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Réunions du groupe de travail

Systèmes technico-financiers d'accompagnement des copropriétés dans leur démarche de réhabilitation énergétique

Plan Urbanisme Construction Architecture

26 septembre et 10 octobre 2013

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Groupe de travail des régions

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Introduction

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Groupe de travail des régions

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9Suites de l'appel ă projet de mars 2011 : les premiers

enseignements qui se dégagent de ces projets, soulignent " les besoins : ¾de compléter les recherches-action sur la programmation pluri annuelle de travaux en copropriétés, ¾de tester dans le cadre du Prebat de nouvelles hypothèses de recherche, de recherche-action et d'edžpĠrimentation sur des systèmes technico-financiers d'accompagnement des copropriétés dans leur démarche de réhabilitation

énergétique.»

Les objectifs du PUCA

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Groupe de travail des régions

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9L'objectif pour les projets de recherche avec les régions :

¾définir des dispositifs globaudž, c'est-à-dire qui couǀrent ͗ l'accompagnement des ménages, l'orientation de l'offre de travaux, le financement, ¾visant ă madžimiser l'intĠrġt, la ǀolontĠ et la capacitĠ de la majorité des copropriétaires à réaliser des travaux ambitieux au plan énergétique.

9Programme centré sur les copropriétés, mais synergies

possibles en dĠployant la dĠmarche sur l'ensemble du parc privé individuel

Les objectifs du PUCA

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Groupe de travail des régions

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9Lancer en coopération avec plusieurs régions un programme

de recherche, recherche-action et expérimentation visant à tester des mécanismes de réhabilitation énergétique sur des copropriétés

9Sous forme d'opĠrations pilote

9Avec un objectif de massification à plus long terme

9Groupe de travail organisé dans un objectif de co-

construction

™Régions

Les objectifs du PUCA

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Groupe de travail des régions

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9Première phase : présentation du projet aux régions

¾Concertation préalable avec les partenaires du PREBAT : ™ADEME / ANAH / ANRU, Plan Bâtiment Durable, ARF, CDC, Effinergie ¾Inǀitation audž rĠgions les plus aǀancĠes ǀia l'Association des

Régions de France

™Préparer la définition des projets de recherche appliquée ™Groupe de travail : réunions avec les partenaires et les régions les 26 septembre et 10 octobre

™Restitution

9Phase 2 ͗ Lancement de l'appel ă projets pour la

conduite d'opĠrations pilotes

9Phase 3 : Analyse des offres

Préparation des programmes de recherche

Juillet

Septembre

Octobre

Décembre

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Groupe de travail des régions

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9Partager la démarche :

des logements ¾Démarche de co-construction avec les acteurs impliqués

™Régions

™Ademe / Anah / Anru / DHUP / Plan Bâtiment Durable / CDC / ¾Faire émerger des thèmes de projets de recherche

Objectifs des réunions du groupe de travail

PROGRAMME DES ATELIERS

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Groupe de travail des régions

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Première journée : 26 septembre

Premiğre partie͗ l'approche des mĠnages

¾Quel discours des collectivités vis-à-vis des propriétaires ? ¾S'adapter audž difficultĠs des copropriĠtĠs

¾Les premiers retours d'edžpĠrience

rénovation

¾L'Ġtat des lieudž

¾Ajuster offre et demande en qualité et en prix

9Introduction

Troisiğme partie͗ conception d'une offre intĠgrĠe de rĠnoǀation énergétique portée par les collectivités ¾Du guichet unique au service intégré de rénovation énergétique ¾Intégration du suivi post-travaux nécessaire au " feed back »

2 fois 1h30

1h30 1h30 9h15 14h

15h 45

17h 15

12h30 10

Groupe de travail des régions

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Seconde journée : 10 octobre

9Deuxième partie: les structures de portage

¾Les structures juridiques envisageables

9Première partie: le financement

¾L'offre de financement bancaire et les Ġǀolutions en cours

¾L'Ġmergence du tiers-financement

¾Comment accéder à des ressources longues et pas chères ?

¾Conclusion 1h30

1h30

2 fois 1h30

8h45 12h30 14h

15h 45

17h 15

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Groupe de travail des régions

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Première journée

Première partie : l'approche des mĠnages

9Quel discours des collectivités vis-à-vis des

propriétaires ?

9Les difficultés spécifiques des copropriétés

12

Groupe de travail des régions

12 Quel discours des collectivités vis-à-vis des propriétaires ?

9Les retours d'edžpĠrience sur l'habitat indiǀiduel

¾Les premières expériences en France (Mur/mur, Energies Posit'IF, " Je rénove

BBC » en Alsace, Effilogis, Vir'ǀolt-ma-maison...) et ă l'Ġtranger ͗ (edžpĠrience

Pay as You save (RU), Eco packs (Wallonie)

Les collectivités locales sont considérées comme des interlocuteurs de confiance,

™Doit intervenir au bon moment,

™Inspirer confiance,

™Eǀiter le paiement d'aǀance,

™Faciliter la prise de décision,

™Donner la preuǀe par l'edžemple,

™Proposer un financement à long terme pour que les charges de financement puissent se comparer audž Ġconomies d'Ġnergie, ménage, 13

Groupe de travail des régions

13 Les difficultés spécifiques des copropriétés

9Cadre juridique atypique

¾Indivision

¾Parties communes/parties privatives

¾Personnalité morale " virtuelle »

™Pas de capacité hypothécaire

™Pas de maŠtre d'ouǀrage

¾Processus de décisions long et complexe

™Assemblée générale annuelle

™Règles de vote spécifiques

™Délais et formalisme : convocation, contestation...

9Copropriétaires difficiles à mobiliser

™Incompréhensions, inquiétudes, mauvaises relations... 14

Groupe de travail des régions

14 Les difficultés spécifiques des copropriétés

9Volet Accompagnement : contourner les défauts génétiques

¾Combler les déficits

™Entretien, information, organisation, moyens financiers, ™Contrôle de gestion, CONFIANCE, droit individuel -> collectif ¾Recenser les besoins (énergétique + autres parties communes + parties privatives) ™Inventaire parties communes, diagnostic technique global

¾Organiser les moyens

™Communiquer sur macro planification 5, 10, 20 ans ™Définir un projet collectif et rassembler la mosaïque des M.O. ™Inǀenter la Maitrise d'ouǀrage Fonctionnelle AE tiers de confiance ™Analyser le potentiel : Foncier, Epargne, aides, capacité emprunt ™Organiser l'ingĠnierie financiğre autour du ͨ tiers de confiance » ™Mettre en place contrôle de gestion (charges, MOE travaux, impact sur charges et consommations) 15

Groupe de travail des régions

15 Les difficultés spécifiques des copropriétés

9Communiquer

¾Informer les copropriétaires des besoins et enjeux

™Développer le sens du CO-propriétaire

¾Organiser l'edžpression des copropriĠtaires (attentes, contraintes)

¾Créer un climat de confiance

™Adopter un langage simple

™Positionner un pilote

™Bonnes relations (syndic, inter-copropriétaires...) 16

Groupe de travail des régions

16 Les difficultés spécifiques des copropriétés

9Organiser la gestion prĠǀisionnelle de l'entretien

¾Quoi ? : inventaire des parties communes

¾Combien ? : coût estimatif de remise à neuf + surcoût rénovation ¾Pourquoi ? : amélioration énergie et confort, valeur verte ¾Yuand ͍ ͗ Ġtat d'usure, cycle de ǀie, besoins, obligations ¾Comment ͍ ͗ ordonnancement d'un programme

9Approche globale AE prise de conscience AE vecteur de confiance

¾Eviter les " surprises » techniques et financières ¾Résoudre les contraintes techniques (Ex. isolation AE VMC AE chauffage)

¾Incorporer travaux sur parties privatives

¾Maîtriser un plan de financement coordonné

¾Conforter la valeur verte

¾Réduire délais et nuisances " chantier permanent » 17

Groupe de travail des régions

17 Les difficultés spécifiques des copropriétés

9Quelques réalisations et expérimentations

¾Financement des audits énergétiques

™Ademe + région / résultats insuffisants

¾Mur/Mur (METRO/Grenoble)

™Rénovation du bâti / intervention en subventions => Reproductibilité ? ¾OPAH copropriétés dégradées (Anah + Collectivités) ™Travaux et accompagnement / Pérennisation ? ¾Démarche audit global (Planète copropriété/ARC) ™Lancement démarche travaux avec conseil syndical

¾Recherches - actions PUCA

™Fonds travaux

™Leaders énergétiques

18

Groupe de travail des régions

18 Les difficultés spécifiques des copropriétés Le cas d'Ġcole de la copropriété Einstein à Strasbourg (OPAH de la CUS)

9Caractéristiques

¾1968, R+10-1, 66 logements (5 300 m2) + 12 commerces ¾Equipements : Eau col avec CTR, Chauffage col fioul, ECS col, 3 ascenseurs ¾Trğs peu d'entretien depuis 40 ans, syndic Foncia (coopĠratif) ¾Charges élevées 45 Φ/m2 dont Chauffage + ECS = 47%, Tx impayé 16%

9Besoins d'entretien ͗ approche inǀentaire ǀalorisĠ AE Gestion prévisionnelle

¾Coût moyen entretien sur cycle 30 ans : 75 KΦ /an soit 32 % Ch. courantes (236 KΦ) 19

Groupe de travail des régions

19 Les difficultés spécifiques des copropriétés Le cas d'Ġcole de la copropriété Hauts de St-Just à Lyon (initiative locale)

9Caractéristiques état initial

¾1978, archi complexe, 200 logements (15 000 m2) ¾Chauffage et ECS électrique collectif tarif vert : isolation murs sandwich ¾Forte implication du CS - initiatives études 3 ans sur impulsion Ademe / Région ¾Charges maîtrisées 28 Φ/m2 dont Chauffage 25% + ECS = 8%, Tx impayé < 5 %

9Besoins d'entretien ͗ approche inǀentaire ǀalorisĠ AE Gestion prévisionnelle

9Eléments clés

¾Cycle d'Ġtudes ͗ 2009 DTG AE 2010 APS/APD AE 2011 DCE AE 2012 Vote AG (83% / 98%)

¾Travaux groupés avril 2013 - mai 2014

¾Valeur immeuble 2011 : 50 MΦ AE 2013 : 57,5 MΦ (Valeur verte + 15% = soit coûts x 2) ¾Financement sans subventions 20 COPRO 100 5 PTZ environ 100 prêts individuels ¾Coût moyen entretien sur cycle 30 ans : 210 KΦ /an soit 50 % Ch. courantes (420 KΦ)

¾Très fort engagement du CS AE CONFIANCE

20

Groupe de travail des régions

20

9Quelques pistes pour des projets de recherche

¾Comment faire percevoir la valeur patrimoniale des travaux par les copropriétaires ? ¾Intégrer les initiatives publiques en place

¾Associer les professionnels :

™Syndics : quels leviers?

™Architectes : quels leviers ? Développer des rémunérations au forfait pour les phases d'Ġtude... ¾Intégrer le volet d'Ġǀaluation : impact sur les prix, sur les charges... ™La fonction d'obserǀatoire t repğres pour l'action des interǀenants collecte des données en fonction des moyens de comptage, à relier avec les charges individuelles. Les difficultés spécifiques des copropriétés 21

Groupe de travail des régions

21

Première journée

9L'Etat des lieudž

9Ajuster offre et demande en qualité /

performance énergétique / prix 22

Groupe de travail des régions

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9Etat des lieux

¾Labellisation " Grenelle de l'Enǀironnement » et perspectiǀe de l'Ġco-conditionnalité des aides individuelles ¾Le leǀier de l'interǀention des rĠgions dans le champ de la formation professionnelle ™ Formations sur chantiers ? (Consortium Buil-up skills)

™Qualification des personnes ?

9IntĠgration d'un ǀolet ͨ Offre » dans les systèmes technico-

financiers d'accompagnement, comment ͍ 23

Groupe de travail des régions

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9Exemple du consortium Build-Up Skills

¾Des obstacles qui se cumulent :

™aiguillon insuffisant de la demande (faiblesse de la maîtrise d'ouǀrage ™Arbitrage des professionnels en faveur du court terme

™Offre de formation mal adaptée

¾Montée en compétence des professionnels sur chantier, Intégration dans les métiers du caractère transversal de la

PE сх Eǀolution des rğgles de l'art

pour une industrie diffuse, face à un marché diffus 24

Groupe de travail des régions

9Intégration des systèmes technico-financiers d'accompagnement développés

par les régions et leur intervention auprès des professionnels (via les centres de compĠtence d'Ġco-rénovation, chambres des métiers...) : qualité des travaux énergétiques financés par le dispositif ™Contribuer ă l'Ġlaboration d'un Cahier des Charges pour les futurs partenaires ™Elaborer le cadre méthodologique de la mesure de la performance énergétique ™Organiser le contrôle qualité, recours au label " BBC Effinergie Rénovation » ? etc

¾Fédérer les acteurs professionnels :

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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[PDF] CATALOGUE DES PUBLICATIONS TOUTE L INFORMATION SUR L ORIENTATION, DU COLLÈGE AU PREMIER EMPLOI

[PDF] Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

[PDF] PROGRAMME DE BOURSES COOP DROIT

[PDF] www.ctsbiel-bienne.ch 032 329 19 55

[PDF] Le Directeur des Lycées et Collèges. Le Directeur des personnels d'inspection et de Direction

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