[PDF] Aides à la rénovation énergétique des logements privés

View - Download Aides à la rénovation énergétique des logements privés

Previous PDF

Next PDF

êU°Q'G:).b

%nspectionbgénéralebdesbfinances wwwyigfyfinancesygouvyfr wwwycgeddydeveloppementhdurableygouvyfr desblogementsbprivés

8lairebWAYSAND

9avid GENET

PierrehMariebCARRAUD

MINISTÈRE

DE L"ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

CONSEIL GÉNÉRAL

DE L"ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Michèle ROUSSEAU

6lainb

WEBER

8harlesb

HELBRONNER

6VR%Lbf"»(

QnspectionGgénéraleG

desGfinancesG

H°G:).yqôq..ûG

;onseilGgénéralGG deGl"environnementGG etGduGdéveloppementGdurable

GH°b"»"V(h"»G

R6PPORTb

AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

ÉtabliGparG

8lairebW6YS6N9b

QnspectriceGgénérale

GdesG financesG 9avid bH'N'Tb

QnspecteurGdesGfinancesG

PierrehM

arieb86RR6U9b

QngénieureGgénéraleGG

desGminesG

6lainbW

'7'Rb

QnspecteurGgénéralGdeG

l"administrationGduG développementGdurableG 8harl esb*'L7RONN'Rb

QngénieurGenGchefGdesGponts-GdesG

eauxGetGdesGforêtsb

AVRIL 2017 -

G b b

°apportG

G

SYNTHÈSE

Les objectifs souscrits par la France au niveau international prévoient une réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) de 40 % d"ici 2030 et de 75 % d"ici 2050 (" facteur quatre ») par rapport au niveau de 1990. Le bâtiment, à l"origine de 20 % des émissions de GES et de 40 % de la consommation finale d"énergie en France, doit y

prendre sa part.bL"améliorationbdesbperformancesbdesbnouvellesbconstructionsèbguidéebparblab

bàb grandebéchelleybb poursuitbtroisbfinalitésb€b relativebàb rendbdifficilebleurbévaluationy b hb»bhb

°apportG

G

Des politiques

spécifiques ont aussi été mises en œuvre. L"État y a consacré 3,2 Mds€ en 2016, dont un peu plus de la moitié consacrée au Crédit d"impôt transition énergétique (CITE), un peu moins du tiers au taux réduit de TVA à 5,5 %, et un peu plus d"un huitième au programme Habiter

Mieux de l"Agence nationale pour l"habitat

(Anah) destiné aux ménages à revenus modestes.bLesbautresbdépensesèbnotammentbcellesb rénovationGénergétiqueG paraissentGmodestesGzG dynamiquesbsurbf"»5hf"»Vb4b règlementationè im programmeb*abiterb M lesbrésultatsbparaissentb afinbd"inciterb debdevenirbéligiblesbaub8%T' b4b hbfbhb

°apportG

G bdebréformerbleb8%T'b€bb lab9H88RWèb prendrebenb b4b benbréduisantblabdépensebfiscalebassociéebaubremplacementbdesbfenêtresb€G lab h améliorationbdesblogements dubtauxbspécifique

êtrebobservéb4bb

souhaitablesb4b consacrée b4b publiantbun bvaleurbverteb»bd"unb performantesyb -GsaufGeffetGperversGmajeurGn"ayantG b hbêbhb G

SOMM6%R'b

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 1b

POURSU%Tb9'SbO7J'8T%

1.1.1.bLa rénovation énergétique des logements s'inscrit dans le cadre des accords internationaux auxquels la France a souscrit, dont les

engagements ont été déclinés par secteurs au niveau national .................................. 2b

1.1.2.bLes mesures de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments se sont vu assigner une pluralité d'objectifs qui vont au-delà des seuls objectifs

environnementaux

............................................................................................................................ 3b

1.1.3.bReflet partiel de cette pluralité d'objectifs, les politiques de soutien à la

rénovation thermique semblent hésiter entre deux logiques : l'efficacité

des travaux menés et leur volume .............................................................................................. 3b

1.1.4.bLa pluralité et l'absence de hiérarchie des objectifs fixés sont sources de

complexité pour l'évaluation et ont conduit la mission à faire des choix ................ 4b

1.2.1.bLe signal-prix est un déterminant majeur pour inciter à la réalisation de

démarches de rénovation énergétique .................................................................................... 5b

1.2.2.bLes principaux dispositifs existants s'appuient essentiellement sur une approche " par éléments » de la rénovation énergétique des logements

privés ....................................................................................................................................................... 6b

1.2.3.bLes initiatives pour encourager une approche plus globale des rénovations

énergétiques sont marginales ou réservées à des populations particulières ........ 8b

1.2.4.bLa mobilisation des différentes aides par les ménages demeure complexe ........ 10b

2.1.1.bLa comparaison entre la trajectoire actuelle et l'objectif de baisse des

émissions de GES

à atteindre est difficile ............................................................................. 12b

2.1.2.bEn revanche, le rythme actuel des rénovations est très en deçà des objectifs

de la loi de transition énergétique .......................................................................................... 13b

2.2.1.bLe CITE ne permet pas de cibler les travaux permettant de réduire le plus les émissions de GES et les consommations énergétiques ............................................ 15b

2.2.2.bLa TVA à taux réduit ne permet pas de cibler les dépenses efficaces et constitue un signal trop faible pour susciter une véritable dynamique de

travaux de rénovation énergétique ........................................................................................ 19b

G G

3.bLE BASCULEMENT VERS UNE POLITIQUE D'AIDE GLOBALE CENTRÉE SUR LA

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES RÉNOVATIONS EST SÉDUISANT MAIS PARAIT PRÉMATURÉ ........................................................................ ............................................. 25b démarcheGd"ensembleGv"

4.bLA MISSION RECOMMANDE D'INCITER LES MÉNAGES À ENGAGER DES TRAVAUX PLUS PERFORMANTS ET LES PROFESSIONNELS À MIEUX SE

STRUCTURER ........................................................................ ............................................................ 29b G G

SIGNATURES

...................................................................... 38b G

°apportG

G

INTRODUCTION

ralbdeb b€b ntbunbcoûtbannuelbpourbl"Étatb estimébà

élémentsbdebréponsebàb

comptebtenubdebl "in existantesbunebaideb

6ubregardbdebcesbdeuxbobjectifsbetbde

thermiqueb4bb b4b particulièrementb M me particulierbM me labmissi b hb»bhb

°apportG

G dansGleGtempsG performance G

GdontGlesGengagementsGontGétéG

;onseilGeuropéenbd"octobrebf"»0

èbtraduitsb

l"êccordGdeG9arisybb notammentbsurb€b etbdeb 5" bgbd"icibf"5"yb etbdeb0" loibT'8Vb€b l"articleb» er b4b f yan.èbcebquibcorrespondbauxb

étiquettesb

àbhorizonbf"5"ybb

f hbfbhb

°apportG

G environnementauxG b€bb f .yb travauxGmenésGetGleurGvolumeG

àbunebtroisièmebintermédiaire

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] CRITÈRES ET FORMULAIRE D INSCRIPTION. Bourse d études 2015 REMIS PAR LE 3R MCDQ

[PDF] 3 CADRE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

[PDF] COMMUNICATION SUR LES ADDICTIONS À DESTINATION DES JEUNES

[PDF] Anjou: des outils pour un. arrondissement vert et en santé

[PDF] INTRODUCTION ÉTAT DE LA SITUATION

[PDF] Bourses de Recherche Baxter-SNPHPU

[PDF] Introduction à l horticulture et à l aménagement paysager 02411C

[PDF] Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

[PDF] PLAN D ACTIONS RÉGIONALES 2016

[PDF] Les difficultés face à l écrit : quelques éléments d explication

[PDF] Rapport d évaluation des crédits carbone éducatifs MC de la Bourse du carbone Scol ERE

[PDF] LES 1ères ASSISES ACADEMIQUES DE L ILLETTRISME. 14 décembre 2010

[PDF] PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

[PDF] Date : 27 janvier Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail

[PDF] Il était une fois notre histoire Semestre de la parentalité 1