
2Règles relatives à l'établissement des factures .......................... 13
2.1 Délivrance des factures ........................................................ 13
2.2 Contenu des factures ............................................................ 14
3Les dispositions communes aux procédures de facturation
par voie électronique .................................................................... 163.1 Piste d'audit ........................................................................
... 163.2 Garantie de l'authenticité de l'origine, de l'intégrité
du contenu et de la lisibilité de la facture ............................ 173.3 Liberté de choix des modalités de sécurisation .................. 17
3.4 Acceptation du destinataire des factures ............................ 18
3.5 Obligation d'archivage .......................................................... 18
3.6 Maîtrise du système .............................................................. 19
3.7 Documentation ...................................................................... 19
3.8 En conclusion ........................................................................
204Garantir authenticité de l'origine, intégrité du contenu
et lisibilité des factures ................................................................. 214.1 Les factures électroniques échangées par un " EDI complet »
(article 289-VII 3° du CGI) .................................................... 214.2 Les factures transmises par voie électronique et sécurisées
(article 289-VII 2°) ................................................................ 264.3 Les factures sécurisées par des contrôles documentés
et permanents (article 289-VII 1° du CGI) ........................... 285Les bonnes pratiques de la facturation électronique par EDI ... 31
5.1 La facture dans le processus global d'échanges
électroniques ........................................................................ . 315.2 Schématisation du processus de facturation électronique
par EDI ........................................................................ ........... 325.3 Les scénarios de rejet de factures ........................................ 35
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