[PDF] Présentation PowerPoint 17 déc. 2018 LOI

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ROYAUME DU MAROC

0LQLVPqUH GH O·(ŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV

LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES :

ETAT D·AVANCEMENT ET DISPOSITIF D·ACCOMPAGNEMENT

17 décembre 2018

Mme Hajar BEN AMEUR

Chef du Serǀice de l'Accompagnement des DĠpartements Ministériels

SOUS-DIRECTION CHARGÉE DU PILOTAGE

DE LA MISE EN VUVRE DE LA RÉFORME DE LA LOI

ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES

3ème ÉDITION DE LA CONFÉRENCE DES INSTITUTS DES FINANCES PUBLIQUES

I 2 Phase législation constante

Phase de concertation

Lancement de

budgétaire 2001

Constitution :

principes régissant les finances publiques 2011

Dépôt du projet de texte

au niveau du Parlement. 2014

Adoption de la LOF et

du décret relatif à finances. 2015
I 3

Axes de la LOF

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 progressive sur 5 ans

1- RENFORCEMENT DE LA

PERFORMANCE DE LA GESTION

PUBLIQUE

2- AMÉLIORATION DE LA

TRANSPARENCE DES FINANCES

PUBLIQUES

3- AFFERMISSEMENT DU RÔLE DU

PARLEMENT DANS LE DÉBAT BUDGÉTAIRE

I 4 2016
2017
2018
2019
2020
Limitativité des crédits ouverts au titre du chapitre de personnel

Accompagnement du PLF des

nouveaux rapports

Nouveau calendrier de dépôt et de vote

des lois de finances

Rationalisation de la gestion et de

O·XPLOLVMPLRQ des CST et SEGMA

Assainissement des chapitres des

charges communes et des chapitres Inv. et Fonctionnement

Redéploiement des postes budgétaires

Règle G·HQGHPPHPHQP

Intégration, dans les dépenses de

personnel, des cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale et de la retraite

Accompagnement du projet de loi de

règlement par le rapport annuel de performance et par le UMSSRUP G·MXGLP de performance

FHUPLILŃMPLRQ GHV ŃRPSPHV GH O·(PMP SMU

la Cour des Comptes Nouvelle nomenclature budgétaire pour le BG, les

SEGMA et les CAS

Nouvelle règle pour les reports des crédits

Tenue de la comptabilité générale

Nouvelles règles de virement des crédits

Transmission des PdP au Parlement

Programmation

budgétaire triennale I 5

Premiers résultats

UN PARLEMENT MIEUX INFORMÉ

Documents accompagnant les

budgets ministériels (2019)

Projets de Performance établis sur la base

de la :

Programmation pluriannuelle des

ministères ;

Programmation pluriannuelle des EEP

bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de O·(PMP.

NOTE DE

PRÉSENTATION DE LA

LF

RAPPORT SUR LES

EEP

RAPPORT SUR LES

SEGMA

RAPPORT SUR LES

CST

RAPPORT SUR LES

DÉPENSES

FISCALES

RAPPORT SUR LA

DETTE PUBLIQUE

RAPPORT ÉCONOMIQUE

ET FINANCIER

RAPPORT SUR LE BUDGET AXÉ SUR

LES RÉSULTATS TENANT COMPTE DE

L'ASPECT GENRE

RAPPORT SUR LES

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT SUR LA

COMPENSATION

NOTE SUR LES DÉPENSES

RELATIVES AUX CHARGES

COMMUNES

RAPPORT SUR LE FONCIER

PUBLIC MOBILISÉ POUR

L'INVESTISSEMENT

NOTE SUR LA RÉPARTITION

RÉGIONALE DE

L'INVESTISSEMENT

Documents accompagnant le PLF (2016)

RAPPORT SUR LES COMPTES

CONSOLIDÉS DU SECTEUR

PUBLIC

I 6

Premiers résultats

SIMPLIFICATION DE L·ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE A TRAVERS L·ADOPTION DU BUDGET-PROGRAMME (2018) 232
258
517
1055
0 200
400
600
800
1000
1200

MDDInvestissement

Ancienne architecture budgétaire

Nombre d'articlesNombre de Paragraphes

130
130
547
709
0 200
400
600
800
1000
1200

MDDInvestissement

Architecture budgétaire 2018

Nombre de ProgrammesNombre de Projets / actions

5 Articles / département

18 paragraphes / département

EN MOYENNE

3 programmes / département

14 projets ou actions /

département

EN MOYENNE

I 7

Premiers résultats

MISE EN PLACE DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE TRIENNALE GLOBALE (2019) EXTRAIT DE LA PRÉSENTATION DU MINISTRE CHARGÉ DES FINANCES AU PARLEMENT LE 18 JUILLET 2018 I 8

Premiers résultats

MISE EN PLACE DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE TRIENNALE MINISTÉRIELLE (2019)

EXTRAIT DU PROJET DE PERFORMANCE DU DÉPARTEMENT DE LA PÈCHE MARITIME AU TITRE DE L·EXERCICE 2019

I 9

Premiers résultats

PROJETS DE PERFORMANCE : PRÉMISSES DE PERFORMANCE (2018) 67%
22%

11% Indicateurs d'Efficacité socio-économique

Indicateurs de qualité de service

Indicateurs d'Efficience

Bilan des PdP 2018 :

130 programmes

420 objectifs

880 indicateurs

0 10 20 30
40
50
60

Indicateurs de

performance

Indicateurs d'activité

/ moyens

52% 48 % Indicateurs de performance

Indicateurs d'activité / moyens

I 10

Premiers résultats

OCTROI DE PLUS DE SOUPLESSE DANS LA GESTION DES CRÉDITS (2018) Liberté totale de redéploiement (décision de ou du sous- ordonnateur) . Entre lignes budgétaires G·XQ même projet/ action; Entre projets/actions G·XQH même région et G·XQ même programme; Redéploiement sans limite (décision du Ministre de et des

Finances) avec accord préalable du MEF.

Redéploiement plafonné à 10% (décision du Ministre de et des Finances) avec accord préalable du MEF.

Programme

Région 1

Région 2

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