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MINISTÈRE DE L"ÉCONOMIE,
DE L"INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUEMINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICSDÉCEMBRE 2012Évaluation des Partenariats Public-Privé (PPP)Inspection générale des Finances
www.igf.finances.gouv.frÉvaluationdes Partenariats Public-Privé(PPP)DECEMBRE 2012
Jean-François JUÉRY
Emmanuel MONNET
Justine COUTARD
Adrienne BROTONS
Alban HAUTIER
ANENX ILetretdmisoEoANet
e tr eXtnNExEseXt triseALettLxoL ttixdx NoEtreXtxL eExLNx XtdNsLNitt
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SYNTHESE
commelesautres. publics, leur usage.ǡǡL"appellation
classique multiplicité du collectivités précisionǡ . soulèvent, ʹǡͻ ̀ ǯ ȋ ͳͻΨ ȌǡlescollectivitéslocalessontlesRapport
ǯǢcette
delamissiond"appuiauxpartenariat* spublicǦprivé(MAPPP).L"examendesévaluationspréalables
apparaissentsousǦévaluésǡ ǯ ǡ références repose surdesbasespeuobjectivéesǡ ǯ critère d"ordre examinés parlamissionǢǡ ǡ ǯ investirauǦdelàdecequesesressourceslui permettraient ǯ ǯ ǡ peutinciteràinvestirdansdesRapport
etdéjàperceptibles:ǯ unbesoinannuelrécurrentd"environ1,2Mdentre2014et2025ǡ ͺͲͲ̀ l"existencedela"règled"orǽǡǯétablissementsbancaires.ǡǯǡ
risque: Ces centralisées quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] CRITÈRES ET FORMULAIRE D INSCRIPTION. Bourse d études 2015 REMIS PAR LE 3R MCDQ
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